2 pétitions pour un Processus Constituant Populaire Permanent

4 novembre 2024 | Actions

Espoir RIC publie régulièrement des pétitions pour contraindre les députés de la Commission des lois à les examiner publiquement et argumenter sur les raisons pour lesquelles ils refusent de donner le pouvoir aux citoyens et faire de la France une véritable Démocratie.

Cette fois, la proposition est séparée en deux pétitions. L’une pour que les révisions constitutionnelles ne puissent être faites que par référendum, ce qu’on appelle en Suisse le « Référendum Obligatoire ». Cette procédure pourrait bénéficier d’un plus large soutien parmi les groupes à l’Assemblée. L’autre pétition est pour que les révisions constitutionnelles puissent être à l’initiative des citoyens : le RIC Constituant (appelé en Suisse « Initiative Populaire ». Ce RIC, élaboré par Yvan Bachaud, a des modalités très particulières qui visent à ce que les députés ne puissent disposer d’arguments avouables pour refuser la mise en place de cette procédure.

Signez ces deux pétitions importantes pour le débat constituant :

Objectif : 5 000 signatures avant fin décembre pour un examen en Commission des lois en janvier

 

Tout savoir sur ces pétitions

 

Guide pas à pas pour signer

 

Pour aider à la diffusion des pétitions, vous pouvez la transmettre à votre carnet d’adresse et partager les publications suivantes :
Facebook    Twitter (X)    Instagram    Telegram

➜ Par message privé, par courriel ou par texto

Copiez/collez ou inspirez-vous de ce message pour le transférer à vos contacts démocrates !

Bonjour,

Voici deux pétitions officielles qui vont permettre que la maîtrise de la Constitution par les citoyens soit débattue à l’Assemblée nationale.

1) Référendum Obligatoire pour toute révision de la Constitution
https://petitions.assemblee-nationale.fr/initiatives/i-2483

2) Initiative Citoyenne des révisions constitutionnelles
https://petitions.assemblee-nationale.fr/initiatives/i-2491

Pour en savoir plus sur la démarche, voir la page explicative : https://espoir-ric.fr/petition

Si tu peux signer ces 2 pétitions et les partager, cela nous aidera beaucoup ! Elles seront examinées en janvier à la Commission des lois constitutionnelles de l’Assemblée nationale.

Il y a un guide pas à pas pour signer ici : https://espoir-ric.fr/signer 

Merci !

Pour passer à l’action

Pas le temps d’agir ?

Autres articles

RLC#5 – Services publics : Corruption VS Tirage Au Sort

RLC#5 – Services publics : Corruption VS Tirage Au Sort

Sommaire : Vidéo de l'atelier Texte auquel l’atelier a abouti Texte proposé par notre assistant constituant Synthèse en image Synthèse en PDF Synthèse en vidéo Synthèse en podcast audio Synthèse en résumé texte   https://www.youtube.com/watch?v=FvDErE_QKYs Si...

RLC#4 – Le RIC révocatoire (vidéo et synthèse)

RLC#4 – Le RIC révocatoire (vidéo et synthèse)

Sommaire : Vidéo de l'atelier Texte auquel l’atelier a abouti Texte proposé par notre assistant constituant Synthèse en image Synthèse en PDF Synthèse en vidéo Synthèse en podcast audio Synthèse en résumé texte   https://www.youtube.com/watch?v=PdTezEo69HM Si...

RLC#3 – La Corruption (vidéo et synthèse)

RLC#3 – La Corruption (vidéo et synthèse)

Sommaire : Vidéo de l'atelier Texte auquel l’atelier a abouti Textes proposés par notre assistant constituant Synthèse en image Synthèse en PDF Synthèse en vidéo Synthèse en podcast audio Synthèse en résumé texte   https://www.youtube.com/watch?v=CEutCTcLYrY Si...

RLC#2 – La Protection Animale (vidéo et synthèse)

RLC#2 – La Protection Animale (vidéo et synthèse)

Sommaire : Vidéo de l'atelier sur la Protection Animale Texte auquel l’atelier a abouti Textes proposés par notre assistant constituant Synthèse en image Synthèse en PDF Synthèse en vidéo Synthèse en podcast audio Synthèse en résumé texte  ...

RLC#1 : IA et technologies (vidéo et synthèse)

RLC#1 : IA et technologies (vidéo et synthèse)

Sommaire : Vidéo de l'atelier sur l'IA, les technologies et les moyens constitutionnels d'en limiter les risques RLC, c'est quoi ? Texte auquel l’atelier a abouti Textes proposés par notre assistant constituant Synthèses GPT : Synthèse question/réponse et...

RLC#0.3 – Le Pouvoir Éducatif

RLC#0.3 – Le Pouvoir Éducatif

Sommaire : Vidéo de l'atelier Texte auquel l’atelier a abouti Textes proposés par notre assistant constituant Synthèse en image Synthèse en PDF Synthèse en vidéo Synthèse en podcast audio Synthèse en résumé texte   https://youtu.be/UCRgRwuNsqU Si vous pouvez vous...

La newsletter

Inscrivez-vous pour recevoir les actualités importantes du MCP par mail.