Foire Aux Questions

Comprendre le MCP

C'est quoi le MCP ?

Le Mouvement Constituant Populaire (MCP) est un collectif citoyen qui mène des actions d’éducation populaire pour sensibiliser les citoyens à l’enjeu démocratique.

Quel est le statut juridique du MCP ?

Le MCP est un collectif. Ce n’est ni une association loi 1901 ni un parti politique. En revanche, les finances du MCP sont gérées par une association loi 1901 spécifique, déclarée en préfecture.
Les statuts du collectif et de l’association de gestion des finances sont disponibles en ligne :
Statuts du collectif
Statuts de l’association de gestion des finances

Quelle est l'origine du MCP ?

Le MCP est un mouvement, né en août 2020, de la rencontre entre plusieurs mouvements qui aspirent à une démocratie réelle en France… Il est né du double constat que de nombreux collectifs militent, depuis longtemps, pour une vraie démocratie, avec leurs arguments propres, mais que, isolément, ils ne peuvent atteindre leurs objectifs. Le MCP propose de focaliser sur une revendication première qui les fédère tous et maximalise les chances d’atteindre ces objectifs démocrates, parce qu’ensemble on va plus loin ! Cette revendication est le PCPP : pouvoir constituant populaire permanent.

Qu’est ce que le "Socle Commun" du MCP ?

Le Mouvement Constituant Populaire veut contribuer à la convergence des mouvements populaires contre l’oligarchie qui nous gouverne, en plaçant au centre de toutes les luttes la seule revendication qui puisse faire l’unité : l’avènement d’une démocratie réelle. Il ne s’agit en aucun cas que tout le monde décide de tout et tout le temps. Il s’agit que le peuple détermine lui-même le fonctionnement de ses institutions, puisse le changer quand il ne convient plus et garde toujours le dernier mot. C’est la définition de peuple souverain.

Lire le socle commun

Quel est l'objectif du MCP ?

Le MCP œuvre en faveur de la souveraineté populaire. La Constitution française est le texte normatif suprême qui fixe les règles de fonctionnement de notre société et de nos institutions. En démocratie, les citoyens sont souverains et maîtrisent a minima la Constitution sans passer par le contrôle des élus. Ce n’est pas le cas avec notre Constitution actuelle ; c’est pourquoi il faut la réviser afin de modifier l’article 89 (Titre XVI – DE LA RÉVISION) qui porte précisément sur les modalités de la révision de la Constitution.

La finalité du MCP est d’inscrire dans l’article 89 de la Constitution un processus constituant populaire permanent dont les deux principes sont :
1) de permettre l’organisation de référendum d’initiative citoyenne en matière constituante ;
2) l’obligation de passer par la voie référendaire pour toute révision de la Constitution, en particulier celles à l’initiative des élus.

Quelle est la stratégie du MCP ?

Le MCP met en place des actions d’éducation populaire et d’éveil politique pour faire prendre conscience des enjeux de la démocratie. Ce sont soit des actions de terrain, coordonnées sur tout le territoire, ce qui permet de briser le mur médiatique et de se rendre plus visible, soit des actions de formation.

Qu'est-ce que le Maillage territorial du MCP ?

Le Maillage Territorial, véritable colonne vertébrale de la stratégie du MCP, est un réseau structuré et organisé sur tout le territoire et composé de groupes locaux regroupant les habitants d’un même bassin de vie, qui ont rejoint le MCP. Ils deviennent les maillés. Les groupes mènent des actions d’éducation populaire coordonnées nationalement pour sensibiliser les citoyens sur le terrain à l’enjeu démocratique. Le MCP met à disposition un soutien logistique (serveur Discord, supports de communication…), un accompagnement éducatif, stratégique, un cadre. Bien que virtuelles les réunions régulières sur Discord, permettent de créer du lien, du partage, une dynamique.
Les groupes sont libres de suivre les actions de terrain initiées par le MCP, ou d’en organiser en son nom, de leur propre chef, à partir du moment où les principes du « Socle Commun » sont respectés.
Les maillés ont, aussi, pour rôle de promouvoir le mouvement ; recrutement, diffusions sur les réseaux sociaux…

Quelles sont les actions d'éducation populaire menées par le MCP ?

Actions de terrain :
Votations citoyennes qui s’appuient sur le maillage territorial.
Formation : animation d’une université populaire en ligne, sensibilisation et formation aux outils démocratiques, ateliers d’initiation et de perfectionnement à l’argumentation, université populaire citoyenne en présentiel.
Lobby citoyen : émissions autour de la démocratie, tracts, auditions des candidats politiques.

Quel est le champ d'action du MCP ?

Le champ d’action du MCP est national. L’objet est de modifier l’article 89 de la Constitution pour y ajouter le droit citoyen d’initier des révisions constitutionnelles et l’impossibilité pour les élus de réviser la Constitution sans référendum. La Constitution étant nationale, notre champ d’action principal l’est aussi, même si nous concentrons nos actions d’éducation populaire au niveau local.

Lors d'une votation... le champ d’action est communal ou ça va au-delà ?

Le champ d’action du MCP va au-delà du champ communal puisque notre but est d’instaurer une véritable démocratie en France. Les votations du MCP sont des exercices d’éducation populaire coordonnés dans toute la France, donc nationales.

Le projet du MCP n'est-il pas irréaliste ?

Ce que propose le MCP existe et a fait ses preuves dans plusieurs pays, parfois depuis très longtemps. Par exemple, le RIC Constituant existe en Suisse, en Irlande, en Lettonie, en Lituanie, en Croatie, en Uruguay, en Bolivie, au Kenya, aux Philippines, au Liechtenstein et dans la moitié des états des USA.

Quelle est la place d’ÉTIENNE CHOUARD dans le MCP ?

Étienne Chouard soutient le MCP, mais n’en est pas le fondateur, même si beaucoup de ses idées et paroles ont inspiré la création de notre mouvement, comme celle-ci : « Ce n’est pas aux représentants d’écrire les règles de la représentation ».

Voir la vidéo d’Étienne au sujet du MCP

Y-a-t-il des liens entre le MCP et les Gilets Jaunes ?

Oui, le MCP est dans la continuité du mouvement GJ, puisque celui-ci revendiquait l’instauration du RIC. Cependant, pour éviter les divisions inutiles, le MCP a décidé de se focaliser sur le plus petit dénominateur commun à tous les mouvements donnant le maximum de pouvoir aux citoyens : le RIC Constituant.
Aujourd’hui, certains groupes de GJ sont partenaires du MCP et participent à nos actions : la FAGJ (Fédération d’Associations Gilets Jaunes), les Gilets Jaunes Constituants, certains membres des ADA (Assemblées Des Assemblées), des GJ locaux et Gilets Jaunes Coordination (le Portail des Gilets Jaunes).

Quelle est la place des personnes étrangères dans votre mouvement ?

Les personnes de nationalité étrangère sont évidemment bienvenues au MCP. Un des animateurs de nos émissions est de nationalité suisse. Le MCP veut changer la situation politique en France. Par contre, on peut étudier et s’inspirer des modèles démocratiques étrangers.

Comprendre la Constitution

C'est quoi la Constitution ?

La Constitution est le texte de loi suprême (le plus haut dans la hiérarchie des normes). C’est une sorte de contrat que le peuple passe avec lui-même. Elle décrit l’organisation et le fonctionnement des institutions de l’État, détermine comment les lois doivent être écrites et validées et définit les droits et les libertés des citoyens. C’est le texte qui fixe les règles du jeu politique du pays. Elle a également pour objectif de séparer et limiter les pouvoirs, afin de protéger la population contre les abus de pouvoir. C’est pourquoi il ne faut pas que ce soient les politiques qui l’écrivent !
« Ce n’est pas aux personnes au pouvoir d’écrire les règles du pouvoir. »
Si nous étions en démocratie, les citoyens seraient souverains et maîtriseraient la Constitution sans passer par le contrôle des élus.

N'est-ce pas compliqué de modifier la Constitution en France ?

Oui, c’est plus que compliqué pour les citoyens et dangereusement facile pour les élus ! C’est justement pour cela qu’on veut modifier l’article 89, afin que les citoyens puissent, eux aussi, initier des modifications de la Constitution et que les élus, eux, ne puissent plus en faire sans référendum.
Et c’est parce que c’est si compliqué actuellement que le MCP cherche à sensibiliser les citoyens afin de permettre à un maximum de personnes de prendre conscience qu’il faut modifier l’article 89.

Comprendre la Démocratie

Qu'est ce qu'une démocratie ?

Une démocratie (Démos = peuple ; Kratos = pouvoir) est un régime politique dans lequel le peuple a le pouvoir.
Il existe 3 types de régimes :
– la Monocratie (ou monarchie), où une seule personne a tous les pouvoirs ;
– l’Aristocratie, où les « meilleurs » (Aristos = meilleurs), désignés par élection, ont le pouvoir ;
– la Démocratie (le pouvoir du peuple).
Aujourd’hui, nous sommes donc dans un régime quelque qui relève de l’aristocratie et non de la démocratie…

Pourquoi le MCP affirme que nous ne sommes pas en démocratie ?

Le régime dans lequel nous vivons s’appelle en réalité un « gouvernement représentatif » : ce sont les représentants qui prennent les décisions. Il existe différents types de gouvernements représentatifs comme le soulignait Montesquieu dans De l’Esprit des Lois. Il y a ceux où le suffrage désignant nos représentants se fait par le sort, que l’on appelle des « régimes démocratiques » ; ceux où le suffrage se fait par le choix, que l’on appelle des régimes électifs ou aristocratiques. « Aristos » signifie « le meilleur ». Lorsqu’un régime vise à « choisir » les « meilleurs » par un processus d’élection, il faut parler d’Aristocratie et non de Démocratie.
Cela-dit, dans l’absolu, la Démocratie n’existe pas, il existe seulement des régimes plus ou moins démocratiques. Et cela ne fait aucun doute, notre régime est très peu, voire pas du tout, démocratique.
Nous élisons, certes, mais cela est donc aristocratique. Nous votons aussi lors de référendums, mais ceux-ci sont tellement rares que cela est assez insignifiant. Le dernier référendum était en 2005 (il y a 17 ans) et le gouvernement suivant en 2008 s’est même permis de revenir sur cette décision en imposant aux Français un texte qui, à quelques détails près, était le même que celui refusé par référendum 3 ans plus tôt. Il faut ajouter à cela que seuls les élus sont en capacité de déclencher ces référendums. Donc on peut affirmer que les citoyens n’ont AUCUN pouvoir direct.
Démocratie venant de « Demos Kratos » et signifiant le « pouvoir du peuple », dire qu’on est en Démocratie en France c’est se payer de mots, mais ne repose sur rien en réalité.
Et vu le petit nombre de personnes qui gouverne, par rapport au nombre de personnes gouvernées, on peut même parler d’Oligarchie (Oligos Arkho : le commandement par un petit nombre). Ceux-ci finissent par former une classe sociale dominante. C’est bien ce qui se passe aujourd’hui.

Il existe 3 types de régimes : La Monarchie (une seule personne qui a tous les pouvoirs) qui dérive en Tyrannie (abus de pouvoir contre la majorité), l’Aristocratie (ce sont les désignés meilleurs, par l’élection, qui ont le pouvoir) qui dérive en Oligarchie (le pouvoir sans contrôle à un petit nombre de personnes ou de familles riches et dominantes) et la Démocratie (le pouvoir du peuple) qui dérive en Ochlocratie (le pouvoir de la foule). Aujourd’hui, nous sommes donc dans un régime quelque part entre la Monarchie et l’Oligarchie, mais en aucun cas en Démocratie…

Parce qu’élire n’est pas voter ! Elire revient à déléguer notre pouvoir de décision à d’autres, en toutes circonstances. On élit des personnes qui trahissent leurs promesses électorales, car la constitution le leur permet, qui décident de tout et que nous ne contrôlons pas. Le peuple n’est pas souverain, donc nous ne sommes pas en démocratie !

Parce que la démocratie (Démos/ Cratos), c’est le pouvoir du peuple et que le peuple n’aura le pouvoir que lorsqu’il pourra écrire lui-même sa constitution, ce qui n’est pas le cas, actuellement….

Parce que notre forme de gouvernement, le « Gouvernement Représentatif », est différente de la démocratie.

Il existe un classement des démocraties dans le monde Plusieurs facteurs sont pris en compte : processus électoral et pluralisme des partis, liberté de la presse, libertés civiques, fonctionnement du gouvernement, participation politique et culture politique. La France est classée parmi les démocraties « défaillantes » depuis une dizaine d’années. Nous sommes actuellement à la 24ème place sur 197 Etats (dans les derniers parmi les démocraties occidentales). En 2015, nous avons même été déclassés de la catégorie “Full democracies” (dans l’index Economist Intelligent Unit).

Pour répondre à cette question, je vous propose d’aller voir de près l’article 89 de notre Constitution, en ayant bien à l’esprit que celui qui a vraiment le pouvoir est celui qui peut modifier la Constitution. Aujourd’hui, qui peut proposer une modification ? Pas les citoyens ! Qui valide ou non la proposition ? Pas les citoyens, non plus, sauf si le président de la république le décide. Ce n’est donc pas une démocratie. La France pourrait être qualifiée de régime démocratique si l’article 89 de notre Constitution (allez voir sur internet) donnait aux citoyens le droit de proposer des modifications de la Constitution (RIC constituant) et qu’il n’avait plus cet horrible alinéa 3, qui permet à nos élus de modifier la Constitution sans rien nous demander… et même contre notre avis, comme pour le traité européen en 2008 !

Qu'est-ce que le peuple ?

Selon le dictionnaire, le peuple est l’ensemble des personnes vivant en société sur un même territoire et unies par des liens culturels, des institutions politiques.

Le peuple est le résultat naturel de l’union sociale, une association mutuelle d’hommes poussés par une similitude de conditions extérieures de vie et la population est un ensemble d’habitants d’un même territoire.

Pour nous, au MCP, le peuple est l’ensemble des individus d’un pays disposants de tous ses droits civils et civiques (dont le droit d’élire, de se porter candidat et de voter à un référendum) : les citoyens.

Qu'est ce qu'un citoyen ?

Le citoyen est un individu disposant de tous ses droits civils et civiques (dont le droit d’élire, de se porter candidat et de voter à un référendum).

Quelle est la différence entre Souveraineté Populaire et Souveraineté Nationale ?

La souveraineté est l’autorité suprême (le plus grand des pouvoirs).
La souveraineté nationale est le principe selon lequel la souveraineté appartient à la nation. Elle caractérise l’indépendance de l’État-nation par rapport à d’autres États ou à des instances internationales (UE, OTAN, ONU…).
La souveraineté populaire est le principe selon lequel la souveraineté (qui peut être nationale) appartient au peuple.
Dans une nation démocratique, la souveraineté nationale appartient au peuple.

Comprendre le PCPP

(Processus Constituant Populaire Permanent)

C'est quoi le PCPP ?

Ce que nous appelons PCPP (pour Processus Constituant Populaire Permanent) est le droit des citoyens d’initier et de valider eux-mêmes des révisions constitutionnelles à tout moment et l’impossibilité pour les élus de réviser la Constitution sans passer par le référendum.

Pour en savoir plus sur le PCPP : mouvement-constituant-populaire.fr/PCPP

Pourquoi "Permanent" ?

La Constitution va-t-elle changer en permanence ?

Il n’est pas question de modifier la Constitution en permanence. Le Processus Constituant Populaire défendu par le MCP se veut « Permanent » pour garantir au peuple d’avoir ce droit en permanence. Il s’agit d’un processus qui doit pouvoir être déclenché à tout moment et que ce droit ne puisse pas être retiré aux citoyens par les élus.

Devra-t-on voter tous les dimanches ?

Non, cela ne veut pas dire qu’on devra voter tous les dimanches. C’est un des arguments classiques de ceux qui sont contre le RIC.

Le MCP n’a pas prévu, à ce jour, de modalités d’application du Processus Constituant. Ce sera aux citoyens de définir, par eux-mêmes, les modalités, dont la fréquence des votes (par exemple, en Suisse, c’est 4 fois par an). Les citoyens pourront, d’ailleurs, modifier cette fréquence à leur guise.
Plusieurs collectifs travaillent, depuis des années, sur ces modalités.

Pour en savoir plus sur les modalités possibles d’un PCPP : mouvement-constituant-populaire.fr/PCPP

En Suisse, où ils ont une forme de Processus Constituant Populaire Permanent, les citoyens votent, en moyenne, 4 fois par an.

Comment obtenir le PCPP ?

Obtenir le pouvoir, faire pression sur le pouvoir ou contourner le pouvoir pour obtenir une révision de l’article 89.

[mur médiatique / éduc pop]

Pour en savoir plus sur les stratégies possibles, consulter : ric-france.fr/strategies

Quelle est la place des personnes de nationalité étrangère dans le PCPP ?

Ce n’est pas au MCP de répondre à cette question. Lorsque nous aurons un PCPP en France, ce sera aux citoyens eux-mêmes de décider de la place des personnes étrangères dans le processus constituant : qui peut déclencher ou soutenir une initiative, et qui peut voter au référendum.

Comprendre le RIC

(Référendum d’Initiative Citoyenne)

C'est quoi un RIC ?

Un RIC (Référendum d’Initiative Citoyenne) est un référendum organisé à l’initiative d’une partie des citoyens. Il est parfois appelé référendum d’initiative populaire.
C’est un outil qui permet aux citoyens d’être à l’initiative d’une proposition et de prendre eux-mêmes la décision sans intervention de leurs représentants. 

Les formes de RIC les plus connues :

  • RIC Constituant : modification de la Constitution (RIC défendu par le MCP)
  • RIC Abrogatif : annulation d’un texte de loi
  • RIC Révocatoire : destitution d’un membre d’une institution
  • RIC Législatif : adoption d’un texte (loi, décret, arrêté, règlement…)

Lorsqu’un RIC se compose de ces 4 formes, il est souvent appelé RIC CARL. Contrairement à ce que peut laisser sous-entendre l’expression RIC CARL, le nombre de formes de RIC possibles n’est pas figé. 

Les formes moins connues :

  • RIC Ratificatoire (ou Conventionnel) : ratification ou dénonciation d’un traité, pacte, accord international
  • RIC Suspensif (ou Veto) : suspension ou annulation d’une loi avant son entrée en vigueur
  • RIC Convocatoire : convocation d’une assemblée tirée au sort, d’un collège d’experts…
  • RIC Dissolutif : dissolution d’une assemblée, d’une commission…
  • etc.

Pour plus d’informations sur le RIC, consulter : ric-france.fr/ric 

Pourquoi prioriser le RIC constituant ?

[socle commun – porte vers la démocratie – réforme minimaliste – article 89 – autres formes de RIC – référendum obligatoire]

Le RIC Constituant est le seul outil démocratique qui permette aux citoyens de garder la main sur leur destin, en leur permettant de modifier le texte juridique le plus important : la Constitution.

 

Principaux effets bénéfiques du RIC Constituant 

 

1. Donner aux citoyens la maîtrise de leur destin
Les citoyens pourront être à l’initiative de révisions constitutionnelles et disposeront ainsi du pouvoir ultime de fixer les règles du jeu politique. Les révisions constitutionnelles proposées par les élus n’entreront en vigueur que si elles sont acceptées par les citoyens (référendum obligatoire). Le référendum obligatoire empêchera notamment les élus de détricoter les décisions populaires (le rejet de la constitution européenne de 2005 n’aurait pas pu être contourné si le référendum obligatoire avait existé).

2. Garantir l’égalité des chances et la paix sociale
Le RIC Constituant permet à n’importe quel groupe de citoyens d’influer sur la politique, sans avoir à bloquer le pays, causer des nuisances économiques, ou encore occasionner des dégâts matériels.

3. Permettre aux élus locaux de réviser la Constitution
Actuellement les élus locaux n’ont aucune possibilité d’avoir un réel impact sur nos institutions. Avec le RIC Constituant, ils pourront comme tout citoyen mettre au point les réformes nécessaires de nos institutions et appeler les citoyens à les soutenir pour les faire advenir.

4. Revoir la répartition des compétences pour une meilleure décentralisation
De nombreux citoyens et élus locaux sont mécontents des communautés de communes, ils y voient une complexification injustifiée et non démocratique du millefeuille administratif français ou encore une perte de souveraineté pour les communes. Le RIC Constituant permettra une juste répartition des compétences entre la nation et les différentes collectivités territoriales.

5. Permettre aux communes de décider elles-mêmes de leur fonctionnement
Les communes ne sont pas libres de s’organiser comme elles le souhaitent : elles dépendent du Code général des collectivités territoriales, qui lui-même dépend de la Constitution (articles 72 à 72-4). Avoir la main sur la Constitution, c’est avoir la main sur tous les textes qui en découlent.

6. Favoriser la prise en compte de la diversité des enjeux des différentes localités
Les contextes ne sont pas les mêmes d’une collectivité territoriale à l’autre. Elles n’ont donc pas les mêmes besoins. Souvent, les élus nationaux en ont insuffisamment conscience, et même quand c’est le cas, ils n’en tiennent pas compte. Si les citoyens le souhaitent, ils pourront utiliser le RIC Constituant pour donner davantage d’autonomie aux collectivités locales.

7. Faire des réformes pour le bien commun
Les citoyens et les élus locaux sont les mieux placés pour demander les réformes nécessaires. Ils savent où se situe l’intérêt général, puisqu’ils sont sur le terrain et sont directement impactés par ces réformes dans leur quotidien.

8. Favoriser l’écoute et la concertation
Par leur simple existence, le RIC Constituant et le référendum obligatoire pour toute révision de la Constitution obligeront le Parlement et le gouvernement à être à l’écoute des acteurs ignorés de la société (associations, syndicats, etc.).

9. Pouvoir mettre en place d’autres outils démocratiques
Il y a probablement d’autres outils démocratiques dont la France a besoin, mais le RIC Constituant est le seul qui permet d’instaurer tous les autres : RIC législatif, RIC veto, assemblées citoyennes tirées au sort, proportionnelle, prise en compte du vote blanc, etc.

 

Grâce à cette capacité à instaurer d’autres outils démocratiques, le RIC Constituant permettra d’obtenir un grand nombre d’avancées juridiques, sociales et économiques. Notamment…

… favoriser la stabilité juridique
L’alternance des majorités à chaque élection déstabilise les institutions, alors qu’une loi décidée par RIC est plus légitime et donc durable. De même pour les lois qui n’auraient pas fait l’objet d’un RIC veto. Le peuple peut certes changer d’avis, mais il s’agit là d’un processus graduel, contrairement au basculement simultané sur un grand nombre de sujets qui se produit à l’issue d’une alternance présidentielle.

… garantir le respect des promesses
Les élus seront forcés de respecter leurs promesses électorales, car s’ils ne le faisaient pas, les citoyens lanceraient un référendum pour le faire à leur place.

… éviter la corruption
Il est plus difficile de corrompre publiquement un peuple que de corrompre des élus en catimini. Nous pourrons empêcher l’État de vendre les biens publics, de dépenser l’argent public sous la pression des lobbys ou de modifier la loi en leur faveur.

… éviter le gaspillage d’argent public
Le RIC nous permettra de décider de ce qui est fait de nos impôts (trop souvent gaspillés) et de nous opposer aux projets jugés trop coûteux ou inutiles.

Quelle est la différence entre RIC Constituant et RIC en toutes matières ?

Faut-il limiter les sujets qui pourraient être abordés par RIC constituant ?

La souveraineté ne se borne pas. Soit on est souverain, soit on ne l’est pas. Vouloir limiter le pouvoir des citoyens, c’est généralement pour éviter certaines décisions, mais c’est oublier que la démocratie (demos kratos) c’est le « pouvoir du peuple ». Or, le peuple, ce n’est pas seulement la partie du peuple qui est en accord avec soi.

Qui déciderait des sujets que les citoyens ne pourraient pas aborder ?

Il existe des textes qui ne pourraient pas être modifiés, même avec le PCPP (déclaration des droits de l’homme, traités internationaux…). Par contre, nous pourrions décider de ne plus les appliquer ou de ne plus appliquer une partie de ces textes.

Comprendre le droit

Quelle différence entre les lois "ordinaires", "organiques" et "constitutionnelles" ?

Une loi ordinaire est un texte définissant des droits et obligations voté par le Parlement sur les sujets fixés par l’article 34 de la Constitution. En cas de désaccord sur le texte entre l’AN et le sénat, l’Assemblée Nationale a toujours le dernier mot.

Une loi constitutionnelle est une loi adoptée par une procédure spécifique (article 89 ou possiblement article 11) et qui traite de la nature, de l’étendue et de l’exercice des pouvoirs d’un État. Selon cette procédure spécifique, l’AN et le Sénat doivent se mettre d’accord sur le texte présenté.

Une loi organique est une loi votée par le parlement, qui sert à développer un article contenu dans la constitution pour décrire les différents organes de l’État. Elle précise l’organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics en application d’articles de la Constitution. / Les lois organiques expliquent comment s’appliquent les articles de la Constitution.

Les traités européens sont-ils supérieurs à la Constitution ?

Qu'est-ce que la hiérarchie des normes ?

La hiérarchie des normes est un classement hiérarchisé de l’ensemble des normes qui composent le système juridique d’un État de droit pour en garantir la cohérence et la rigueur. Elle est fondée sur le principe qu’une norme doit respecter celle du niveau supérieur et la mettre en œuvre en la détaillant.

En droit français, la hiérarchie des normes (inspiré de Hans Kelsen et du normativisme) trouve à son sommet le bloc de constitutionnalité, en dessous se trouve le bloc de conventionnalité (traités et conventions internationales, droit communautaire), puis le bloc de légalité (lois ordinaires, lois organiques, ordonnances, règlements autonomes…), puis les principes généraux du droit, puis le bloc réglementaire (décrets, arrêtés, etc.), et enfin le bloc contractuel et les actes administratifs (circulaires, directives).

Infographie sur la hiérarchie des normes avec d'abord le bloc constitutionnel, le bloc conventionnel, le bloc législatif, les principes généraux du droit puis le bloc réglementaire

 

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