Sommaire :
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Vidéo de l’atelier
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Texte auquel l’atelier a abouti
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Texte proposé par notre assistant constituant
- Synthèse en image
- Synthèse en PDF
- Synthèse en vidéo
- Synthèse en podcast audio
- Synthèse en résumé texte
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RLC, c’est quoi ?
L’idée de l’émission : On se retrouve pour réfléchir ensemble à de meilleures institutions et rédiger des articles de Constitution. Sans se prendre trop au sérieux, sans pression. Pas besoin de compétences ni de connaissances particulières, nous sommes des adultes politiques. C’est à nous de définir les règles du jeu et c’est ce que nous allons faire.
La Radio Libre Constituante, tous les jeudis de 19h à 23h, l’émission constituante où VOUS êtes les intervenants !
Assez parlé des problèmes, place aux solutions !
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Texte auquel l’atelier a abouti
(Travail à poursuivre à l’occasion évidemment, comme toujours…)
Thèmes :
Corruption :
- Remplacement/contrôle des responsables politiques (élus, nommés) par des citoyens tirés au sort.
- Transparence : conseils municipaux/départementaux/régionaux filmés et diffusés (problématique de l’anonymat des administrés à prendre en compte)
- Commissions de contrôle que les citoyens peuvent alerter en cas de dysfonctionnement constaté.
- Service obligatoire ? (militaire/civic au choix)
Sécurité :
- Contre la “perversité” : évaluation psychologique des personnes travaillant en relation avec d’autres personnes.
- Certificat d’aptitude (port d’arme, manipulation de produits dangereux…).
Texte proposé par notre assistant constituant
d’après la Synthèse en résumé texte
Notre assistant IA, appelé GPT Constituant est un outil nourri par nos divers travaux afin d’en faire l’assistant idéal pour des ateliers constituant. Il est à la disposition de tous, nous vous invitons à l’essayer : chouard.org/GPT
« À partir de la synthèse de la Radio Libre Constituante n°5 et des éléments de la base de connaissances, je proposerais de ne pas inscrire directement dans la Constitution le remplacement de tous les fonctionnaires par des citoyens tirés au sort : ce serait très large, difficilement applicable et risquerait de faire rejeter l’article lors d’un référendum. Je conserverais plutôt le cœur de la proposition : empêcher la concentration durable des fonctions de contrôle, renforcer la transparence et donner aux citoyens un pouvoir réel de surveillance des services publics. La base insiste justement sur le tirage au sort, la rotation des mandats et le contrôle citoyen. »
Article X — Du contrôle citoyen des services publics et de la prévention des conflits d’intérêts
Les services publics sont organisés dans l’intérêt général. Leur fonctionnement est soumis aux principes de transparence, d’impartialité, de responsabilité et de contrôle citoyen.
Les fonctions publiques comportant un pouvoir de décision, d’attribution de ressources, de contrôle, d’inspection, de passation de marchés publics ou de gestion financière sont exercées dans des conditions garantissant l’indépendance de leurs titulaires et empêchant la constitution de pouvoirs ou de réseaux d’influence durables.
Pour les fonctions définies par la loi comme présentant un risque particulier de conflit d’intérêts ou de corruption, des citoyens peuvent être tirés au sort pour participer aux organes de contrôle, d’évaluation et de surveillance. Leur mandat est temporaire, non renouvelable immédiatement et soumis à des règles de prévention des conflits d’intérêts.
Les organes de contrôle citoyens sont indépendants des autorités qu’ils contrôlent. Ils disposent d’un accès aux informations nécessaires à l’accomplissement de leur mission, sous réserve des seules restrictions nécessaires à la protection de la vie privée, de la sécurité nationale, de l’instruction judiciaire et des secrets dont la protection est strictement justifiée par l’intérêt général.
Les décisions, rapports, budgets, marchés publics et délibérations des organismes publics sont rendus accessibles au public dans des conditions permettant leur contrôle effectif. Le huis clos constitue une exception qui doit être justifiée par la loi.
Tout agent public ou toute personne participant à un service public qui signale de bonne foi un fait susceptible de constituer une corruption, un détournement de fonds publics, un conflit d’intérêts ou une violation grave de la loi bénéficie d’une protection contre toute mesure de représailles.
Aucun agent public ne peut être sanctionné pour avoir refusé d’exécuter un ordre dont le caractère manifestement illégal est établi selon les conditions définies par la loi.
La loi organique détermine les modalités du tirage au sort, de la rotation des mandats, de l’accès aux informations, de la protection des lanceurs d’alerte, du contrôle citoyen et de la prévention des conflits d’intérêts.
Elle reprend plusieurs idées fortes de la synthèse :
- tirage au sort, mais ciblé sur les fonctions de contrôle plutôt que sur l’ensemble des métiers publics ;
- rotation des responsabilités, afin d’éviter l’installation de réseaux durables ;
- transparence des marchés, budgets et décisions ;
- protection des lanceurs d’alerte ;
- droit de refuser un ordre manifestement illégal ;
- indépendance des organes de contrôle.
Elle est également cohérente avec la base, qui envisage des commissions de contrôle, notamment une commission chargée des dépenses publiques, ainsi que des assemblées tirées au sort et renouvelées progressivement.
Mais il reste une question constitutionnelle importante. Je pense qu’il faut maintenant mettre cet article à l’épreuve.
Le point le plus contestable est le suivant : qui décide quelles fonctions sont « à risque particulier » et qui contrôle les contrôleurs ?
Si la réponse est simplement « la loi », une majorité parlementaire pourrait réduire considérablement la portée de l’article. À l’inverse, si nous inscrivons dans la Constitution une liste exhaustive de métiers soumis au tirage au sort, le dispositif devient très rigide.
Je proposerais donc de débattre entre deux versions :
Version prudente : le tirage au sort concerne uniquement les organes de contrôle des marchés publics, finances publiques, inspections et organismes anticorruption.
Version ambitieuse : certaines fonctions publiques elles-mêmes deviennent temporairement accessibles par tirage au sort selon un vivier de citoyens possédant les compétences requises, avec renouvellement progressif par tiers. Cette deuxième conception rejoint davantage la proposition de « service public temporaire » présentée dans la synthèse.
La base rappelle toutefois un principe essentiel pour notre atelier : le tirage au sort ne suffit pas à lui seul à garantir la démocratie ; les décisions doivent pouvoir être validées ou rejetées par l’ensemble des citoyens.
À mon sens, c’est donc le prochain débat à avoir : est-ce que cet article doit simplement créer un contrôle citoyen des services publics, ou doit-il aller jusqu’à transformer une partie des fonctions publiques elles-mêmes en fonctions temporaires exercées par des citoyens tirés au sort ?
Synthèse en image
Synthèse en PDF
Synthèse en vidéo
Synthèse en vidéo
Synthèse en podcast audio
Synthèse en résumé texte
Synthèse de la Radio Libre Constituante n°5
Ce document présente une analyse détaillée des thèmes abordés lors du cinquième numéro de la Radio Libre Constituante, organisée par le Mouvement Constituant Populaire (MCP). Il synthétise les propositions relatives à la réforme des services publics et aux témoignages sur les dysfonctionnements institutionnels actuels.
Résumé Exécutif
L’échange s’articule autour de la volonté de reprendre la maîtrise de la Constitution par le peuple. Les points saillants sont les suivants :
- Le Processus Constituant Populaire Permanent (PCPP) : Le MCP défend le droit pour les citoyens d’initier et de valider toute révision constitutionnelle par référendum obligatoire.
- Réforme du Service Public par le Tirage au Sort : Une proposition majeure vise à remplacer ou compléter le corps des fonctionnaires par des citoyens tirés au sort pour des mandats temporaires afin de briser les réseaux de corruption.
- Crise de l’Éducation Nationale : Les témoignages révèlent une détresse profonde liée aux mutations forcées, à l’insécurité et à la rupture du lien social, perçue comme une stratégie délibérée d’isolement.
- Transparence et Contrôle : L’opacité des commissions municipales et des appels d’offre est identifiée comme un foyer de corruption nécessitant une surveillance citoyenne directe.
I. Le Mouvement Constituant Populaire (MCP) : Principes et Méthodes
Le MCP se définit comme un collectif organisant un maillage territorial pour l’éducation populaire et la souveraineté réelle.
Les piliers du Processus Constituant Populaire Permanent (PCPP)
Le mouvement soutient que pour être qualifié de démocratique, un régime doit impérativement respecter deux critères :
- L’initiative citoyenne : Les citoyens doivent disposer du pouvoir de proposer des révisions constitutionnelles.
- Le référendum obligatoire : Aucune modification de la Constitution ne doit être possible sans l’aval direct du peuple.
L’action de terrain et l’organisation locale
Le document souligne l’importance de l’organisation territoriale (exemples à Nice et Toulouse) :
- Ateliers constituants : Réunions mensuelles pour apprendre à rédiger des articles constitutionnels en utilisant des méthodes de facilitation (recherche du consentement, bonification des propositions).
- Votations citoyennes : Actions de terrain, notamment auprès des jeunes (lycées, facultés), pour les sensibiliser à la souveraineté populaire.
- Outils numériques : Utilisation du « GPT Constituant », un assistant basé sur l’IA, pour aider les citoyens à structurer et critiquer leurs projets d’articles.
II. Proposition de Réforme : Limiter la Corruption dans les Services de l’État
Une proposition centrale, portée par le contributeur Giovanni, vise à transformer radicalement le fonctionnement de l’administration publique.
Le concept de Service Public Temporaire
L’idée est de rendre les fonctions au sein de l’État temporaires pour éviter la concentration durable du pouvoir et l’installation de réseaux d’influence.
| Caractéristique | Description |
| Mode de désignation | Tirage au sort basé sur des critères de compétences adaptés à chaque métier. |
| Rotation | Renouvellement progressif (par tiers) pour assurer la continuité du service. |
| Vivier de compétences | Professionnels du secteur privé et citoyens formés dès le collège. |
| Objectif | Rendre chaque citoyen « acteur » du fonctionnement de l’État et témoin de l’utilisation de l’impôt. |
Domaines d’application visés
Le système de tirage au sort et de mandat temporaire s’appliquerait à :
- Les secteurs à haut risque de corruption : Appels d’offre, comptabilité, impôts, organismes de contrôle et d’inspection.
- Les services régaliens : Police, gendarmerie, armée (instauration d’un service national obligatoire avec choix entre civil et militaire).
- Les services sociaux : Enseignement, petite enfance, maisons de retraite (avec des réserves exprimées sur la stabilité nécessaire à ces métiers).
Le « Vivier de Sages » et l’évaluation bienveillante
Pour les postes de haute responsabilité, le système propose :
- Une évaluation réciproque en fin de mandat pour désigner des personnes aptes (intégrité, éthique, capacité de décision).
- Un contrôle « bienveillant » continu pour détecter les difficultés et apporter des solutions plutôt que des sanctions arbitraires.
- Le remplacement des conseils de discipline et tribunaux militaires par des tribunaux citoyens.
III. Analyse des Dysfonctionnements Institutionnels
Les débats mettent en lumière des problématiques systémiques affectant les agents de l’État et la transparence démocratique.
La crise des agents de l’Éducation Nationale
Le témoignage d’une enseignante souligne une « maltraitance institutionnalisée » :
- Mutations forcées : Affectations à l’autre bout du pays (ex: Créteil pour des résidents de province) entraînant ruine financière et isolement social.
- Sécurité et déshumanisation : Manque de soutien de la hiérarchie face à la violence scolaire et remplacement du contact humain par des procédures numériques (« envoyez-moi un mail »).
- Perte de sens : Utilisation de contractuels précaires, démotivés, traités comme des « Kleenex ».
L’opacité des collectivités territoriales
Les participants dénoncent le fonctionnement des commissions municipales (notamment urbanisme et appels d’offre) :
- Secret commercial : Utilisation de ce prétexte pour masquer des choix budgétaires douteux (ex: prix prohibitifs de certains aménagements routiers).
- Exclusion des citoyens : Le Code Général des Collectivités Territoriales limite souvent ces commissions aux seuls élus, empêchant l’expertise citoyenne locale.
IV. Propositions pour une Transition Démocratique
Plusieurs pistes d’amélioration constitutionnelle ont été identifiées :
- Transparence Radicale : Interdiction du huis clos pour toutes les commissions ; enregistrement et diffusion systématique des débats.
- Protection des Lanceurs d’Alerte : Création de canaux de signalement directs (numéros verts) permettant de saisir des commissions de contrôle citoyennes tirées au sort.
- Droit à la Désobéissance : Garantir aux agents publics (police, administration) le droit de refuser un ordre manifestement illégal ou contraire à l’éthique constitutionnelle, sans crainte de sanctions hiérarchiques.
- Lien Social et Territorial : Prioriser le recrutement local pour les services publics afin de maintenir le tissu social et de réduire les coûts écologiques et humains liés à la mobilité forcée.
Conclusion
Le document souligne que la lutte contre la corruption et l’amélioration des services publics ne peuvent se faire par de simples ajustements législatifs. Elles nécessitent une réappropriation populaire de la norme suprême — la Constitution — et une transformation de l’administré en citoyen constituant, vigilant et acteur du bien commun.
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La Radio Libre Constituante, tous les jeudis de 19h à 23h, l’émission constituante où VOUS êtes les intervenants !
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