Sommaire :
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RLC, c’est quoi ?
L’idée de l’émission : On se retrouve pour réfléchir ensemble à de meilleures institutions et rédiger des articles de Constitution. Sans se prendre trop au sérieux, sans pression. Pas besoin de compétences ni de connaissances particulières, nous sommes des adultes politiques. C’est à nous de définir les règles du jeu et c’est ce que nous allons faire.
La Radio Libre Constituante, tous les jeudis de 19h à 23h, l’émission constituante où VOUS êtes les intervenants !
Assez parlé des problèmes, place aux solutions !
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Texte auquel l’atelier a abouti
(Travail à poursuivre à l’occasion évidemment, comme toujours…)
Thème : Comment contrer la corruption ?
Pas de rédaction le soir de l’émission.
Texte proposé par notre assistant constituant
d’après la Synthèse en résumé texte
Notre assistant IA, appelé GPT Constituant est un outil nourri par nos divers travaux afin d’en faire l’assistant idéal pour des ateliers constituant. Il est à la disposition de tous, nous vous invitons à l’essayer : chouard.org/GPT
À partir de cette synthèse, je ne rédigerais pas un article qui prétend inscrire tout le modèle institutionnel dans la Constitution. La synthèse contient en réalité trois niveaux distincts :
- Un principe constitutionnel : le peuple est souverain et les fonctions publiques sont exercées à son service et sous son contrôle.
- Une nouvelle organisation des fonctions exécutives et administratives : recrutement sur compétences, objectifs, évaluation, responsabilité et éventuellement révocation.
- Des mécanismes pratiques : assemblées ad hoc, jurys tirés au sort, accès gratuit au droit, formation juridique, statut des experts, etc., qui devront pour partie être définis par des lois organiques ou ordinaires.
La Constitution actuelle affirme déjà que la souveraineté appartient au peuple et que la République a pour principe le « gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ». En revanche, l’organisation actuelle donne au Gouvernement la conduite de la politique nationale et au Premier ministre la direction de l’action gouvernementale.
1. Proposition d’article constitutionnel
Je partirais donc d’un article de principe assez court, qui pourrait devenir un article 5 nouveau ou être placé dans le titre consacré à la souveraineté :
Article X — Responsabilité et contrôle des fonctions publiques
Le peuple est le titulaire de la souveraineté. Toute fonction publique est exercée en son nom, dans son intérêt et sous son contrôle.
Toute personne investie d’une fonction publique exerce celle-ci avec impartialité, compétence, probité et responsabilité. Elle rend compte de l’accomplissement de sa mission, de l’utilisation des moyens qui lui sont confiés et de l’atteinte des objectifs qui lui sont assignés.
Les fonctions publiques de direction et de gestion sont attribuées selon des critères de compétence, d’expérience et d’intégrité, dans des conditions garantissant l’égalité d’accès, la transparence et l’absence de favoritisme.
Les objectifs assignés aux responsables publics, les moyens qui leur sont accordés et les résultats de leur action sont rendus publics, dans les limites nécessaires à la protection de la vie privée, de la sécurité nationale et des intérêts légitimes protégés par la loi.
La loi détermine les procédures permettant l’évaluation régulière des responsables publics ainsi que les conditions dans lesquelles leur responsabilité peut être engagée, leur fonction interrompue ou leur mandat révoqué en cas de manquement grave, de violation de leurs obligations ou de non-respect manifeste des objectifs qui leur ont été fixés.
Les citoyens disposent de voies effectives pour demander le contrôle de l’action des administrations et des responsables publics.
Les experts et personnes qualifiées appelés à éclairer une décision publique exercent une mission consultative. Ils présentent les données, les faits, les scénarios, les avantages, les risques et les conséquences prévisibles des différentes options. La décision appartient à l’autorité compétente ou, lorsque la Constitution le prévoit, au peuple.
La loi peut instituer des assemblées ou commissions temporaires composées de citoyens tirés au sort et de personnes qualifiées afin d’éclairer, contrôler ou évaluer l’action publique. Ces assemblées sont constituées pour une mission déterminée et prennent fin à l’accomplissement de celle-ci.
Cette formulation reprend donc le cœur commun de la synthèse sans inscrire directement dans la Constitution une organisation administrative très détaillée.
2. Mais l’abolition de la présidence est une réforme beaucoup plus profonde
La synthèse contient également une proposition beaucoup plus radicale : supprimer la fonction présidentielle, les ministres et l’appareil politique partisan au profit de gestionnaires responsables devant les citoyens.
Cela ne peut pas être obtenu simplement en ajoutant l’article ci-dessus.
La Constitution actuelle consacre tout un Titre II au Président de la République (articles 5 à 19), lui attribue notamment la fonction de chef des armées à l’article 15, et organise ensuite le Gouvernement aux articles 20 à 23.
Il faudrait donc, si l’atelier retient effectivement cette orientation :
| Disposition actuelle | Modification à envisager | Pourquoi |
|---|---|---|
| Article 3 | Renforcer la souveraineté directe du peuple | Donner une base constitutionnelle au contrôle citoyen et, éventuellement, à la révocation |
| Articles 5 à 19 | Réécriture substantielle | Ces articles organisent actuellement la fonction présidentielle |
| Articles 20 à 23 | Réécriture substantielle | Ils organisent actuellement le Gouvernement et le Premier ministre |
| Article 24 et suivants | À réexaminer | Il faudrait déterminer ce que devient le Parlement dans le nouveau système |
| Article 64 et suivants | À réexaminer | La place et les garanties de l’autorité judiciaire devraient être cohérentes avec le nouveau modèle |
| Article 71-1 | Éventuellement renforcer | Le Défenseur des droits est déjà chargé de veiller au respect des droits et libertés par les administrations et peut être saisi par toute personne. |
| Article 89 | À modifier si le peuple devient directement constituant | Il faudrait permettre une initiative citoyenne de révision constitutionnelle |
3. Un point important à clarifier dans votre synthèse
Il y a une différence entre deux idées qui peuvent facilement être confondues :
« Le peuple est souverain »
et
« Les citoyens doivent gérer directement l’administration. »
La première est un principe constitutionnel.
La seconde est un modèle institutionnel précis.
On peut parfaitement inscrire dans la Constitution que les fonctions publiques sont responsables devant les citoyens sans supprimer les élections, les partis, le Gouvernement ou le Parlement. À l’inverse, si l’objectif du groupe est réellement de supprimer le présidentialisme et de remplacer les fonctions politiques exécutives par des gestionnaires recrutés et évalués, alors il faut concevoir une nouvelle architecture constitutionnelle complète.
C’est d’ailleurs là que votre notion d’« assemblée ad hoc » devient intéressante : elle pourrait constituer un mécanisme intermédiaire entre l’expertise technocratique et la décision populaire. L’expert produit et confronte les connaissances ; les citoyens délibèrent ; l’autorité chargée d’exécuter applique la décision et doit ensuite rendre compte de ses résultats.
4. Ce que je proposerais de travailler maintenant
Avant de figer l’article, il y a quatre choix de fond à trancher collectivement :
- Qui recrute le gestionnaire public ? Les citoyens directement, une assemblée tirée au sort, une autorité indépendante, ou plusieurs de ces acteurs ?
- Qui fixe les objectifs ? Le peuple par référendum, le Parlement, une assemblée citoyenne, ou une combinaison ?
- Qui peut révoquer ? Les citoyens directement par référendum révocatoire, une instance de contrôle, ou une procédure contradictoire préalable ?
- Que devient le politique ? Maintient-on des élus chargés de définir les orientations, tandis que des professionnels exécutent ces décisions, ou veut-on véritablement supprimer la fonction politique exécutive ?
La dernière question est particulièrement importante : la synthèse semble hésiter entre une démocratie représentative profondément contrôlée et un système dans lequel les fonctions politiques elles-mêmes seraient remplacées par des fonctions de gestion.
Il faudrait trancher ce point avant de rédiger les articles 5 à 23, car les deux modèles conduisent à des Constitutions très différentes.
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Synthèse en résumé texte
Document de Synthèse : Radio Libre Constituante n°9 (MCP)
Résumé Exécutif
Ce document de synthèse analyse les échanges, concepts et propositions formulés lors du 9ᵉ numéro de la Radio Libre Constituante (RLC#9), émission hebdomadaire organisée par le Mouvement Constituant Populaire (MCP). L’objectif principal du MCP est l’instauration d’un Processus Constituant Populaire permanent (PCP), reposant principalement sur le RIC constituant (Référendum d’Initiative Citoyenne constituant) et le référendum obligatoire pour toute révision constitutionnelle.
Au-delà de la présentation théorique du MCP et du déploiement de son maillage territorial, la session s’est concentrée sur la refonte des institutions démocratiques. Les débats ont abordé la responsabilité disciplinaire et comptable des élus et des hauts fonctionnaires, la suppression du régime présidentiel et représentatif au profit de fonctions managériales « salariées » contrôlées par le peuple, la justice populaire (jurys populaires à tous les échelons), le rôle de l’expertise (assemblées ad hoc) par rapport à la souveraineté citoyenne, ainsi que l’utilisation immédiate des voies judiciaires administratives (référé liberté, QPC) pour lutter contre la corruption et l’arbitraire.
Panorama des Intervenants et Entités
Le tableau ci-dessous récapitule les principaux participants à l’émission ainsi que leurs rôles et affiliations respectifs.
| Intervenant / Entité | Rôle / Affiliation | Positionnement & Projets Clés |
| Léo Girod | Militant démocrate, co-organisateur (MCP) | Gère la communication, le maillage territorial et les réseaux sociaux du MCP. Prône la vigilance judiciaire immédiate et l’éducation populaire. |
| Benoît | Activiste pour la souveraineté populaire (Gironde – 33) | Responsable technique. Défend la distinction entre le pouvoir populaire unique et les fonctions (judiciaire, médiatique, monétaire) à son service. |
| Ludo | Membre du MCP / Gentil Virus (Limoges / Haute-Vienne – 87) | Engagé suite à la période des Gilets Jaunes via Étienne Chouard. Anime l’émission et participe aux ateliers constituants Mumble. |
| Annie | Gentil Virus (GV) des premières heures, membre MCP & Labellerie | Axée sur la maturation citoyenne (« citoyen bébé » vers « citoyen adulte »), l’encadrement des fonctions administratives et le contrôle citoyen. |
| Hervé | Créateur du « Mouvement 2027 » (Vienne – 86) | Propose de faire élire une idée démocratique plutôt qu’un individu en 2027. Lance une assemblée constituante dans la Vienne. Prône la suppression du présidentialisme. |
| Domi (Dominique) | Membre du MCP (Saint-Jean-Pied-de-Port / Pays Basque – 64) | Propose la mise en place d’obligations de résultats, d’évaluations et de contrôles stricts pour les gestionnaires publics, sur le modèle du salariat et de l’entreprise. |
| Giovanni | Intervenant régulier | Propose le remplacement des hauts fonctionnaires par des rotations/intérims du secteur privé et la généralisation des jurys populaires dans toutes les juridictions. |
Fondements Conceptuels : Le MCP et le PCP
Le Processus Constituant Populaire Permanent (PCP)
Le Mouvement Constituant Populaire définit la démocratie par la maîtrise directe du sommet de la hiérarchie des normes : la Constitution. Le PCP repose sur deux piliers indissociables :
- Le RIC Constituant : La capacité pour les citoyens d’initier de manière autonome des révisions constitutionnelles.
- Le Référendum Obligatoire : L’impossibilité légale pour toute instance représentative ou exécutive de modifier la Constitution sans la validation directe du peuple par référendum (visant à empêcher des événements comparables aux révisions constitutionnelles de 2008/2009 survenues malgré le vote populaire antérieur).
Stratégie et Neutralité des Voies d’Accès
Le MCP ne privilégie aucun chemin particulier pour atteindre le PCP, considérant qu’aucun acteur ne peut prédire le scénario exact de bascule politique :
- Démarches légales et éducatives : Privilégiées pour diffuser la culture démocratique et l’instruction civique.
- Analyse des scénarios de crise : Étude des dynamiques révolutionnaires ou de rupture institutionnelle afin d’éviter qu’une bascule politique ne débouche sur un régime autoritaire ou dictatorial.
- Internationalisation : Volonté d’étendre le modèle à l’étranger afin d’éviter l’isolement ou l’agression d’un seul pays devenant démocratique.
Maillage Territorial et Éducation Populaire
Pour structurer le mouvement sur le territoire national (100 départements), le MCP s’appuie sur une organisation en réseau :
- Relais locaux et départementaux : Seuls une vingtaine de départements disposent de relais formalisés à ce jour. Un appel est lancé pour recruter des référents capables d’accueillir les nouveaux adhérents et d’animer la vie militante locale.
- Charge logistique : L’organisation nécessite une aide importante pour la gestion des réseaux sociaux (gestion de 15 collectifs disposant chacun de 7 réseaux) et la mise à jour des sites internet.
Dynamiques Territoriales et Typologie des Actions
Initiatives Locales Mentionnées
- Département de la Vienne (86) : Lancement d’une Assemblée Constituante dans le secteur de Poitiers / Sud-Vienne par Hervé (Mouvement 2027), avec formation préalable auprès des groupes expérimentés de la Gironde (Bordeaux, Libourne).
- Département des Pyrénées-Atlantiques (64) : Réactivation du réseau local autour de Bertrand et Domi (Saint-Jean-Pied-de-Port) en vue de créer des ateliers constituants et de mobiliser les inscrits de la région.
- Haute-Vienne (87) / Limoges : Bilan d’un atelier constituant tenu pendant un an et demi (actuellement en pause).
Typologie des Modes d’Action Citoyenne
Les intervenants distinguent trois leviers d’action complémentaire :
+-----------------------------------+
| MODES D'ACTION DU CITOYEN MCP |
+-----------------------------------+
|
+---------------------------------+---------------------------------+
| | |
v v v
+------------------+ +-------------------+ +-------------------+
| ATELIERS | | VOTATIONS | | RECOURS |
| CONSTITUANTS | | CITOYENNES | | JUDICIAIRES |
+------------------+ +-------------------+ +-------------------+
| - Montée en | | - Tenue d'urnes | | - Référé liberté |
| compétences | | sur l'espace | | - QPC (Conseil |
| - Débat sur les | | public | | constitutionnel)|
| mécanismes | | - Sensibilisation | | - Saisine des |
| démocratiques | | du grand public | | tribunaux |
| - Travail sur le | | - Semer des | | administratifs |
| fond | | idées | | (lutte contre |
+------------------+ +-------------------+ | la corruption) |
+-------------------+
Analyse Détaillée : Gouvernance, Contrôle et Institutions
Responsabilité et « Salarisation » de la Fonction Publique
Un débat central a opposé la vision représentative traditionnelle à un modèle d’imputabilité managériale de la gestion publique.
1. Le Modèle du Gestionnaire Salarié (Domi, Hervé)
- Constat : Absence de responsabilité, de suivi d’objectifs et de conséquences pour les élus et hauts fonctionnaires en cas d’échec ou de mauvaise gestion.
- Proposition : Inversion de la pyramide institutionnelle (« le peuple est le patron »). Les fonctions exécutives ou de gestion régionale/nationale ne doivent plus faire l’objet de mandats politiques électifs traditionnels, mais de contrats d’embauche de type « salarié » fondés sur le CV, les qualifications techniques (gestion, économie, finances) et un cahier des charges strict.
- Sanction : Possibilité de révocation ou de licenciement direct par les citoyens en cas de non-respect des objectifs ou de manquement aux règles.
- Fin du Présidentialisme : Hervé préconise l’abolition pure et simple de la fonction présidentielle, des ministres et de tout appareil politique partisan au profit d’une autorégulation citoyenne.
2. Références Institutionnelles Comparées
- Le Bourgmestre aux Pays-Bas : Mentionné par Domi comme un exemple de gestionnaire recruté pour ses compétences, soumis à évaluation par sa hiérarchie, avec une rotation géographique obligatoire (tous les 5 ans) pour éviter le copinage et le favoritisme.
- Le Plan Anti-corruption Danois : Cité comme un modèle de restructuration axé sur la professionnalisation et la prévention de la corruption.
- Le Modèle de l’URSSAF : Présenté par Domi comme une structure paritaire historique (gestion patronat/salariés) dotée de contrôles comptables rigoureux. Ce modèle a toutefois fait l’objet de vives réserves de la part d’Hervé et des participants du chat, soulignant sa rigidité, son opacité perçue et son impact parfois destructeur sur les petites entreprises et artisans.
Pouvoir Populaire vs. Fonctions Mécaniques (Benoît)
Benoît apporte une clarification conceptuelle issue des travaux menés dans la Gironde (33) :
- Unité du Pouvoir : Il n’existe qu’un seul pouvoir souverain, le pouvoir populaire (les citoyens maîtres de la Constitution).
- Définition des Fonctions : Les appareils judiciaire, médiatique, monétaire ou exécutif ne constituent pas des « pouvoirs » indépendants, mais de simples fonctions d’exécution au service exclusif du pouvoir populaire.
+---------------------------------------+
| POUVOIR POPULAIRE UNIVERSEL (33) |
| (Maître absolu de la Constitution) |
+---------------------------------------+
|
+----------------------------+----------------------------+
| | |
v v v
+------------------+ +------------------+ +------------------+
| Fonction | | Fonction | | Fonction |
| Judiciaire | | Médiatique | | Monétaire |
+------------------+ +------------------+ +------------------+
Experts, Professionnalisme et Assemblées Ad Hoc
Afin de concilier la souveraineté citoyenne et la nécessité d’expertises techniques sans tomber dans la technocratie ou l’oligarchie :
- Séparation de l’Expertise et du Décisionnel : Hervé et Annie soulignent que l’expert doit intervenir à titre consultatif dans le débat contradictoire (exposer des scénarios, recettes, causes et conséquences), mais ne doit en aucun cas disposer du pouvoir décisionnel ou exécutif.
- Assemblées Ad Hoc : Concept développé lors des travaux constituants (Mumble) désignant des commissions de professionnels qualifiés convoquées pour traiter un ordre du jour précis et dissoutes immédiatement après l’accomplissement de leur mission.
- Tirage au Sort et Jurys Populaires : Giovanni préconise la généralisation de jurys populaires tirés au sort dans toutes les sphères judiciaires (correctionnel, administratif, armée, police) afin d’ôter l’exclusivité du pouvoir aux juges. Annie et Domi rappellent la nécessité de cadrer strictement le tirage au sort par des commissions de contrôle pour éviter les dérives ou l’incompétence.
Moyens d’Action Juridiques Immédiats et Réformes du Droit
Outils de Veille et de Recours Judiciaire
Léo rappelle que les citoyens n’ont pas besoin d’attendre une nouvelle Constitution pour contester les abus administratifs ou la corruption :
- Le Référé Liberté : Procédure d’urgence traitée en moins de 15 jours (voire une semaine) lorsqu’une liberté fondamentale est gravement bafouée par l’administration.
- La Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) : Mécanisme permettant, dans le cadre d’un procès engagé, de demander au Conseil constitutionnel de vérifier la conformité d’une loi aux droits constitutionnels.
- Le Tribunal Administratif : Accessible à tout citoyen par le biais d’une saisine directe en ligne (ex. plateforme Télérecours citoyens). Hervé témoigne avoir utilisé ce service gratuitement et sans avocat pour contester l’interprétation d’un texte réglementaire par les services départementaux.
Accessibilité à la Justice et Éducation Civique
Les intervenants s’accordent sur les défaillances du système actuel concernant l’accès au droit :
| Domaine | Constat Actuel | Proposition de Réforme (RLC#9) |
| Langage Juridique | Droit opaque, complexe, rendu incalculable pour le citoyen ordinaire. | Simplification drastique de la rédaction des lois et de la Constitution en langage clair. |
| Coût de la Justice | Élevé, barrière tarifaire pour contester l’administration (aide juridictionnelle sous plafonds bas). | Gratuité du recours face à l’administration ; possibilité de fonctionnariser les avocats/juristes au service du peuple. |
| Accès au Conseil | Permanences gratuites (Maisons de justice et du droit, Points justice, ADIL) utiles mais parfois superficielles. | Création de services publics de conseil juridique renforcés pour guider le citoyen avant la procédure. |
| Instruction | Absence de formation juridique dans le parcours scolaire obligatoire. | Intégration du droit et des institutions dès le secondaire (collège/lycée). |
Synthèse des Citations et Idées Clés
« Pour qu’un régime puisse être qualifié de démocratique, il faut au minimum que l’on ait la main sur la constitution […]. L’idée c’est de mettre fin aux trahisons mais en même temps de nous donner la main sur le sommet du pouvoir. » — Léo Giro
« On ne peut pas avoir la prétention d’aller aux Jeux Olympiques sans s’être entraîné avant. Donc entraînons-nous à faire de la démocratie, entraînons-nous à faire des ateliers constituants. » — Hervé
« Il n’y a qu’un seul pouvoir, c’est le pouvoir populaire. Et tout le reste, que ce soit le judiciaire, le médiatique, le monétaire, ce ne sont pas des pouvoirs, ce sont des fonctions au service du pouvoir populaire. » — Benoît
« Quand on travaille dans une entreprise, on remplit des stats tous les jours […]. Eux [les élus], il y a quoi en fait ? Il n’y a rien. Ils sèment le chaos […] et quand ils partent, on fait un cocktail, des petits fours, et ils ont des retraites dorées. Ça doit s’arrêter. » — Domi
« L’expert est utile pour son expertise et son avis sur un sujet […], mais ça ne veut pas dire que derrière l’expert deviendra quelqu’un qui sera dans la fonctionnalité pour gérer le dossier. » — Hervé
Recommandations de Suivi pour le Mouvement (MCP)
- Renforcement du Maillage Territorial : Formaliser la nomination de relais départementaux dans la dynamique des initiatives lancées dans la Vienne (86) et les Pyrénées-Atlantiques (64).
- Standardisation du Secrétariat d’Émission : Établir un protocole de prise de notes en direct sur document partagé lors des radios libres pour faciliter l’extraction d’articles constituants par les outils d’IA (ex. GPT Constituant).
- Pédagogie sur les Outils Juridiques Existants : Produire des fiches pratiques d’éducation populaire concernant la saisine des tribunaux administratifs, le référé liberté et le recours aux Maisons de justice et du droit.
- Poursuite du Travail sur la Fiche « Fonction vs Pouvoir » : Approfondir en atelier constituant le statut de « salarié d’intérêt public » de l’exécutif et la structure des assemblées ad hoc.
Le clip de la pause musicale
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