Sommaire :
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Vidéo de l’atelier
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Texte auquel l’atelier a abouti
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Texte proposé par notre assistant constituant
- Synthèse en image
- Synthèse en PDF
- Synthèse en vidéo
- Synthèse en podcast audio
- Synthèse en résumé texte
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RLC, c’est quoi ?
L’idée de l’émission : On se retrouve pour réfléchir ensemble à de meilleures institutions et rédiger des articles de Constitution. Sans se prendre trop au sérieux, sans pression. Pas besoin de compétences ni de connaissances particulières, nous sommes des adultes politiques. C’est à nous de définir les règles du jeu et c’est ce que nous allons faire.
La Radio Libre Constituante, tous les jeudis de 19h à 23h, l’émission constituante où VOUS êtes les intervenants !
Assez parlé des problèmes, place aux solutions !
Voir la page RLC avec les extraits et toutes les émissions
Texte auquel l’atelier a abouti
(Travail à poursuivre à l’occasion évidemment, comme toujours…)
Thème : Revenu Universel Progressif et CV Numérique Universel
Pas de rédaction le soir de l’émission.
Les travaux de Mickael : https://ia-local.github.io/RUP-CVNU/
Son compte rendu de l’émission : https://ia-local.github.io/MCP/
Texte proposé par notre assistant constituant
d’après la Synthèse en résumé texte
Notre assistant IA, appelé GPT Constituant est un outil nourri par nos divers travaux afin d’en faire l’assistant idéal pour des ateliers constituant. Il est à la disposition de tous, nous vous invitons à l’essayer : chouard.org/GPT
Voici une formulation volontairement très courte et constitutionnelle, en distinguant les principes qui doivent être sanctuarisés dans la Constitution des modalités qui relèvent de la loi organique. Cette logique est cohérente avec la base de connaissances, qui prévoit que la Constitution fixe les principes fondamentaux et que les modalités d’application soient précisées par une loi organique.
Article X — Revenu Universel Progressif et CV Numérique Universel
Tout citoyen bénéficie, dès l’âge de seize ans, d’un Revenu Universel Progressif (RUP), dont le montant évolue en fonction des compétences, des connaissances et de l’expérience attestées par un CV Numérique Universel (CVNU).
Les principes, les conditions d’attribution, les modalités de financement et les garanties du CVNU et du RUP sont définis par la loi organique LO-RUP-CVNU.
Point de vigilance : le premier article pose le droit et le principe, sans figer dans la Constitution les montants de 700 € à 7 500 €, les critères d’évaluation ou la technique de financement par la TVA. Cela laisse à la LO-RUP-CVNU la possibilité de faire évoluer ces paramètres sans devoir réviser la Constitution. La base de connaissances retient justement cette logique de distinction entre principes constitutionnels et règles d’application.
Article Y — Souveraineté monétaire
La création monétaire relève de la puissance publique. L’État assure le contrôle démocratique de la masse monétaire afin de garantir la stabilité de la monnaie, le financement de l’économie et la préservation de l’intérêt général.
Les conditions d’exercice de cette souveraineté monétaire sont définies par la loi.
Pour le second article, j’ai retenu une formulation assez forte — « relève de la puissance publique » — tout en laissant les modalités à la loi. C’est le verrou constitutionnel qui permettrait ensuite de discuter démocratiquement de la manière concrète dont la création et la régulation monétaires seraient organisées.
Synthèse en image
Synthèse en PDF
Synthèse en vidéo
Synthèse en vidéo
Synthèse en podcast audio
Synthèse en résumé texte
Document de Synthèse : Radio Libre Constituante n°6 – Mouvement Constituant Populaire (MCP)
Résumé Exécutif
Ce document synthétise les interventions du sixième numéro de la Radio Libre Constituante (RLC), organisé par le Mouvement Constituant Populaire (MCP). Le MCP se définit non pas comme un parti politique avec un programme, mais comme un mouvement d’éducation populaire visant à instaurer un Processus Constituant Populaire Permanent (PCPP). L’objectif central est de redonner la souveraineté aux citoyens en leur permettant de rédiger leurs propres règles et de déclencher des référendums à tout moment.
Le débat a principalement porté sur une proposition de réforme majeure : le Revenu Universel Progressif basé sur le Curriculum Vitae Numérique Universel (CVNU). Cette proposition vise à décorréler la rémunération du temps de travail pour valoriser les compétences et l’expérience. Les discussions ont également mis en lumière l’importance de la hiérarchie des normes juridiques, soulignant la nécessité d’inscrire de telles réformes dans le bloc constitutionnel pour les protéger des traités internationaux et des pressions des lobbies. Enfin, le document relate une réflexion critique sur les mouvements sociaux passés (Gilets Jaunes, 10 septembre), dénonçant le « partisanat » et la récupération politique qui entravent l’émancipation citoyenne.
1. Identité et Mission du Mouvement Constituant Populaire (MCP)
Le MCP se distingue des structures politiques traditionnelles par son refus du « partisanat » et de la politique électorale classique.
- Le Processus Constituant Populaire Permanent (PCPP) :
- Constituant : Vise à agir sur le sommet du droit (la Constitution).
- Populaire : Doit être un droit accessible à tous les citoyens.
- Permanent : Un droit déclenchable à tout moment, impossible à retirer.
- Refus du programme politique : Le mouvement ne propose pas de solutions clés en main sur des sujets comme l’accessibilité des lieux publics ou la santé. Son rôle est de fournir les procédures démocratiques (comme le RIC constituant) pour que les citoyens puissent décider eux-mêmes de ces sujets.
- Éducation populaire et ateliers constituants : Le MCP utilise le maillage territorial pour organiser des ateliers visant à faire monter les citoyens en compétence sur les sujets institutionnels et la rédaction collaborative de lois.
2. Le Revenu Universel Progressif (RUP) et le CV Numérique Universel
L’invité Mickael a présenté un projet de loi détaillé visant à transformer le système de rémunération national.
Principes Fondamentaux du CVNU
- Décorrélation du temps de travail : Le projet s’oppose à la vente d’heures de travail. Il propose de valoriser le savoir-faire, les compétences et l’expérience.
- Progressivité : Allocation mensuelle allant de 700 € (dès 16 ans, CV vide) à 7 500 € (CV hautement qualifié et expérimenté).
- Universalité du CV : Ce n’est pas le revenu qui est universel en soi, mais le support (le CV) qui permet d’y accéder tout au long de la vie (étudiants, salariés, retraités, handicapés).
Mécanismes de Financement et Technique
- Financement par la TVA : La TVA est considérée comme un impôt souverain lié à la valeur ajoutée. Le projet propose de réaffecter une partie de cette taxe pour financer directement le revenu.
- Économie circulaire : Plus le revenu est élevé, plus les dépenses augmentent, alimentant ainsi les caisses de l’État via la TVA.
- Infrastructure technologique : Utilisation de Smart Contracts (contrats intelligents) et de la blockchain pour collecter et redistribuer la TVA directement sur le relevé d’identité bancaire (RIB) des citoyens.
3. Analyse Juridique : Hiérarchie des Normes et Stratégie Constituante
Un point crucial du débat a concerné la distinction entre les réformes législatives (codes) et constitutionnelles.
| Type de norme | Cible | Niveau de protection |
| Loi Constitutionnelle (PLC) | Constitution de 1958 | Très élevé (nécessite référendum ou Congrès) |
| Loi Organique | Précise la Constitution | Intermédiaire (contrôle obligatoire du Conseil Constitutionnel) |
| Loi Ordinaire (PPL) | Codes (Travail, Impôts, etc.) | Faible (soumis aux traités européens et aux lobbies) |
Enjeux de la « Sanctuarisation » Constitutionnelle
L’analyse souligne que si une réforme comme le revenu universel reste purement législative (dans le Code du Travail), elle peut être contredite par le droit européen ou modifiée facilement par le parlement.
- Recommandation : Inscrire une « phrase cadre » dans la Constitution (ex: dans le titre lié à la souveraineté) pour garantir le droit à un revenu universel, obligeant ainsi le législateur à maintenir les décrets d’application.
- Souveraineté monétaire : Pour le MCP, la maîtrise de la création monétaire est le « verrou » indispensable. Sans elle, toute redistribution massive risque de se heurter à la dette et à l’inflation.
4. Débats et Objections Systémiques
Les échanges ont révélé des points de friction sur la mise en œuvre pratique du revenu universel.
- Risque de fraude : Des doutes ont été émis sur la vérification des compétences déclarées dans le CV numérique pour éviter les « CV gonflés ». Mickael prône la responsabilité citoyenne plutôt que le contrôle répressif.
- Injustice de la TVA : Certains intervenants considèrent la TVA comme l’impôt le plus injuste, car il frappe proportionnellement plus lourdement les plus pauvres. Des solutions ont été évoquées, comme la suppression de la TVA sur les produits de première nécessité.
- Contrôle de la création monétaire : Benoît souligne que sans la mainmise sur l’émission de la monnaie (actuellement aux mains des banques privées via le crédit), un tel système pourrait aggraver la dette nationale et mener à une privatisation des actifs publics pour rembourser les créanciers.
5. Perspectives Sociales et Historiques : Du Trauma à la Construction
Le document rapporte un bilan amer des mouvements sociaux récents en France.
L’Héritage des Gilets Jaunes
- Trauma de la répression : Les intervenants notent un épuisement et un traumatisme profond suite aux violences policières, dissuadant les citoyens de redescendre dans la rue.
- Transition tactique : L’idée est de passer de la manifestation (« clocher du pied ») à la construction (« écrire nos règles »).
La Critique du « Partisanat »
- Récupération politique : Le mouvement du 10 septembre 2025 est cité comme un exemple de « flop » dû à la récupération par des partis comme LFI ou les syndicats, ce qui a brisé la dynamique transpartisane nécessaire à une révolution constituante.
- Noyautage : Le MCP dénonce le fait que certaines organisations étouffent les velléités de démocratie directe pour maintenir une hiérarchie aristocratique ou oligarchique au sein de la contestation.
Conclusion
Le MCP réaffirme que la solution aux crises économiques et sociales actuelles (inflation, perte de pouvoir d’achat) ne viendra pas d’un homme providentiel mais d’un changement radical des procédures de décision. Le projet de Revenu Universel de Mickael, bien qu’ambitieux, est présenté comme un outil qui doit s’insérer dans une réflexion plus large sur la souveraineté monétaire et la protection constitutionnelle des droits citoyens.
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La Radio Libre Constituante, tous les jeudis de 19h à 23h, l’émission constituante où VOUS êtes les intervenants !
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