Sommaire :
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Vidéo de l’atelier
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Texte auquel l’atelier a abouti
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Texte proposé par notre assistant constituant
- Synthèse en image
- Synthèse en PDF
- Synthèse en vidéo
- Synthèse en podcast audio
- Synthèse en résumé texte
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RLC, c’est quoi ?
L’idée de l’émission : On se retrouve pour réfléchir ensemble à de meilleures institutions et rédiger des articles de Constitution. Sans se prendre trop au sérieux, sans pression. Pas besoin de compétences ni de connaissances particulières, nous sommes des adultes politiques. C’est à nous de définir les règles du jeu et c’est ce que nous allons faire.
La Radio Libre Constituante, tous les jeudis de 19h à 23h, l’émission constituante où VOUS êtes les intervenants !
Assez parlé des problèmes, place aux solutions !
Voir la page RLC avec les extraits et toutes les émissions
Texte auquel l’atelier a abouti
(Travail à poursuivre à l’occasion évidemment, comme toujours…)
Thèmes :
Corruption :
- Remplacement/contrôle des responsables politiques (élus, nommés) par des citoyens tirés au sort.
- Transparence : conseils municipaux/départementaux/régionaux filmés et diffusés (problématique de l’anonymat des administrés à prendre en compte)
- Commissions de contrôle que les citoyens peuvent alerter en cas de dysfonctionnement constaté.
- Service obligatoire ? (militaire/civic au choix)
Sécurité :
- Contre la “perversité” : évaluation psychologique des personnes travaillant en relation avec d’autres personnes.
- Certificat d’aptitude (port d’arme, manipulation de produits dangereux…).
Texte proposé par notre assistant constituant
d’après la Synthèse en résumé texte
Notre assistant IA, appelé GPT Constituant est un outil nourri par nos divers travaux afin d’en faire l’assistant idéal pour des ateliers constituant. Il est à la disposition de tous, nous vous invitons à l’essayer : chouard.org/GPT
« À partir de la synthèse de la Radio Libre Constituante n°5 et des éléments de la base de connaissances, je proposerais de ne pas inscrire directement dans la Constitution le remplacement de tous les fonctionnaires par des citoyens tirés au sort : ce serait très large, difficilement applicable et risquerait de faire rejeter l’article lors d’un référendum. Je conserverais plutôt le cœur de la proposition : empêcher la concentration durable des fonctions de contrôle, renforcer la transparence et donner aux citoyens un pouvoir réel de surveillance des services publics. La base insiste justement sur le tirage au sort, la rotation des mandats et le contrôle citoyen. »
Article X — Du contrôle citoyen des services publics et de la prévention des conflits d’intérêts
Les services publics sont organisés dans l’intérêt général. Leur fonctionnement est soumis aux principes de transparence, d’impartialité, de responsabilité et de contrôle citoyen.
Les fonctions publiques comportant un pouvoir de décision, d’attribution de ressources, de contrôle, d’inspection, de passation de marchés publics ou de gestion financière sont exercées dans des conditions garantissant l’indépendance de leurs titulaires et empêchant la constitution de pouvoirs ou de réseaux d’influence durables.
Pour les fonctions définies par la loi comme présentant un risque particulier de conflit d’intérêts ou de corruption, des citoyens peuvent être tirés au sort pour participer aux organes de contrôle, d’évaluation et de surveillance. Leur mandat est temporaire, non renouvelable immédiatement et soumis à des règles de prévention des conflits d’intérêts.
Les organes de contrôle citoyens sont indépendants des autorités qu’ils contrôlent. Ils disposent d’un accès aux informations nécessaires à l’accomplissement de leur mission, sous réserve des seules restrictions nécessaires à la protection de la vie privée, de la sécurité nationale, de l’instruction judiciaire et des secrets dont la protection est strictement justifiée par l’intérêt général.
Les décisions, rapports, budgets, marchés publics et délibérations des organismes publics sont rendus accessibles au public dans des conditions permettant leur contrôle effectif. Le huis clos constitue une exception qui doit être justifiée par la loi.
Tout agent public ou toute personne participant à un service public qui signale de bonne foi un fait susceptible de constituer une corruption, un détournement de fonds publics, un conflit d’intérêts ou une violation grave de la loi bénéficie d’une protection contre toute mesure de représailles.
Aucun agent public ne peut être sanctionné pour avoir refusé d’exécuter un ordre dont le caractère manifestement illégal est établi selon les conditions définies par la loi.
La loi organique détermine les modalités du tirage au sort, de la rotation des mandats, de l’accès aux informations, de la protection des lanceurs d’alerte, du contrôle citoyen et de la prévention des conflits d’intérêts.
Elle reprend plusieurs idées fortes de la synthèse :
- tirage au sort, mais ciblé sur les fonctions de contrôle plutôt que sur l’ensemble des métiers publics ;
- rotation des responsabilités, afin d’éviter l’installation de réseaux durables ;
- transparence des marchés, budgets et décisions ;
- protection des lanceurs d’alerte ;
- droit de refuser un ordre manifestement illégal ;
- indépendance des organes de contrôle.
Elle est également cohérente avec la base, qui envisage des commissions de contrôle, notamment une commission chargée des dépenses publiques, ainsi que des assemblées tirées au sort et renouvelées progressivement.
Mais il reste une question constitutionnelle importante. Je pense qu’il faut maintenant mettre cet article à l’épreuve.
Le point le plus contestable est le suivant : qui décide quelles fonctions sont « à risque particulier » et qui contrôle les contrôleurs ?
Si la réponse est simplement « la loi », une majorité parlementaire pourrait réduire considérablement la portée de l’article. À l’inverse, si nous inscrivons dans la Constitution une liste exhaustive de métiers soumis au tirage au sort, le dispositif devient très rigide.
Je proposerais donc de débattre entre deux versions :
Version prudente : le tirage au sort concerne uniquement les organes de contrôle des marchés publics, finances publiques, inspections et organismes anticorruption.
Version ambitieuse : certaines fonctions publiques elles-mêmes deviennent temporairement accessibles par tirage au sort selon un vivier de citoyens possédant les compétences requises, avec renouvellement progressif par tiers. Cette deuxième conception rejoint davantage la proposition de « service public temporaire » présentée dans la synthèse.
La base rappelle toutefois un principe essentiel pour notre atelier : le tirage au sort ne suffit pas à lui seul à garantir la démocratie ; les décisions doivent pouvoir être validées ou rejetées par l’ensemble des citoyens.
À mon sens, c’est donc le prochain débat à avoir : est-ce que cet article doit simplement créer un contrôle citoyen des services publics, ou doit-il aller jusqu’à transformer une partie des fonctions publiques elles-mêmes en fonctions temporaires exercées par des citoyens tirés au sort ?
Synthèse en image
Synthèse en PDF
Synthèse en vidéo
Synthèse en vidéo
Synthèse en podcast audio
Synthèse en résumé texte
Document de Synthèse : Radio Libre Constituante n°6 – Mouvement Constituant Populaire (MCP)
Résumé Exécutif
Ce document synthétise les interventions du sixième numéro de la Radio Libre Constituante (RLC), organisé par le Mouvement Constituant Populaire (MCP). Le MCP se définit non pas comme un parti politique avec un programme, mais comme un mouvement d’éducation populaire visant à instaurer un Processus Constituant Populaire Permanent (PCPP). L’objectif central est de redonner la souveraineté aux citoyens en leur permettant de rédiger leurs propres règles et de déclencher des référendums à tout moment.
Le débat a principalement porté sur une proposition de réforme majeure : le Revenu Universel Progressif basé sur le Curriculum Vitae Numérique Universel (CVNU). Cette proposition vise à décorréler la rémunération du temps de travail pour valoriser les compétences et l’expérience. Les discussions ont également mis en lumière l’importance de la hiérarchie des normes juridiques, soulignant la nécessité d’inscrire de telles réformes dans le bloc constitutionnel pour les protéger des traités internationaux et des pressions des lobbies. Enfin, le document relate une réflexion critique sur les mouvements sociaux passés (Gilets Jaunes, 10 septembre), dénonçant le « partisanat » et la récupération politique qui entravent l’émancipation citoyenne.
1. Identité et Mission du Mouvement Constituant Populaire (MCP)
Le MCP se distingue des structures politiques traditionnelles par son refus du « partisanat » et de la politique électorale classique.
- Le Processus Constituant Populaire Permanent (PCPP) :
- Constituant : Vise à agir sur le sommet du droit (la Constitution).
- Populaire : Doit être un droit accessible à tous les citoyens.
- Permanent : Un droit déclenchable à tout moment, impossible à retirer.
- Refus du programme politique : Le mouvement ne propose pas de solutions clés en main sur des sujets comme l’accessibilité des lieux publics ou la santé. Son rôle est de fournir les procédures démocratiques (comme le RIC constituant) pour que les citoyens puissent décider eux-mêmes de ces sujets.
- Éducation populaire et ateliers constituants : Le MCP utilise le maillage territorial pour organiser des ateliers visant à faire monter les citoyens en compétence sur les sujets institutionnels et la rédaction collaborative de lois.
2. Le Revenu Universel Progressif (RUP) et le CV Numérique Universel
L’invité Mickael a présenté un projet de loi détaillé visant à transformer le système de rémunération national.
Principes Fondamentaux du CVNU
- Décorrélation du temps de travail : Le projet s’oppose à la vente d’heures de travail. Il propose de valoriser le savoir-faire, les compétences et l’expérience.
- Progressivité : Allocation mensuelle allant de 700 € (dès 16 ans, CV vide) à 7 500 € (CV hautement qualifié et expérimenté).
- Universalité du CV : Ce n’est pas le revenu qui est universel en soi, mais le support (le CV) qui permet d’y accéder tout au long de la vie (étudiants, salariés, retraités, handicapés).
Mécanismes de Financement et Technique
- Financement par la TVA : La TVA est considérée comme un impôt souverain lié à la valeur ajoutée. Le projet propose de réaffecter une partie de cette taxe pour financer directement le revenu.
- Économie circulaire : Plus le revenu est élevé, plus les dépenses augmentent, alimentant ainsi les caisses de l’État via la TVA.
- Infrastructure technologique : Utilisation de Smart Contracts (contrats intelligents) et de la blockchain pour collecter et redistribuer la TVA directement sur le relevé d’identité bancaire (RIB) des citoyens.
3. Analyse Juridique : Hiérarchie des Normes et Stratégie Constituante
Un point crucial du débat a concerné la distinction entre les réformes législatives (codes) et constitutionnelles.
| Type de norme | Cible | Niveau de protection |
| Loi Constitutionnelle (PLC) | Constitution de 1958 | Très élevé (nécessite référendum ou Congrès) |
| Loi Organique | Précise la Constitution | Intermédiaire (contrôle obligatoire du Conseil Constitutionnel) |
| Loi Ordinaire (PPL) | Codes (Travail, Impôts, etc.) | Faible (soumis aux traités européens et aux lobbies) |
Enjeux de la « Sanctuarisation » Constitutionnelle
L’analyse souligne que si une réforme comme le revenu universel reste purement législative (dans le Code du Travail), elle peut être contredite par le droit européen ou modifiée facilement par le parlement.
- Recommandation : Inscrire une « phrase cadre » dans la Constitution (ex: dans le titre lié à la souveraineté) pour garantir le droit à un revenu universel, obligeant ainsi le législateur à maintenir les décrets d’application.
- Souveraineté monétaire : Pour le MCP, la maîtrise de la création monétaire est le « verrou » indispensable. Sans elle, toute redistribution massive risque de se heurter à la dette et à l’inflation.
4. Débats et Objections Systémiques
Les échanges ont révélé des points de friction sur la mise en œuvre pratique du revenu universel.
- Risque de fraude : Des doutes ont été émis sur la vérification des compétences déclarées dans le CV numérique pour éviter les « CV gonflés ». Mickael prône la responsabilité citoyenne plutôt que le contrôle répressif.
- Injustice de la TVA : Certains intervenants considèrent la TVA comme l’impôt le plus injuste, car il frappe proportionnellement plus lourdement les plus pauvres. Des solutions ont été évoquées, comme la suppression de la TVA sur les produits de première nécessité.
- Contrôle de la création monétaire : Benoît souligne que sans la mainmise sur l’émission de la monnaie (actuellement aux mains des banques privées via le crédit), un tel système pourrait aggraver la dette nationale et mener à une privatisation des actifs publics pour rembourser les créanciers.
5. Perspectives Sociales et Historiques : Du Trauma à la Construction
Le document rapporte un bilan amer des mouvements sociaux récents en France.
L’Héritage des Gilets Jaunes
- Trauma de la répression : Les intervenants notent un épuisement et un traumatisme profond suite aux violences policières, dissuadant les citoyens de redescendre dans la rue.
- Transition tactique : L’idée est de passer de la manifestation (« clocher du pied ») à la construction (« écrire nos règles »).
La Critique du « Partisanat »
- Récupération politique : Le mouvement du 10 septembre 2025 est cité comme un exemple de « flop » dû à la récupération par des partis comme LFI ou les syndicats, ce qui a brisé la dynamique transpartisane nécessaire à une révolution constituante.
- Noyautage : Le MCP dénonce le fait que certaines organisations étouffent les velléités de démocratie directe pour maintenir une hiérarchie aristocratique ou oligarchique au sein de la contestation.
Conclusion
Le MCP réaffirme que la solution aux crises économiques et sociales actuelles (inflation, perte de pouvoir d’achat) ne viendra pas d’un homme providentiel mais d’un changement radical des procédures de décision. Le projet de Revenu Universel de Mickael, bien qu’ambitieux, est présenté comme un outil qui doit s’insérer dans une réflexion plus large sur la souveraineté monétaire et la protection constitutionnelle des droits citoyens.
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La Radio Libre Constituante, tous les jeudis de 19h à 23h, l’émission constituante où VOUS êtes les intervenants !
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