Proposition d’action : Votation Citoyenne pour ou contre le Pass Sanitaire

1 Sep 2021 | Actions

Les 20 et 27 Juin ont eu lieu les pre­mières Vota­tions Citoyennes MCP, dans le but d’ex­pé­ri­men­ter le RIC (Réfé­ren­dum d’Initiative Citoyenne). L’objectif de ces vota­tions est de mon­trer que les citoyens sont capables de se sai­sir de sujets impor­tants et d’organiser des réfé­ren­dums. Ces vota­tions de juin ont tel­le­ment bien fonc­tion­nées que le MCP invite à repro­duire cette expé­rience en sep­tembre et à orga­ni­ser des vota­tions sur le grand sujet du moment :
« Pour ou Contre le Pass Sanitaire ? »

Décou­vrir les retours d’ex­pé­rience sur les vota­tions citoyennes de juin ou voir les articles dans la presse

Retrouvez ici toutes les informations nécessaires pour participer

  • les contacts pour pas­ser à l’action
  • les objec­tifs
  • le mode d’emploi pour orga­ni­ser la votation
  • la méthode pour contac­ter col­lec­tifs locaux
  • la com­mu­ni­ca­tion après la votation

Contacts pour passer à l’action

Voi­ci la liste des réfé­rents du Maillage ter­ri­to­rial du MCP à contac­ter si vous sou­hai­tez orga­ni­ser la vota­tion pour ou contre le passe sani­taire (pré­nom, région, mail) :

  • Ange – Auvergnes-Rhône-Alpes
    maillage.ARA@mouvement-constituant-populaire.fr
  • Jéré­mie – Bour­gogne-Franche-Com­té
    maillage.BFC@mouvement-constituant-populaire.fr
  • Jeanne – Bre­tagne
    maillage.BRE@mouvement-constituant-populaire.fr
  • Jean-Chris­tophe – Centre-Val de Loire
    maillage.CVL@mouvement-constituant-populaire.fr
  • Jéré­mie – Grand Est
    maillage.GRE@mouvement-constituant-populaire.fr
  • Jéré­mie – Hauts-de-France
    maillage.HDF@mouvement-constituant-populaire.fr
  • Jean-Chris­tophe – Île-de-France
    maillage.IDF@mouvement-constituant-populaire.fr
  • Benoit – Nor­man­die
    maillage.NOR@mouvement-constituant-populaire.fr
  • Véro­nique – Nou­velle Aquitaine
    maillage.NOA@mouvement-constituant-populaire.fr
  • Jéré­mie – Occi­ta­nie
    maillage.OCC@mouvement-constituant-populaire.fr
  • Véro­nique – Outre-mer et Etranger
    maillage.DOM@mouvement-constituant-populaire.fr
  • Benoit – Pays de la Loire
    maillage.PLL@mouvement-constituant-populaire.fr
  • Véro­nique – Pro­vence-Alpes-Côtes d’A­zur et Corse
    maillage.PCA@mouvement-constituant-populaire.fr

Rappels

Le MCP ne prend pas posi­tion sur les sujets autres que la mise en place d’une réelle sou­ve­rai­ne­té popu­laire dans notre pays. Pour­quoi ? Car ils sont cli­vants – il est illu­soire de croire être dans la véri­té et que tous les citoyens sont d’accord avec soi – et sur­tout car le peuple n’a pas de pou­voir de déci­sion sur ces sujets. C’est la force du Socle Com­mun du MCP que de pou­voir faire conver­ger concrè­te­ment et de manière non incan­ta­toire les forces citoyennes autour du déno­mi­na­teur com­mun qu’est la démo­cra­tie. Une démo­cra­tie réelle est le pre­mier des com­bats à mener “car tant que le pou­voir appar­tient aux puis­sants, tout ce qu’ils concèdent, ils peuvent et vont nous le reprendre”.
En outre, il ne faut pas sacri­fier l’es­sen­tiel – obte­nir le pou­voir consti­tuant popu­laire per­ma­nent pour une réelle démo­cra­tie – sur l’au­tel des urgences, quelles qu’elles soient. Vou­loir bou­le­ver­ser la prio­ri­té de la lutte démo­cra­tique ferait le jeu de l’oligarchie en place : ne nous lais­sons pas dic­ter notre agen­da par nos adver­saires poli­tiques, sinon nous per­drons iné­luc­ta­ble­ment le rap­port de force que nous avons déjà engagé.


Objectifs

- Pro­fi­ter des éner­gies qui vont se déga­ger à la ren­trée de sep­tembre avec le retour aux affaires.
– Tenir un bureau de vote sur le thème d’actualité du pass sani­taire, vac­ci­na­tion des enfants pour l’école et acti­vi­tés péri-sco­laires, pass sani­taire pour les enfants.

- Convier les col­lec­tifs citoyens locaux à par­ti­ci­per à cette action.

N.B. : la vota­tion est outil d’éducation popu­laire qui per­met de mon­trer que les citoyens sont des adultes poli­tiques dans un modèle de socié­té réel­le­ment démo­cra­tique. Le choix de sou­mettre à vota­tion des ques­tions d’actualité per­met de concer­ner et sen­si­bi­li­ser les citoyens à l’enjeu démocratique.

Pour plus d’information, voir la vidéo “Retour sur les vota­tions de juin du MCP”.


Quelles propositions de votation ?

1. Pro­po­si­tion du groupe MCP Aveyron -

Réa­li­ser une vota­tion sous forme de son­dage aux abords des écoles, col­lèges et lycées à l’heure locale de la ren­trée sco­laire du jeu­di 2 septembre.

Ques­tions pos­sibles de la votation :

- “Êtes-vous pour ou contre la vac­ci­na­tion obli­ga­toire des 12 à 17 ans ?”

- “Êtes-vous favo­rable au passe sani­taire pour les jeunes de 12 à 17 ans ?”

- “Êtes-vous favo­rable à l’ex­clu­sion des seuls « non vac­ci­nés » en cas de cas covid dans une classe?”

N.B. : Cette pro­po­si­tion a le grand avan­tage de n’exiger que peu de maté­riels et de mili­tants. Elle peut être décli­née ponc­tuel­le­ment pen­dant des manifestations.

2. Pro­po­si­tion du groupe MCP Loire-Atlan­tique (44) – Orga­ni­ser la vota­tion devant la pré­fec­ture sur une période longue.

Ques­tion posée : “Êtes-vous pour ou contre le passe sanitaire ?”

Pour plus d’informations, voir l’article de Ouest-France sur l’action du MCP 44

3. Pro­po­si­tion iden­tique à celle du MCP 44 mais à des dates et dans des lieux différents :
– Le jour de mar­ché le same­di et dimanche

- Lors des jour­nées de ren­trée des associations

- Lors des Ter­rasses libres/ pique-nique géant

- En mani­fes­ta­tion le samedi


Mode d’emploi pour organiser la votation

1. Déclaration de la votation aux autorités publiques

  • Infor­mer clai­re­ment le maire de la com­mune dans laquelle vous orga­ni­sez la vota­tion de l’objet de l’action idéa­le­ment 1 à 2 semaines en amont.
  • Faire une décla­ra­tion de la mani­fes­ta­tion auprès de la mairie.
  • Voi­ci un modèle de cour­rier à envoyer aux maires

Pour savoir où adres­ser le cour­rier : cli­quez ici, puis se rendre dans l’onglet “Obli­ga­tion de décla­ra­tion préa­lable”, puis entrer le nom de votre ville dans le champ dédié (voir image ci-dessous).

- Faire une décla­ra­tion de la mani­fes­ta­tion auprès de la pré­fec­ture au moins 3 jours avant la date de l’action.
Voi­ci un modèle de cour­rier à envoyer aux pre­fets :  https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/R2237

Pour savoir où adres­ser le cour­rier : cli­quez ici, puis se rendre dans l’onglet “Obli­ga­tion de décla­ra­tion préa­lable”, puis entrer le nom de votre ville dans le champ dédié (voir image ci-dessous).

N.B. : la mani­fes­ta­tion est auto­ri­sée s’il n’y a pas de réponse néga­tive dans le délai imparti.

  • Selon votre situa­tion géo­gra­phique, aver­tir la gen­dar­me­rie ou la police de la votation.
  • Impor­tant, il n’est pas néces­saire d’avoir un passe sani­taire pour orga­ni­ser la votation :

Point 18 de la Déci­sion n° 2021–819 DC du 31 mai 2021 : https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2021/2021819DC.htm

2. Communication en amont de la votation

  • Annon­cer l’événement sur votre groupe/page Face­book si vous en avez.
  • Com­mu­ni­quer la date et le lieu de la vota­tion auprès de votre réfé­rent régio­nal ou en réunion relais pour com­mu­ni­ca­tion sur les réseaux sociaux du MCP.
  • Com­mu­ni­quer si pos­sible auprès de la popu­la­tion concer­née de la date et du lieu de la vota­tion en amont de l’action (trac­tage au mar­ché par exemple).

3. Préparer le matériel


Méthodes pour contacter collectifs locaux

1. Convier les collectifs locaux à une réunion

Cela peut se dérouler :

  • par bas­sin de vie, dépar­te­ment ou région avec l’aide de votre réfé­rent régional
  • lors d’un pique-nique ou lors d’une réunion ligne avec un outil de visio­con­fé­rence (jis­ti par exemple) sur le Dis­cord du MCP
  • lors des jour­nées de ren­trée des associations
  • lors d’une grande Ago­ra en ligne

2. Pour contacter les collectifs

Lis­ter les col­lec­tifs à contac­ter ici
Vous pour­rez vous orga­ni­ser par dépar­te­ment et bas­sin de vie pour contac­ter les col­lec­tifs. Si jamais vous avez besoin d’as­sis­tance pour contac­ter les col­lec­tifs, ne sur­tout pas hési­ter à contac­ter votre réfé­rent régio­nal, à en dis­cu­ter en réunion relais le lun­di à 20h ou en Ago­ra le mer­cre­di à 20h30 Dis­cord du MCP.

3. Cartographies pour trouver des collectifs citoyens locaux


Communication après la votation

  • Relayer l’article de presse dans votre groupe/page Face­book si vous en avez et sur le salon #🎥vos-pro­duc­tions dans le Dis­cord du MCP
  • Réa­li­ser une vidéo de quelques minutes sur l’action, itw des membres du groupe et/ou de votants volontaires.
  • Trans­mettre les résul­tats de la vota­tion et les chiffres de la par­ti­ci­pa­tion aux réfé­rents régio­naux pour par­tage sur les réseaux sociaux du MCP.

Au fait… qu’est ce que le RIC (Réfé­ren­dum d’I­ni­tia­tive Citoyenne) ?

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