Proposition d’action : Votation Citoyenne pour ou contre le Pass Sanitaire

1 Sep 2021 | Actions

Les 20 et 27 Juin ont eu lieu les premières Votations Citoyennes MCP, dans le but d’expérimenter le RIC (Référendum d’Initiative Citoyenne). L’objectif de ces votations est de montrer que les citoyens sont capables de se saisir de sujets importants et d’organiser des référendums. Ces votations de juin ont tellement bien fonctionnées que le MCP invite à reproduire cette expérience en septembre et à organiser des votations sur le grand sujet du moment :
« Pour ou Contre le Pass Sanitaire ? »

Découvrir les retours d’expérience sur les votations citoyennes de juin ou voir les articles dans la presse

Retrouvez ici toutes les informations nécessaires pour participer

  • les contacts pour passer à l’action
  • les objectifs
  • le mode d’emploi pour organiser la votation
  • la méthode pour contacter collectifs locaux
  • la communication après la votation

Contacts pour passer à l’action

Voici la liste des référents du Maillage territorial du MCP à contacter si vous souhaitez organiser la votation pour ou contre le passe sanitaire (prénom, région, mail) :

  • Ange – Auvergnes-Rhône-Alpes
    maillage.ARA@mouvement-constituant-populaire.fr
  • Jérémie – Bourgogne-Franche-Comté
    maillage.BFC@mouvement-constituant-populaire.fr
  • Jeanne – Bretagne
    maillage.BRE@mouvement-constituant-populaire.fr
  • Jean-Christophe – Centre-Val de Loire
    maillage.CVL@mouvement-constituant-populaire.fr
  • Jérémie – Grand Est
    maillage.GRE@mouvement-constituant-populaire.fr
  • Jérémie – Hauts-de-France
    maillage.HDF@mouvement-constituant-populaire.fr
  • Jean-Christophe – Île-de-France
    maillage.IDF@mouvement-constituant-populaire.fr
  • Benoit – Normandie
    maillage.NOR@mouvement-constituant-populaire.fr
  • Véronique – Nouvelle Aquitaine
    maillage.NOA@mouvement-constituant-populaire.fr
  • Jérémie – Occitanie
    maillage.OCC@mouvement-constituant-populaire.fr
  • Véronique – Outre-mer et Etranger
    maillage.DOM@mouvement-constituant-populaire.fr
  • Benoit – Pays de la Loire
    maillage.PLL@mouvement-constituant-populaire.fr
  • Véronique – Provence-Alpes-Côtes d’Azur et Corse
    maillage.PCA@mouvement-constituant-populaire.fr

Rappels

Le MCP ne prend pas position sur les sujets autres que la mise en place d’une réelle souveraineté populaire dans notre pays. Pourquoi ? Car ils sont clivants – il est illusoire de croire être dans la vérité et que tous les citoyens sont d’accord avec soi – et surtout car le peuple n’a pas de pouvoir de décision sur ces sujets. C’est la force du Socle Commun du MCP que de pouvoir faire converger concrètement et de manière non incantatoire les forces citoyennes autour du dénominateur commun qu’est la démocratie. Une démocratie réelle est le premier des combats à mener “car tant que le pouvoir appartient aux puissants, tout ce qu’ils concèdent, ils peuvent et vont nous le reprendre”.
En outre, il ne faut pas sacrifier l’essentiel – obtenir le pouvoir constituant populaire permanent pour une réelle démocratie – sur l’autel des urgences, quelles qu’elles soient. Vouloir bouleverser la priorité de la lutte démocratique ferait le jeu de l’oligarchie en place : ne nous laissons pas dicter notre agenda par nos adversaires politiques, sinon nous perdrons inéluctablement le rapport de force que nous avons déjà engagé.


Objectifs

– Profiter des énergies qui vont se dégager à la rentrée de septembre avec le retour aux affaires.
– Tenir un bureau de vote sur le thème d’actualité du pass sanitaire, vaccination des enfants pour l’école et activités péri-scolaires, pass sanitaire pour les enfants.

– Convier les collectifs citoyens locaux à participer à cette action.

N.B. : la votation est outil d’éducation populaire qui permet de montrer que les citoyens sont des adultes politiques dans un modèle de société réellement démocratique. Le choix de soumettre à votation des questions d’actualité permet de concerner et sensibiliser les citoyens à l’enjeu démocratique.

Pour plus d’information, voir la vidéo “Retour sur les votations de juin du MCP”.


Quelles propositions de votation ?

1. Proposition du groupe MCP Aveyron –

Réaliser une votation sous forme de sondage aux abords des écoles, collèges et lycées à l’heure locale de la rentrée scolaire du jeudi 2 septembre.

Questions possibles de la votation :

– “Êtes-vous pour ou contre la vaccination obligatoire des 12 à 17 ans ?”

– “Êtes-vous favorable au passe sanitaire pour les jeunes de 12 à 17 ans ?”

– “Êtes-vous favorable à l’exclusion des seuls « non vaccinés » en cas de cas covid dans une classe?”

N.B. : Cette proposition a le grand avantage de n’exiger que peu de matériels et de militants. Elle peut être déclinée ponctuellement pendant des manifestations.

2. Proposition du groupe MCP Loire-Atlantique (44) – Organiser la votation devant la préfecture sur une période longue.

Question posée : “Êtes-vous pour ou contre le passe sanitaire ?”

Pour plus d’informations, voir l’article de Ouest-France sur l’action du MCP 44

3. Proposition identique à celle du MCP 44 mais à des dates et dans des lieux différents :
– Le jour de marché le samedi et dimanche

– Lors des journées de rentrée des associations

– Lors des Terrasses libres/ pique-nique géant

– En manifestation le samedi


Mode d’emploi pour organiser la votation

1. Déclaration de la votation aux autorités publiques

  • Informer clairement le maire de la commune dans laquelle vous organisez la votation de l’objet de l’action idéalement 1 à 2 semaines en amont.
  • Faire une déclaration de la manifestation auprès de la mairie.
  • Voici un modèle de courrier à envoyer aux maires

Pour savoir où adresser le courrier : cliquez ici, puis se rendre dans l’onglet “Obligation de déclaration préalable”, puis entrer le nom de votre ville dans le champ dédié (voir image ci-dessous).

– Faire une déclaration de la manifestation auprès de la préfecture au moins 3 jours avant la date de l’action.
Voici un modèle de courrier à envoyer aux prefets :  https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/R2237

Pour savoir où adresser le courrier : cliquez ici, puis se rendre dans l’onglet “Obligation de déclaration préalable”, puis entrer le nom de votre ville dans le champ dédié (voir image ci-dessous).

N.B. : la manifestation est autorisée s’il n’y a pas de réponse négative dans le délai imparti.

  • Selon votre situation géographique, avertir la gendarmerie ou la police de la votation.
  • Important, il n’est pas nécessaire d’avoir un passe sanitaire pour organiser la votation :

Point 18 de la Décision n° 2021-819 DC du 31 mai 2021 : https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2021/2021819DC.htm

2. Communication en amont de la votation

  • Annoncer l’événement sur votre groupe/page Facebook si vous en avez.
  • Communiquer la date et le lieu de la votation auprès de votre référent régional ou en réunion relais pour communication sur les réseaux sociaux du MCP.
  • Communiquer si possible auprès de la population concernée de la date et du lieu de la votation en amont de l’action (tractage au marché par exemple).

3. Préparer le matériel


Méthodes pour contacter collectifs locaux

1. Convier les collectifs locaux à une réunion

Cela peut se dérouler :

  • par bassin de vie, département ou région avec l’aide de votre référent régional
  • lors d’un pique-nique ou lors d’une réunion ligne avec un outil de visioconférence (jisti par exemple) sur le Discord du MCP
  • lors des journées de rentrée des associations
  • lors d’une grande Agora en ligne

2. Pour contacter les collectifs

Lister les collectifs à contacter ici
Vous pourrez vous organiser par département et bassin de vie pour contacter les collectifs. Si jamais vous avez besoin d’assistance pour contacter les collectifs, ne surtout pas hésiter à contacter votre référent régional, à en discuter en réunion relais le lundi à 20h ou en Agora le mercredi à 20h30 Discord du MCP.

3. Cartographies pour trouver des collectifs citoyens locaux


Communication après la votation

  • Relayer l’article de presse dans votre groupe/page Facebook si vous en avez et sur le salon #🎥vos-productions dans le Discord du MCP
  • Réaliser une vidéo de quelques minutes sur l’action, itw des membres du groupe et/ou de votants volontaires.
  • Transmettre les résultats de la votation et les chiffres de la participation aux référents régionaux pour partage sur les réseaux sociaux du MCP.

Au fait… qu’est ce que le RIC (Référendum d’Initiative Citoyenne) ?

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