Focus partenaires : « Article 3 »

17 Nov 2020 | Partenaires

À intervalles réguliers, nous (MCP) vous proposons un focus sur l’un de nos partenaires. En voici un sur Article 3 :

L’association Article 3 a pour objectif d’obtenir la modification de la Constitution française afin d’instituer le Référendum d’Initiative Citoyenne.

Son action se polarise sur le premier alinéa de l’article 3 de la Constitution qu’elle propose d’amender comme suit :

La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum d’initiative citoyenne, en toutes matières y compris constitutionnelle et de ratification des traités ; cet article ne peut être modifié que par voie référendaire.

Article 3 défend l’idée que dans une démocratie véritable, les citoyens doivent avoir l’initiative du référendum.

L’association considère que le référendum d’initiative citoyenne permettra :

  • la validation ou le rejet des mesures gouvernementales les plus controversées ;
  • aux citoyens d’avoir le dernier mot sur l’action des élus ;
  • au gouvernement de légiférer dans la paix sociale ;
  • aux électeurs d’exprimer leur désaccord autrement que par les grèves et les manifestations ;
  • relancera l’intérêt des Français pour la politique ;
  • les incitera à s’inscrire sur les listes électorales et fera reculer l’abstention ;
  • contribuera effectivement au débat public et à la prise de décisions concrètes.

Article 3 ne présente pas de modalités détaillée, la proposition repose sur 3 points non négociables :

  • Le RIC doit être possible en toutes matières (notamment constitutionnelle) → car 22 fois sur 24 la Constitution a été modifiée sans passer par le référendum ;
  • L’article 3 ne doit être modifiable que par voie référendaire → pour éviter que les parlementaires ne suppriment le RIC à la première occasion ;
  • Le RIC doit être rendu applicable dans les 6 mois (faute de quoi l’Assemblée Nationale est dissoute) → le référendum d’initiative parlementaire a été rendu applicable après 6 ans ½ d’attente.

Vous pouvez les retrouvez sur leur site : Article 3.


Avec nos partenaires, réécrivons l’Histoire en donnant le Pouvoir Constituant au peuple.


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