Sommaire :
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RLC, c’est quoi ?
L’idée de l’émission : On se retrouve pour réfléchir ensemble à de meilleures institutions et rédiger des articles de Constitution. Sans se prendre trop au sérieux, sans pression. Pas besoin de compétences ni de connaissances particulières, nous sommes des adultes politiques. C’est à nous de définir les règles du jeu et c’est ce que nous allons faire.
La Radio Libre Constituante, tous les jeudis de 19h à 23h, l’émission constituante où VOUS êtes les intervenants !
Assez parlé des problèmes, place aux solutions !
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Texte auquel l’atelier a abouti
(Travail à poursuivre à l’occasion évidemment, comme toujours…)
Thème : Gilets Jaunes et RIC
Pas de rédaction le soir de l’émission.
Texte proposé par notre assistant constituant
d’après la Synthèse en résumé texte
Notre assistant IA, appelé GPT Constituant est un outil nourri par nos divers travaux afin d’en faire l’assistant idéal pour des ateliers constituant. Il est à la disposition de tous, nous vous invitons à l’essayer : chouard.org/GPT
À partir de la synthèse de la base de connaissance, je proposerais de ne pas créer un dispositif trop détaillé dans la Constitution : la Constitution doit poser le principe du RIC en toutes matières et ses garanties essentielles, tandis qu’une loi organique pourrait fixer les seuils de signatures, les délais, le contrôle des questions, etc. La base retient bien les quatre composantes du RIC CARL : constituant, abrogatif, révocatoire et législatif.
J’ai également vérifié le texte actuellement en vigueur : l’article 3 reconnaît le référendum mais sans initiative citoyenne, l’article 11 réserve l’initiative référendaire à l’exécutif ou au Parlement et limite les matières concernées, l’article 68 confie la destitution présidentielle au Parlement réuni en Haute Cour, tandis que l’article 89 ne permet pas actuellement aux citoyens d’initier une révision constitutionnelle.
1. Article 3 — consacrer la souveraineté référendaire du peuple
Article 3 actuel à modifier : il affirme que la souveraineté appartient au peuple, exercée « par ses représentants et par la voie du référendum », mais ne reconnaît pas explicitement le droit d’initiative référendaire citoyenne.
Article 3 — Souveraineté populaire
La souveraineté nationale appartient au peuple, qui l’exerce par ses représentants et directement par voie de référendum d’initiative citoyenne.
Le référendum d’initiative citoyenne peut porter sur toute matière relevant de la souveraineté nationale, notamment constitutionnelle, législative, abrogative, révocatoire et ratificatoire.
Les conditions d’initiative, de contrôle, d’organisation et de promulgation des référendums sont fixées par une loi organique.
Pourquoi l’article 3 ?
C’est l’article de principe : il permet d’affirmer clairement que le référendum n’est plus seulement un instrument institutionnel, mais un droit politique exercé directement par les citoyens. Cela reprend la logique de la base : faire du peuple l’initiateur et le décideur, et non simplement l’électeur de représentants.
2. Article 11 — instaurer le RIC législatif et abrogatif en toutes matières
Article 11 actuel à modifier : il ne permet au Président de soumettre au référendum que certaines catégories de projets de loi, et l’initiative appartient au Président sur proposition du Gouvernement ou aux deux assemblées.
Article 11 — Référendum d’initiative citoyenne
Le référendum peut être organisé à l’initiative des citoyens sur toute question relevant de la loi.
Les citoyens peuvent proposer l’adoption d’une loi ou l’abrogation totale ou partielle d’une loi.
Toute proposition recueillant le nombre de signatures fixé par la loi organique est soumise au référendum national dans les conditions prévues par celle-ci.
La décision adoptée par référendum s’impose aux pouvoirs publics.
Pourquoi l’article 11 ?
L’article 11 est aujourd’hui le cœur du mécanisme référendaire législatif. Il faut donc supprimer le double verrou actuel : l’initiative institutionnelle et la liste limitative des matières. Le texte proposé permet ainsi les deux composantes législatives du CARL : proposer une loi et abroger une loi existante. La base prévoit précisément ces deux formes.
3. Article 68 — introduire le RIC révocatoire
Ici, votre intuition est pertinente si le « R » de CARL doit réellement permettre la révocation des responsables publics.
Article 68 actuel à modifier : le Président ne peut actuellement être destitué que pour un manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat, et la destitution est prononcée par le Parlement constitué en Haute Cour.
Article 68 — Révocation populaire
Le Président de la République peut être révoqué avant le terme de son mandat par référendum d’initiative citoyenne.
L’initiative de la procédure est déclenchée dans les conditions fixées par une loi organique.
Lorsque le seuil de signatures requis est atteint, un référendum est organisé. La révocation est prononcée si elle est approuvée par la majorité des suffrages exprimés.
La présente procédure s’applique également, dans les conditions fixées par la loi organique, aux autres titulaires de mandats publics dont la révocation populaire est prévue par la Constitution ou la loi.
Pourquoi l’article 68 ?
Parce que le RIC révocatoire ne peut pas fonctionner simplement en ajoutant une phrase à l’article 11 : la Constitution prévoit actuellement une procédure spécifique de destitution du Président. Il faut donc rendre explicitement compatible cette procédure avec la souveraineté populaire.
Cela permettrait d’éviter une contradiction entre un principe général de RIC « en toutes matières » et une disposition particulière qui réserverait la révocation présidentielle au Parlement.
4. Article 89 — instaurer le RIC constituant
C’est probablement la modification la plus importante.
Article 89 actuel à modifier : l’initiative de révision appartient au Président de la République sur proposition du Premier ministre et aux parlementaires. Le référendum n’est en outre pas obligatoire lorsque le Président choisit la voie du Congrès.
Article 89 — Révision de la Constitution
L’initiative de la révision de la Constitution appartient au Président de la République, aux membres du Parlement et aux citoyens.
Toute proposition de révision constitutionnelle d’initiative citoyenne qui recueille le nombre de signatures fixé par la loi organique est soumise directement au référendum.
Toute révision de la Constitution est définitivement adoptée par référendum. La voie du Congrès ne peut être utilisée pour modifier la Constitution.
Aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité du territoire.
La forme républicaine du Gouvernement ne peut faire l’objet d’une révision.
Pourquoi l’article 89 ?
Parce que c’est l’article qui organise actuellement le pouvoir de révision constitutionnelle. Sans sa modification, il n’existe pas de véritable RIC constituant : les citoyens pourraient éventuellement obtenir un référendum législatif, mais ils ne pourraient pas eux-mêmes déclencher une modification de la Constitution. La base définit justement le RIC constituant comme permettant au peuple d’initier et d’approuver une révision constitutionnelle.
J’ai aussi supprimé dans cette proposition la possibilité actuelle pour le Président de remplacer le référendum par un vote du Congrès. C’est cohérent avec la conception du processus constituant populaire permanent présentée dans la base : une révision constitutionnelle doit pouvoir être décidée directement par le peuple. La base relève précisément que cette possibilité du troisième alinéa de l’article 89 constitue une limitation dans certaines propositions de RIC.
Synthèse : les quatre modifications
| Article actuel | Fonction actuelle | Modification nécessaire |
|---|---|---|
| Article 3 | Énonce la souveraineté et le référendum | Reconnaître explicitement l’initiative citoyenne |
| Article 11 | Référendum législatif limité | Créer le RIC législatif et abrogatif en toutes matières |
| Article 68 | Destitution présidentielle par la Haute Cour | Créer le RIC révocatoire |
| Article 89 | Révision constitutionnelle | Créer le RIC constituant et rendre le référendum obligatoire |
Cela donne donc un dispositif constitutionnel relativement simple :
C = modifier la Constitution → article 89
A = abroger une loi → article 11
R = révoquer un responsable public → article 68
L = proposer une loi → article 11
Le principe général qui relie les quatre mécanismes est posé par l’article 3.
Un point important à trancher ensemble
Je garderais volontairement les seuils de signatures, les délais de collecte, les règles de contrôle de recevabilité et les modalités précises du scrutin hors de la Constitution, afin que le texte constitutionnel reste court et durable.
En revanche, il faudra décider démocratiquement d’un point essentiel : quel seuil de signatures déclenche un RIC national ? La base fournit plusieurs pistes, notamment 700 000 signatures en 18 mois dans une proposition d’Espoir RIC, tandis que son exemple de pétition législative retient 500 000 et 2 millions pour une initiative constitutionnelle ou conventionnelle.
Je proposerais donc de ne pas figer arbitrairement ces chiffres dans les articles ci-dessus : c’est précisément l’un des points à soumettre à la critique de l’atelier.
Enfin, l’article 60 mérite probablement d’être examiné dans un second temps, car un RIC en toutes matières nécessite nécessairement de déterminer qui contrôle la régularité et la clarté de la procédure référendaire. La base prévoit d’ailleurs une fonction de contrôle constitutionnel préalable avant les référendums.
Si l’objectif est de produire maintenant une version vraiment prête à soumettre à un atelier constituant, je retiendrais donc ces quatre articles comme socle, puis nous pourrions travailler séparément sur les seuils de signatures, le contrôle de recevabilité et les éventuelles garanties contre les conflits entre RIC successifs.
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Gilets Jaunes et RIC : Synthèse de la Radio Libre Constituante (Édition n°7)
Résumé exécutif
Ce document synthétise les échanges de la 7ème édition de la Radio Libre Constituante, organisée par le Mouvement Constituant Populaire (MCP). La session traite de la résurgence potentielle du mouvement des Gilets Jaunes (GJ), propulsée par de nouveaux appels sur les réseaux sociaux (TikTok) et relayée par les médias de masse.
Le constat central est que le mouvement doit évoluer d’une simple protestation contre la vie chère vers une exigence structurelle : l’instauration du Référendum d’Initiative Citoyenne (RIC) Constituant. Les participants s’accordent sur la nécessité d’une organisation horizontale, décentralisée et pacifique, évitant les pièges de la personnalisation (leaders) et de la centralisation (manifestations à Paris). L’objectif est de transformer la colère sociale en une force de proposition législative et constitutionnelle permanente, permettant au peuple de reprendre sa place de souverain.
1. Analyse de la résurgence du mouvement (Octobre 2023)
Le phénomène des « Gilets Jaunes 2026 »
L’actualité est marquée par l’émergence d’appels à la mobilisation pour le 17 octobre, principalement via TikTok. Plusieurs points d’analyse ressortent :
- Évolution des plateformes : Si 2018 était l’ère de Facebook, la « nouvelle génération » de GJ émerge sur TikTok.
- Méfiance médiatique : La couverture médiatique soudaine (BFM, CNews) suscite la suspicion. Les intervenants notent que les médias de masse mettent en avant un discours de « radicalité » et de « violence » potentielle avant même les rassemblements, ce qui est interprété comme une stratégie de peur ou de provocation.
- Théories du contexte : Certains intervenants évoquent l’idée que le pouvoir pourrait utiliser ce renouveau pour déclencher l’article 16 (état d’urgence) ou pour servir des intérêts électoraux internes.
L’esprit « Apartisan »
Le mouvement se définit comme étant à la fois apartisan et transpartisan. Il refuse d’être récupéré par les partis politiques traditionnels (LFI, RN, etc.) ou les syndicats, perçus comme des « prédateurs » cherchant à ramener le mouvement dans le giron du système électoral.
2. Le RIC comme revendication centrale
Le RIC est présenté non pas comme une simple demande, mais comme la « cause des causes ». Il est décliné sous plusieurs formes, notamment via l’acronyme CARL.
Définitions et typologie du RIC
Le document source détaille les différentes facettes du RIC :
| Type de RIC | Description |
| RIC Constituant (C) | Permet de modifier la Constitution. C’est la priorité absolue car il conditionne tous les autres droits. |
| RIC Abrogatoire (A) | Permet au peuple de supprimer une loi ou un décret existant. |
| RIC Révocatoire (R) | Permet de démettre un élu ou un haut fonctionnaire de ses fonctions avant la fin de son mandat. |
| RIC Législatif (L) | Permet aux citoyens de proposer et d’adopter de nouvelles lois. |
| RIC en toutes matières | Forme ultime du RIC sans limitation de sujet (économique, international, etc.). |
L’importance de l’Article 89
La stratégie préconisée par les militants de l’association Article 3 et du MCP consiste à viser la modification de l’article 89 de la Constitution actuelle. L’objectif est d’instaurer le RIC constituant sans limite de sujet, ce qui permettrait ensuite d’introduire toutes les autres formes de référendum et de réviser les règles du pouvoir sans passer par le Parlement.
3. Stratégie d’organisation et de mobilisation
Les intervenants tirent les leçons des échecs et des violences de 2018-2019 pour proposer une nouvelle méthode d’action.
Rejet du centralisme parisien
- Boycotter Paris : Les participants appellent à ne plus se rendre dans la capitale pour manifester. Paris est décrit comme un « piège » où les forces de l’ordre peuvent facilement nasser et réprimer les manifestants.
- Maillage territorial : La force du mouvement réside dans l’occupation des ronds-points locaux, favorisant le lien social, l’entraide et les discussions de fond.
Leadership vs Méthodologie
- Pas de leader : L’expérience montre que les leaders sont soit corrompus, soit diabolisés, soit divisés.
- La métaphore des rails : Un intervenant explique que ce n’est pas la locomotive (le leader) qui donne la direction, mais les rails (la méthode). Le mouvement doit se doter de méthodes de gouvernance partagée, d’intelligence collective et de rédaction collaborative.
- Locomotives temporaires : L’idée de « leads » ou de locomotives à un instant T est acceptée, à condition que ces personnes sachent s’effacer et transmettre le relais pour éviter toute hiérarchie permanente.
4. Distinction entre République et Démocratie
Une analyse incisive est portée sur la nature du régime français :
- Aristocratie élective : Le régime actuel est qualifié d’aristocratie élective (ou oligarchie) et non de démocratie. Le peuple ne vote pas, il élit des représentants qui décident à sa place.
- L’arnaque électorale : Citer Emmanuel-Joseph Sieyès (1789) permet de rappeler que le système a été conçu pour que les citoyens renoncent à faire la loi.
- Vraie Démocratie : Elle n’existe que lorsque le peuple est souverain et dispose du dernier mot sur la loi et la Constitution.
5. Actions concrètes et outils militants
Pour transformer la visibilité médiatique en action constituante, plusieurs outils sont mis en avant :
- Visibilité visuelle : Création et distribution massive de pancartes et banderoles marquées « RIC ». L’objectif est qu’aucune image médiatique ne puisse être prise sans que le mot RIC apparaisse.
- Ateliers constituants : Transformer les ronds-points en lieux de travail législatif où l’on discute des modalités précises du RIC (seuils de signatures, temps de débat, modalités de vote).
- Pétitions et compteurs : Utiliser les outils comme le « Compteur à Constituants » ou la pétition de Ric France pour se compter et démontrer la force numérique du mouvement.
- Votations locales : Organiser des urnes sur les ronds-points pour simuler des référendums sur des sujets précis (prix du carburant, RIC constituant) afin de montrer que le peuple est prêt à décider.
6. Citations et principes clés
- Sur la souveraineté : « Ce n’est pas aux hommes au pouvoir d’écrire les règles du pouvoir. »
- Sur l’action : « Le sentiment d’impuissance disparaît dès l’instant où l’on agit sur ce qui est à notre portée. »
- Sur la méthode : « Soyez le pouvoir bordel de merde. » (Appel à ne pas quémander des droits mais à exercer sa souveraineté par la pensée et l’action constituante).
- Manifeste 2026 : « Que 2026 soit l’année où le peuple reprend sa place sur l’essentiel : personne ne décidera pour lui sans lui. »
Conclusion
Le mouvement des Gilets Jaunes, dans cette nouvelle phase, semble vouloir se détacher de la simple plainte économique pour embrasser une mission plus vaste : la réappropriation du pouvoir constituant. Le RIC n’est plus une option parmi d’autres, mais le préalable indispensable à toute amélioration de la vie publique et sociale en France. La réussite de ce renouveau dépendra de la capacité des citoyens à rester unis derrière une méthode plutôt que derrière des hommes.
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Le clip de la pause musicale
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La Radio Libre Constituante, tous les jeudis de 19h à 23h, l’émission constituante où VOUS êtes les intervenants !
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