Les Votations Citoyennes Autonomes

La stratégie du Mouvement Constituant Populaire (MCP) consiste à sensibiliser les citoyens, les élus, et les médias à l’enjeu majeur de la maîtrise populaire de la Constitution. Pour en savoir plus, lire notre Socle Commun.

Le MCP a ainsi constitué un Maillage Territorial composé de groupes locaux chargés de mener des actions d’éducation populaire sur le terrain, de façon autonome ou coordonnée nationalement.

La votation citoyenne est un outil d’éducation populaire qui permet de montrer que les citoyens sont des adultes politiques, capables de se saisir sérieusement des enjeux de société. Le MCP organise régulièrement des Votations Citoyennes Coordonnées dans l’objectif de franchir le mur médiatique et de placer l’enjeu démocratique au cœur du débat public.

Organisation et déroulement d’une Votation

Cette procédure garantit une votation citoyenne légale, visible et efficace, fidèle à l’esprit du MCP.

Introduction

Organiser une votation citoyenne, c’est permettre une consultation démocratique, sur le modèle du référendum d’initiative citoyenne (RIC). Cette démarche montre la capacité des citoyens à débattre et décider sur des sujets d’intérêt commun, en toute autonomie.

Pourquoi organiser une votation citoyenne ?

• Pour sensibiliser les habitants, les élus et la presse à la souveraineté populaire.
• Pour mobiliser autour d’un sujet concret.
• Pour apporter la preuve statistique d’un soutien ou d’une opposition populaire sur un projet.
• Pour renforcer la démocratie directe au niveau local.

Pour les deux derniers points, il faudra alors étudier précisément votre cas, contactez-nous. Vous pouvez déjà consulter la page Démocratisez votre commune.

Organiser une votation, c’est simple et demande peu de moyens : il suffit de réunir du matériel de base (table, urne, bulletins…) et de faire une déclaration en ligne. Il est également possible d’organiser la votation numérique ou encore de faire une votation itinérante.

Préparer la votation

1) Définir le sujet

Choisir une question claire, neutre et non clivante, de préférence liée à la démocratie locale. Pour plus de similitude avec la procédure d’un RIC, il est possible de faire choisir la question par un groupe local ou par les citoyens eux-mêmes en amont.

2) Déclarer la votation aux autorités

• Informer le maire et/ou la préfecture 1-2 semaines avant, à l’aide du modèle de courrier. (Pour savoir où adresser le courrier, RDV ici, cliquer sur « Où adresser le dossier de déclaration d’une manifestation, défilé ou rassemblement sur la voie publique ? » et entrer le code postal du lieu choisi.)
• La manifestation citoyenne est autorisée par défaut sauf réponse négative sous trois jours.
• Prévenir la gendarmerie ou la police locale si nécessaire.

Plus d’infos : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21899
NB : Pour Paris, les conditions sont différentes et il y a un onglet à part.

3) Mobiliser et communiquer (facultatif, mais très souhaitable)

• Contacter la presse locale et alternative avec un communiqué.
• Informer les habitants par les moyens de votre choix (tracts, affichage public, réseaux sociaux…).
• Prévenir et inviter les collectifs citoyens locaux.

Matériel nécessaire

• Urne (boîte en carton ou urne officielle prêtée ou achetée).
• Bulletins de vote imprimés ou bulletins vierges et stylos.

Matériel facultatif

• Table (vivement conseillée, sauf pour les votations itinérantes où un chariot, une brouette peuvent la remplacer). Il est aussi possible de porter l’urne, l’accrocher sur soi, la poser sur un carton, un muret ou autre.
• Enveloppes pour les bulletins.
• Feuille avec une synthèse des arguments pour et contre la question posée.
• Feuilles pour afficher des arguments des participants et nourrir les débats.
• Ficelle et pinces pour accrocher les arguments.
• Liste électorale (si votre votation vise à apporter une preuve statistique). Il est possible de demander la liste électorale au format Excel par mail en indiquant qu’il n’en sera pas fait d’usage commercial et en joignant sa pièce d’identité en pièce jointe. La collectivité territoriale (mairie/préfecture) est dans l’obligation de vous la fournir (Article L37 du code électoral).
• Tracts MCP et autres.
• Feuille pour prendre les coordonnées des participants afin de leur transmettre les résultats ou les inscrire à l’infolettre (peut se faire avec un smartphone ou une tablette, évite les difficultés de déchiffrage des écritures manuscrites).
• Chaises, café, eau, nourriture et tout ce qui peut permettre d’améliorer la journée et faire passer un bon moment aux participants (la consommation d’alcool est interdite sur la voie publique).

Organisation pratique

• Installer le stand ou se placer dans un lieu de passage (place, marché, sortie d’école, gare…).
• Présenter la démarche simplement : « Bonjour, nous organisons une votation citoyenne pour prouver que les citoyens sont acteurs de la démocratie. Souhaitez-vous voter ? ».
• Recueillir les votes.
• Procéder au dépouillement.
• Transmettre les résultats au MCP et aux participants si cela est prévu.

Pour les votations numériques, un formulaire en ligne peut récolter les votes, sur ordinateur, tablette, smartphone. (Avantages : dépouillement automatique, contact facile des votants pour mobiliser et envoyer les résultats, possibilité d’inviter d’autres citoyens à voter via les réseaux sociaux, par mail etc.)

Besoin d’aide ?

Pour tout besoin particulier, aide ou accompagnement, contactez-nous 😉

Quelques explications en vidéo

Bilan des votations coordonnées de 2022

Compteur des votations du MCP