Foire Aux Questions

Comprendre le MCP

C’est quoi le MCP ?

Le Mou­ve­ment Consti­tuant Popu­laire (MCP) est un col­lec­tif citoyen qui mène des actions d’é­du­ca­tion popu­laire pour sen­si­bi­li­ser les citoyens à l’en­jeu démocratique.

Quel est le statut juridique du MCP ?

Le MCP est un col­lec­tif. Ce n’est ni une asso­cia­tion loi 1901 ni un par­ti poli­tique. En revanche, les finances du MCP sont gérées par une asso­cia­tion loi 1901 spé­ci­fique, décla­rée en préfecture.
Les sta­tuts du col­lec­tif et de l’as­so­cia­tion de ges­tion des finances sont dis­po­nibles en ligne :
Sta­tuts du collectif
Sta­tuts de l’as­so­cia­tion de ges­tion des finances

Quelle est l’origine du MCP ? 

Le MCP est un mou­ve­ment, né en août 2020, de la ren­contre entre plu­sieurs mou­ve­ments qui aspirent à une démo­cra­tie réelle en France… Il est né du double constat que de nom­breux col­lec­tifs militent, depuis long­temps, pour une vraie démo­cra­tie, avec leurs argu­ments propres, mais que, iso­lé­ment, ils ne peuvent atteindre leurs objec­tifs. Le MCP pro­pose de foca­li­ser sur une reven­di­ca­tion pre­mière qui les fédère tous et maxi­ma­lise les chances d’at­teindre ces objec­tifs démo­crates, parce qu’en­semble on va plus loin ! Cette reven­di­ca­tion est le PCPP : pou­voir consti­tuant popu­laire permanent.

Qu’est ce que le « Socle Commun » du MCP ? 

Le Mou­ve­ment Consti­tuant Popu­laire veut contri­buer à la conver­gence des mou­ve­ments popu­laires contre l’oligarchie qui nous gou­verne, en pla­çant au centre de toutes les luttes la seule reven­di­ca­tion qui puisse faire l’unité : l’avènement d’une démo­cra­tie réelle. Il ne s’agit en aucun cas que tout le monde décide de tout et tout le temps. Il s’agit que le peuple déter­mine lui-même le fonc­tion­ne­ment de ses ins­ti­tu­tions, puisse le chan­ger quand il ne convient plus et garde tou­jours le der­nier mot. C’est la défi­ni­tion de peuple souverain.

Lire le socle commun

Quel est l’objectif du MCP ?

Le MCP œuvre en faveur de la sou­ve­rai­ne­té popu­laire. La Consti­tu­tion fran­çaise est le texte nor­ma­tif suprême qui fixe les règles de fonc­tion­ne­ment de notre socié­té et de nos ins­ti­tu­tions. En démo­cra­tie, les citoyens sont sou­ve­rains et maî­trisent a mini­ma la Consti­tu­tion sans pas­ser par le contrôle des élus. Ce n’est pas le cas avec notre Consti­tu­tion actuelle ; c’est pour­quoi il faut la révi­ser afin de modi­fier l’article 89 (Titre XVI – DE LA RÉVISION) qui porte pré­ci­sé­ment sur les moda­li­tés de la révi­sion de la Constitution.

La fina­li­té du MCP est d’ins­crire dans l’ar­ticle 89 de la Consti­tu­tion un pro­ces­sus consti­tuant popu­laire per­ma­nent dont les deux prin­cipes sont :
1) de per­mettre l’organisation de réfé­ren­dum d’i­ni­tia­tive citoyenne en matière consti­tuante ;
2) l’obligation de pas­ser par la voie réfé­ren­daire pour toute révi­sion de la Consti­tu­tion, en par­ti­cu­lier celles à l’initiative des élus.

Quelle est la stratégie du MCP ?

Le MCP met en place des actions d’é­du­ca­tion popu­laire et d’é­veil poli­tique pour faire prendre conscience des enjeux de la démo­cra­tie. Ce sont soit des actions de ter­rain, coor­don­nées sur tout le ter­ri­toire, ce qui per­met de bri­ser le mur média­tique et de se rendre plus visible, soit des actions de formation.

Qu’est-ce que le Maillage territorial du MCP ? 

Le Maillage Ter­ri­to­rial, véri­table colonne ver­té­brale de la stra­té­gie du MCP, est un réseau struc­tu­ré et orga­ni­sé sur tout le ter­ri­toire et com­po­sé de groupes locaux regrou­pant les habi­tants d’un même bas­sin de vie, qui ont rejoint le MCP. Ils deviennent les maillés. Les groupes mènent des actions d’éducation popu­laire coor­don­nées natio­na­le­ment pour sen­si­bi­li­ser les citoyens sur le ter­rain à l’enjeu démo­cra­tique. Le MCP met à dis­po­si­tion un sou­tien logis­tique (ser­veur Dis­cord, sup­ports de com­mu­ni­ca­tion…), un accom­pa­gne­ment édu­ca­tif, stra­té­gique, un cadre. Bien que vir­tuelles les réunions régu­lières sur Dis­cord, per­mettent de créer du lien, du par­tage, une dynamique.
Les groupes sont libres de suivre les actions de ter­rain ini­tiées par le MCP, ou d’en orga­ni­ser en son nom, de leur propre chef, à par­tir du moment où les prin­cipes du « Socle Com­mun » sont respectés.
Les maillés ont, aus­si, pour rôle de pro­mou­voir le mou­ve­ment ; recru­te­ment, dif­fu­sions sur les réseaux sociaux…

Quelles sont les actions d’éducation populaire menées par le MCP ?

Actions de terrain :
Vota­tions citoyennes qui s’ap­puient sur le maillage territorial.
For­ma­tion : ani­ma­tion d’une uni­ver­si­té popu­laire en ligne, sen­si­bi­li­sa­tion et for­ma­tion aux outils démo­cra­tiques, ate­liers d’i­ni­tia­tion et de per­fec­tion­ne­ment à l’ar­gu­men­ta­tion, uni­ver­si­té popu­laire citoyenne en présentiel.
Lob­by citoyen : émis­sions autour de la démo­cra­tie, tracts, audi­tions des can­di­dats politiques.

Quel est le champ d’action du MCP ?

Le champ d’ac­tion du MCP est natio­nal. L’ob­jet est de modi­fier l’ar­ticle 89 de la Consti­tu­tion pour y ajou­ter le droit citoyen d’i­ni­tier des révi­sions consti­tu­tion­nelles et l’im­pos­si­bi­li­té pour les élus de révi­ser la Consti­tu­tion sans réfé­ren­dum. La Consti­tu­tion étant natio­nale, notre champ d’ac­tion prin­ci­pal l’est aus­si, même si nous concen­trons nos actions d’é­du­ca­tion popu­laire au niveau local.

Lors d’une votation… le champ d’action est communal ou ça va au-delà ?

Le champ d’ac­tion du MCP va au-delà du champ com­mu­nal puisque notre but est d’ins­tau­rer une véri­table démo­cra­tie en France. Les vota­tions du MCP sont des exer­cices d’é­du­ca­tion popu­laire coor­don­nés dans toute la France, donc nationales.

Le projet du MCP n’est-il pas irréaliste ?

Ce que pro­pose le MCP existe et a fait ses preuves dans plu­sieurs pays, par­fois depuis très long­temps. Par exemple, le RIC Consti­tuant existe en Suisse, en Irlande, en Let­to­nie, en Litua­nie, en Croa­tie, en Uru­guay, en Boli­vie, au Kenya, aux Phi­lip­pines, au Liech­ten­stein et dans la moi­tié des états des USA.

Quelle est la place d’ÉTIENNE CHOUARD dans le MCP ?

Étienne Chouard sou­tient le MCP, mais n’en est pas le fon­da­teur, même si beau­coup de ses idées et paroles ont ins­pi­ré la créa­tion de notre mou­ve­ment, comme celle-ci : « Ce n’est pas aux repré­sen­tants d’é­crire les règles de la représentation ».

Voir la vidéo d’É­tienne au sujet du MCP

Y‑a-t-il des liens entre le MCP et les Gilets Jaunes ?

Oui, le MCP est dans la conti­nui­té du mou­ve­ment GJ, puisque celui-ci reven­di­quait l’ins­tau­ra­tion du RIC. Cepen­dant, pour évi­ter les divi­sions inutiles, le MCP a déci­dé de se foca­li­ser sur le plus petit déno­mi­na­teur com­mun à tous les mou­ve­ments don­nant le maxi­mum de pou­voir aux citoyens : le RIC Constituant.
Aujourd’­hui, cer­tains groupes de GJ sont par­te­naires du MCP et par­ti­cipent à nos actions : la FAGJ (Fédé­ra­tion d’As­so­cia­tions Gilets Jaunes), les Gilets Jaunes Consti­tuants, cer­tains membres des ADA (Assem­blées Des Assem­blées), des GJ locaux et Gilets Jaunes Coor­di­na­tion (le Por­tail des Gilets Jaunes).

Quelle est la place des personnes étrangères dans votre mouvement ?

Les per­sonnes de natio­na­li­té étran­gère sont évi­dem­ment bien­ve­nues au MCP. Un des ani­ma­teurs de nos émis­sions est de natio­na­li­té suisse. Le MCP veut chan­ger la situa­tion poli­tique en France. Par contre, on peut étu­dier et s’ins­pi­rer des modèles démo­cra­tiques étrangers.

Comprendre la Constitution

C’est quoi la Constitution ?

La Consti­tu­tion est le texte de loi suprême (le plus haut dans la hié­rar­chie des normes). C’est une sorte de contrat que le peuple passe avec lui-même. Elle décrit l’or­ga­ni­sa­tion et le fonc­tion­ne­ment des ins­ti­tu­tions de l’É­tat, déter­mine com­ment les lois doivent être écrites et vali­dées et défi­nit les droits et les liber­tés des citoyens. C’est le texte qui fixe les règles du jeu poli­tique du pays. Elle a éga­le­ment pour objec­tif de sépa­rer et limi­ter les pou­voirs, afin de pro­té­ger la popu­la­tion contre les abus de pou­voir. C’est pour­quoi il ne faut pas que ce soient les poli­tiques qui l’écrivent !
« Ce n’est pas aux per­sonnes au pou­voir d’é­crire les règles du pouvoir. »
Si nous étions en démo­cra­tie, les citoyens seraient sou­ve­rains et maî­tri­se­raient la Consti­tu­tion sans pas­ser par le contrôle des élus.

N’est-ce pas compliqué de modifier la Constitution en France ?

Oui, c’est plus que com­pli­qué pour les citoyens et dan­ge­reu­se­ment facile pour les élus ! C’est jus­te­ment pour cela qu’on veut modi­fier l’ar­ticle 89, afin que les citoyens puissent, eux aus­si, ini­tier des modi­fi­ca­tions de la Consti­tu­tion et que les élus, eux, ne puissent plus en faire sans référendum.
Et c’est parce que c’est si com­pli­qué actuel­le­ment que le MCP cherche à sen­si­bi­li­ser les citoyens afin de per­mettre à un maxi­mum de per­sonnes de prendre conscience qu’il faut modi­fier l’ar­ticle 89.

Comprendre la Démocratie

Qu’est ce qu’une démocratie ?

Une démo­cra­tie (Démos = peuple ; Kra­tos = pou­voir) est un régime poli­tique dans lequel le peuple a le pouvoir.
Il existe 3 types de régimes :
– la Mono­cra­tie (ou monar­chie), où une seule per­sonne a tous les pouvoirs ;
– l’A­ris­to­cra­tie, où les « meilleurs » (Aris­tos = meilleurs), dési­gnés par élec­tion, ont le pouvoir ;
– la Démo­cra­tie (le pou­voir du peuple).
Aujourd’­hui, nous sommes donc dans un régime quelque qui relève de l’a­ris­to­cra­tie et non de la démocratie…

Pourquoi le MCP affirme que nous ne sommes pas en démocratie ?

Le régime dans lequel nous vivons s’ap­pelle en réa­li­té un « gou­ver­ne­ment repré­sen­ta­tif » : ce sont les repré­sen­tants qui prennent les déci­sions. Il existe dif­fé­rents types de gou­ver­ne­ments repré­sen­ta­tifs comme le sou­li­gnait Mon­tes­quieu dans De l’Es­prit des Lois. Il y a ceux où le suf­frage dési­gnant nos repré­sen­tants se fait par le sort, que l’on appelle des « régimes démo­cra­tiques » ; ceux où le suf­frage se fait par le choix, que l’on appelle des régimes élec­tifs ou aris­to­cra­tiques. « Aris­tos » signi­fie « le meilleur ». Lors­qu’un régime vise à « choi­sir » les « meilleurs » par un pro­ces­sus d’é­lec­tion, il faut par­ler d’A­ris­to­cra­tie et non de Démocratie.
Cela-dit, dans l’ab­so­lu, la Démo­cra­tie n’existe pas, il existe seule­ment des régimes plus ou moins démo­cra­tiques. Et cela ne fait aucun doute, notre régime est très peu, voire pas du tout, démocratique.
Nous éli­sons, certes, mais cela est donc aris­to­cra­tique. Nous votons aus­si lors de réfé­ren­dums, mais ceux-ci sont tel­le­ment rares que cela est assez insi­gni­fiant. Le der­nier réfé­ren­dum était en 2005 (il y a 17 ans) et le gou­ver­ne­ment sui­vant en 2008 s’est même per­mis de reve­nir sur cette déci­sion en impo­sant aux Fran­çais un texte qui, à quelques détails près, était le même que celui refu­sé par réfé­ren­dum 3 ans plus tôt. Il faut ajou­ter à cela que seuls les élus sont en capa­ci­té de déclen­cher ces réfé­ren­dums. Donc on peut affir­mer que les citoyens n’ont AUCUN pou­voir direct.
Démo­cra­tie venant de « Demos Kra­tos » et signi­fiant le « pou­voir du peuple », dire qu’on est en Démo­cra­tie en France c’est se payer de mots, mais ne repose sur rien en réalité.
Et vu le petit nombre de per­sonnes qui gou­verne, par rap­port au nombre de per­sonnes gou­ver­nées, on peut même par­ler d’O­li­gar­chie (Oli­gos Arkho : le com­man­de­ment par un petit nombre). Ceux-ci finissent par for­mer une classe sociale domi­nante. C’est bien ce qui se passe aujourd’hui.

Il existe 3 types de régimes : La Monar­chie (une seule per­sonne qui a tous les pou­voirs) qui dérive en Tyran­nie (abus de pou­voir contre la majo­ri­té), l’A­ris­to­cra­tie (ce sont les dési­gnés meilleurs, par l’é­lec­tion, qui ont le pou­voir) qui dérive en Oli­gar­chie (le pou­voir sans contrôle à un petit nombre de per­sonnes ou de familles riches et domi­nantes) et la Démo­cra­tie (le pou­voir du peuple) qui dérive en Ochlo­cra­tie (le pou­voir de la foule). Aujourd’­hui, nous sommes donc dans un régime quelque part entre la Monar­chie et l’O­li­gar­chie, mais en aucun cas en Démocratie…

Parce qu’é­lire n’est pas voter ! Elire revient à délé­guer notre pou­voir de déci­sion à d’autres, en toutes cir­cons­tances. On élit des per­sonnes qui tra­hissent leurs pro­messes élec­to­rales, car la consti­tu­tion le leur per­met, qui décident de tout et que nous ne contrô­lons pas. Le peuple n’est pas sou­ve­rain, donc nous ne sommes pas en démocratie !

Parce que la démo­cra­tie (Démos/ Cra­tos), c’est le pou­voir du peuple et que le peuple n’au­ra le pou­voir que lors­qu’il pour­ra écrire lui-même sa consti­tu­tion, ce qui n’est pas le cas, actuellement.…

Parce que notre forme de gou­ver­ne­ment, le « Gou­ver­ne­ment Repré­sen­ta­tif », est dif­fé­rente de la démocratie.

Il existe un clas­se­ment des démo­cra­ties dans le monde Plu­sieurs fac­teurs sont pris en compte : pro­ces­sus élec­to­ral et plu­ra­lisme des par­tis, liber­té de la presse, liber­tés civiques, fonc­tion­ne­ment du gou­ver­ne­ment, par­ti­ci­pa­tion poli­tique et culture poli­tique. La France est clas­sée par­mi les démo­cra­ties « défaillantes » depuis une dizaine d’an­nées. Nous sommes actuel­le­ment à la 24ème place sur 197 Etats (dans les der­niers par­mi les démo­cra­ties occi­den­tales). En 2015, nous avons même été déclas­sés de la caté­go­rie “Full demo­cra­cies” (dans l’index Eco­no­mist Intel­li­gent Unit).

Pour répondre à cette ques­tion, je vous pro­pose d’al­ler voir de près l’ar­ticle 89 de notre Consti­tu­tion, en ayant bien à l’esprit que celui qui a vrai­ment le pou­voir est celui qui peut modi­fier la Consti­tu­tion. Aujourd’­hui, qui peut pro­po­ser une modi­fi­ca­tion ? Pas les citoyens ! Qui valide ou non la pro­po­si­tion ? Pas les citoyens, non plus, sauf si le pré­sident de la répu­blique le décide. Ce n’est donc pas une démo­cra­tie. La France pour­rait être qua­li­fiée de régime démo­cra­tique si l’ar­ticle 89 de notre Consti­tu­tion (allez voir sur inter­net) don­nait aux citoyens le droit de pro­po­ser des modi­fi­ca­tions de la Consti­tu­tion (RIC consti­tuant) et qu’il n’avait plus cet hor­rible ali­néa 3, qui per­met à nos élus de modi­fier la Consti­tu­tion sans rien nous deman­der… et même contre notre avis, comme pour le trai­té euro­péen en 2008 !

Qu’est-ce que le peuple ?

Selon le dic­tion­naire, le peuple est l’en­semble des per­sonnes vivant en socié­té sur un même ter­ri­toire et unies par des liens cultu­rels, des ins­ti­tu­tions politiques.

Le peuple est le résul­tat natu­rel de l’u­nion sociale, une asso­cia­tion mutuelle d’hommes pous­sés par une simi­li­tude de condi­tions exté­rieures de vie et la popu­la­tion est un ensemble d’ha­bi­tants d’un même territoire.

Pour nous, au MCP, le peuple est l’en­semble des indi­vi­dus d’un pays dis­po­sants de tous ses droits civils et civiques (dont le droit d’é­lire, de se por­ter can­di­dat et de voter à un réfé­ren­dum) : les citoyens.

Qu’est ce qu’un citoyen ?

Le citoyen est un indi­vi­du dis­po­sant de tous ses droits civils et civiques (dont le droit d’é­lire, de se por­ter can­di­dat et de voter à un référendum).

Quelle est la différence entre Souveraineté Populaire et Souveraineté Nationale ?

La sou­ve­rai­ne­té est l’au­to­ri­té suprême (le plus grand des pouvoirs).
La sou­ve­rai­ne­té natio­nale est le prin­cipe selon lequel la sou­ve­rai­ne­té appar­tient à la nation. Elle carac­té­rise l’in­dé­pen­dance de l’É­tat-nation par rap­port à d’autres États ou à des ins­tances inter­na­tio­nales (UE, OTAN, ONU…).
La sou­ve­rai­ne­té popu­laire est le prin­cipe selon lequel la sou­ve­rai­ne­té (qui peut être natio­nale) appar­tient au peuple.
Dans une nation démo­cra­tique, la sou­ve­rai­ne­té natio­nale appar­tient au peuple.

Comprendre le PCPP

(Processus Constituant Populaire Permanent)

C’est quoi le PCPP ?

Ce que nous appe­lons PCPP (pour Pro­ces­sus Consti­tuant Popu­laire Per­ma­nent) est le droit des citoyens d’i­ni­tier et de vali­der eux-mêmes des révi­sions consti­tu­tion­nelles à tout moment et l’im­pos­si­bi­li­té pour les élus de révi­ser la Consti­tu­tion sans pas­ser par le référendum.

Pour en savoir plus sur le PCPP : mouvement-constituant-populaire.fr/PCPP

Pourquoi « Permanent » ? 

La Constitution va-t-elle changer en permanence ?

Il n’est pas ques­tion de modi­fier la Consti­tu­tion en per­ma­nence. Le Pro­ces­sus Consti­tuant Popu­laire défen­du par le MCP se veut « Per­ma­nent » pour garan­tir au peuple d’a­voir ce droit en per­ma­nence. Il s’a­git d’un pro­ces­sus qui doit pou­voir être déclen­ché à tout moment et que ce droit ne puisse pas être reti­ré aux citoyens par les élus.

Devra-t-on voter tous les dimanches ?

Non, cela ne veut pas dire qu’on devra voter tous les dimanches. C’est un des argu­ments clas­siques de ceux qui sont contre le RIC.

Le MCP n’a pas pré­vu, à ce jour, de moda­li­tés d’ap­pli­ca­tion du Pro­ces­sus Consti­tuant. Ce sera aux citoyens de défi­nir, par eux-mêmes, les moda­li­tés, dont la fré­quence des votes (par exemple, en Suisse, c’est 4 fois par an). Les citoyens pour­ront, d’ailleurs, modi­fier cette fré­quence à leur guise.
Plu­sieurs col­lec­tifs tra­vaillent, depuis des années, sur ces modalités.

Pour en savoir plus sur les moda­li­tés pos­sibles d’un PCPP : mouvement-constituant-populaire.fr/PCPP

En Suisse, où ils ont une forme de Pro­ces­sus Consti­tuant Popu­laire Per­ma­nent, les citoyens votent, en moyenne, 4 fois par an.

Comment obtenir le PCPP ?

Obte­nir le pou­voir, faire pres­sion sur le pou­voir ou contour­ner le pou­voir pour obte­nir une révi­sion de l’ar­ticle 89.

[mur média­tique / éduc pop]

Pour en savoir plus sur les stra­té­gies pos­sibles, consul­ter : ric-france.fr/strategies

Quelle est la place des personnes de nationalité étrangère dans le PCPP ?

Ce n’est pas au MCP de répondre à cette ques­tion. Lorsque nous aurons un PCPP en France, ce sera aux citoyens eux-mêmes de déci­der de la place des per­sonnes étran­gères dans le pro­ces­sus consti­tuant : qui peut déclen­cher ou sou­te­nir une ini­tia­tive, et qui peut voter au référendum.

Comprendre le RIC

(Référendum d’Initiative Citoyenne)

C’est quoi un RIC ?

Un RIC (Réfé­ren­dum d’Initiative Citoyenne) est un réfé­ren­dum orga­ni­sé à l’initiative d’une par­tie des citoyens. Il est par­fois appe­lé réfé­ren­dum d’initiative popu­laire.
C’est un outil qui per­met aux citoyens d’être à l’initiative d’une pro­po­si­tion et de prendre eux-mêmes la déci­sion sans inter­ven­tion de leurs représentants. 

Les formes de RIC les plus connues :

  • RIC Consti­tuant : modi­fi­ca­tion de la Consti­tu­tion (RIC défen­du par le MCP)
  • RIC Abro­ga­tif : annu­la­tion d’un texte de loi
  • RIC Révo­ca­toire : des­ti­tu­tion d’un membre d’une institution
  • RIC Légis­la­tif : adop­tion d’un texte (loi, décret, arrê­té, règlement…)

Lorsqu’un RIC se com­pose de ces 4 formes, il est sou­vent appe­lé RIC CARL. Contrai­re­ment à ce que peut lais­ser sous-entendre l’expression RIC CARL, le nombre de formes de RIC pos­sibles n’est pas figé. 

Les formes moins connues :

  • RIC Rati­fi­ca­toire (ou Conven­tion­nel) : rati­fi­ca­tion ou dénon­cia­tion d’un trai­té, pacte, accord international
  • RIC Sus­pen­sif (ou Veto) : sus­pen­sion ou annu­la­tion d’une loi avant son entrée en vigueur
  • RIC Convo­ca­toire : convo­ca­tion d’une assem­blée tirée au sort, d’un col­lège d’experts…
  • RIC Dis­so­lu­tif : dis­so­lu­tion d’une assem­blée, d’une commission…
  • etc.

Pour plus d’in­for­ma­tions sur le RIC, consul­ter : ric-france.fr/ric 

Pourquoi prioriser le RIC constituant ?

[socle com­mun – porte vers la démo­cra­tie – réforme mini­ma­liste – article 89 – autres formes de RIC – réfé­ren­dum obligatoire]

Le RIC Consti­tuant est le seul outil démo­cra­tique qui per­mette aux citoyens de gar­der la main sur leur des­tin, en leur per­met­tant de modi­fier le texte juri­dique le plus impor­tant : la Constitution.

 

Principaux effets bénéfiques du RIC Constituant 

 

1. Don­ner aux citoyens la maî­trise de leur des­tin
Les citoyens pour­ront être à l’initiative de révi­sions consti­tu­tion­nelles et dis­po­se­ront ain­si du pou­voir ultime de fixer les règles du jeu poli­tique. Les révi­sions consti­tu­tion­nelles pro­po­sées par les élus n’entreront en vigueur que si elles sont accep­tées par les citoyens (réfé­ren­dum obli­ga­toire). Le réfé­ren­dum obli­ga­toire empê­che­ra notam­ment les élus de détri­co­ter les déci­sions popu­laires (le rejet de la consti­tu­tion euro­péenne de 2005 n’aurait pas pu être contour­né si le réfé­ren­dum obli­ga­toire avait existé).

2. Garan­tir l’égalité des chances et la paix sociale
Le RIC Consti­tuant per­met à n’importe quel groupe de citoyens d’influer sur la poli­tique, sans avoir à blo­quer le pays, cau­ser des nui­sances éco­no­miques, ou encore occa­sion­ner des dégâts matériels.

3. Per­mettre aux élus locaux de révi­ser la Consti­tu­tion
Actuel­le­ment les élus locaux n’ont aucune pos­si­bi­li­té d’avoir un réel impact sur nos ins­ti­tu­tions. Avec le RIC Consti­tuant, ils pour­ront comme tout citoyen mettre au point les réformes néces­saires de nos ins­ti­tu­tions et appe­ler les citoyens à les sou­te­nir pour les faire advenir.

4. Revoir la répar­ti­tion des com­pé­tences pour une meilleure décen­tra­li­sa­tion
De nom­breux citoyens et élus locaux sont mécon­tents des com­mu­nau­tés de com­munes, ils y voient une com­plexi­fi­ca­tion injus­ti­fiée et non démo­cra­tique du mil­le­feuille admi­nis­tra­tif fran­çais ou encore une perte de sou­ve­rai­ne­té pour les com­munes. Le RIC Consti­tuant per­met­tra une juste répar­ti­tion des com­pé­tences entre la nation et les dif­fé­rentes col­lec­ti­vi­tés territoriales.

5. Per­mettre aux com­munes de déci­der elles-mêmes de leur fonc­tion­ne­ment
Les com­munes ne sont pas libres de s’organiser comme elles le sou­haitent : elles dépendent du Code géné­ral des col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­riales, qui lui-même dépend de la Consti­tu­tion (articles 72 à 72–4). Avoir la main sur la Consti­tu­tion, c’est avoir la main sur tous les textes qui en découlent.

6. Favo­ri­ser la prise en compte de la diver­si­té des enjeux des dif­fé­rentes loca­li­tés
Les contextes ne sont pas les mêmes d’une col­lec­ti­vi­té ter­ri­to­riale à l’autre. Elles n’ont donc pas les mêmes besoins. Sou­vent, les élus natio­naux en ont insuf­fi­sam­ment conscience, et même quand c’est le cas, ils n’en tiennent pas compte. Si les citoyens le sou­haitent, ils pour­ront uti­li­ser le RIC Consti­tuant pour don­ner davan­tage d’autonomie aux col­lec­ti­vi­tés locales.

7. Faire des réformes pour le bien com­mun
Les citoyens et les élus locaux sont les mieux pla­cés pour deman­der les réformes néces­saires. Ils savent où se situe l’intérêt géné­ral, puisqu’ils sont sur le ter­rain et sont direc­te­ment impac­tés par ces réformes dans leur quotidien.

8. Favo­ri­ser l’écoute et la concer­ta­tion
Par leur simple exis­tence, le RIC Consti­tuant et le réfé­ren­dum obli­ga­toire pour toute révi­sion de la Consti­tu­tion obli­ge­ront le Par­le­ment et le gou­ver­ne­ment à être à l’écoute des acteurs igno­rés de la socié­té (asso­cia­tions, syn­di­cats, etc.).

9. Pou­voir mettre en place d’autres outils démo­cra­tiques
Il y a pro­ba­ble­ment d’autres outils démo­cra­tiques dont la France a besoin, mais le RIC Consti­tuant est le seul qui per­met d’instaurer tous les autres : RIC légis­la­tif, RIC veto, assem­blées citoyennes tirées au sort, pro­por­tion­nelle, prise en compte du vote blanc, etc.

 

Grâce à cette capa­ci­té à ins­tau­rer d’autres outils démo­cra­tiques, le RIC Consti­tuant per­met­tra d’obtenir un grand nombre d’avancées juri­diques, sociales et éco­no­miques. Notam­ment…

… favo­ri­ser la sta­bi­li­té juri­dique
L’alternance des majo­ri­tés à chaque élec­tion désta­bi­lise les ins­ti­tu­tions, alors qu’une loi déci­dée par RIC est plus légi­time et donc durable. De même pour les lois qui n’auraient pas fait l’objet d’un RIC veto. Le peuple peut certes chan­ger d’avis, mais il s’agit là d’un pro­ces­sus gra­duel, contrai­re­ment au bas­cu­le­ment simul­ta­né sur un grand nombre de sujets qui se pro­duit à l’issue d’une alter­nance présidentielle.

… garan­tir le res­pect des pro­messes
Les élus seront for­cés de res­pec­ter leurs pro­messes élec­to­rales, car s’ils ne le fai­saient pas, les citoyens lan­ce­raient un réfé­ren­dum pour le faire à leur place.

… évi­ter la cor­rup­tion
Il est plus dif­fi­cile de cor­rompre publi­que­ment un peuple que de cor­rompre des élus en cati­mi­ni. Nous pour­rons empê­cher l’État de vendre les biens publics, de dépen­ser l’argent public sous la pres­sion des lob­bys ou de modi­fier la loi en leur faveur.

… évi­ter le gas­pillage d’argent public
Le RIC nous per­met­tra de déci­der de ce qui est fait de nos impôts (trop sou­vent gas­pillés) et de nous oppo­ser aux pro­jets jugés trop coû­teux ou inutiles.

Quelle est la différence entre RIC Constituant et RIC en toutes matières ?

Faut-il limiter les sujets qui pourraient être abordés par RIC constituant ?

La sou­ve­rai­ne­té ne se borne pas. Soit on est sou­ve­rain, soit on ne l’est pas. Vou­loir limi­ter le pou­voir des citoyens, c’est géné­ra­le­ment pour évi­ter cer­taines déci­sions, mais c’est oublier que la démo­cra­tie (demos kra­tos) c’est le « pou­voir du peuple ». Or, le peuple, ce n’est pas seule­ment la par­tie du peuple qui est en accord avec soi.

Qui déci­de­rait des sujets que les citoyens ne pour­raient pas aborder ?

Il existe des textes qui ne pour­raient pas être modi­fiés, même avec le PCPP (décla­ra­tion des droits de l’homme, trai­tés inter­na­tio­naux…). Par contre, nous pour­rions déci­der de ne plus les appli­quer ou de ne plus appli­quer une par­tie de ces textes.

Comprendre le droit

Quelle différence entre les lois « ordinaires », « organiques » et « constitutionnelles » ?

Une loi ordi­naire est un texte défi­nis­sant des droits et obli­ga­tions voté par le Par­le­ment sur les sujets fixés par l’ar­ticle 34 de la Consti­tu­tion. En cas de désac­cord sur le texte entre l’AN et le sénat, l’As­sem­blée Natio­nale a tou­jours le der­nier mot.

Une loi consti­tu­tion­nelle est une loi adop­tée par une pro­cé­dure spé­ci­fique (article 89 ou pos­si­ble­ment article 11) et qui traite de la nature, de l’é­ten­due et de l’exer­cice des pou­voirs d’un État. Selon cette pro­cé­dure spé­ci­fique, l’AN et le Sénat doivent se mettre d’ac­cord sur le texte présenté.

Une loi orga­nique est une loi votée par le par­le­ment, qui sert à déve­lop­per un article conte­nu dans la consti­tu­tion pour décrire les dif­fé­rents organes de l’É­tat. Elle pré­cise l’organisation et le fonc­tion­ne­ment des pou­voirs publics en appli­ca­tion d’articles de la Consti­tu­tion. / Les lois orga­niques expliquent com­ment s’ap­pliquent les articles de la Constitution.

Les traités européens sont-ils supérieurs à la Constitution ?

Qu’est-ce que la hiérarchie des normes ?

La hié­rar­chie des normes est un clas­se­ment hié­rar­chi­sé de l’en­semble des normes qui com­posent le sys­tème juri­dique d’un État de droit pour en garan­tir la cohé­rence et la rigueur. Elle est fon­dée sur le prin­cipe qu’une norme doit res­pec­ter celle du niveau supé­rieur et la mettre en œuvre en la détaillant.

En droit fran­çais, la hié­rar­chie des normes (ins­pi­ré de Hans Kel­sen et du nor­ma­ti­visme) trouve à son som­met le bloc de consti­tu­tion­na­li­té, en des­sous se trouve le bloc de conven­tion­na­li­té (trai­tés et conven­tions inter­na­tio­nales, droit com­mu­nau­taire), puis le bloc de léga­li­té (lois ordi­naires, lois orga­niques, ordon­nances, règle­ments auto­nomes…), puis les prin­cipes géné­raux du droit, puis le bloc régle­men­taire (décrets, arrê­tés, etc.), et enfin le bloc contrac­tuel et les actes admi­nis­tra­tifs (cir­cu­laires, directives).

Infographie sur la hiérarchie des normes avec d'abord le bloc constitutionnel, le bloc conventionnel, le bloc législatif, les principes généraux du droit puis le bloc réglementaire

 

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