Focus partenaires : « Article 3 »

17 Nov 2020 | Partenaires

À inter­valles régu­liers, nous (MCP) vous pro­po­sons un focus sur l’un de nos par­te­naires. En voi­ci un sur Article 3 :

L’as­so­cia­tion Article 3 a pour objec­tif d’obtenir la modi­fi­ca­tion de la Consti­tu­tion fran­çaise afin d’ins­ti­tuer le Réfé­ren­dum d’I­ni­tia­tive Citoyenne.

Son action se pola­rise sur le pre­mier ali­néa de l’ar­ticle 3 de la Consti­tu­tion qu’elle pro­pose d’a­men­der comme suit :

La sou­ve­rai­ne­té natio­nale appar­tient au peuple qui l’exerce par ses repré­sen­tants et par la voie du réfé­ren­dum d’initiative citoyenne, en toutes matières y com­pris consti­tu­tion­nelle et de rati­fi­ca­tion des trai­tés ; cet article ne peut être modi­fié que par voie référendaire.

Article 3 défend l’i­dée que dans une démo­cra­tie véri­table, les citoyens doivent avoir l’initiative du référendum.

L’as­so­cia­tion consi­dère que le réfé­ren­dum d’i­ni­tia­tive citoyenne permettra :

  • la vali­da­tion ou le rejet des mesures gou­ver­ne­men­tales les plus controversées ;
  • aux citoyens d’a­voir le der­nier mot sur l’ac­tion des élus ;
  • au gou­ver­ne­ment de légi­fé­rer dans la paix sociale ;
  • aux élec­teurs d’ex­pri­mer leur désac­cord autre­ment que par les grèves et les manifestations ;
  • relan­ce­ra l’in­té­rêt des Fran­çais pour la politique ;
  • les inci­te­ra à s’inscrire sur les listes élec­to­rales et fera recu­ler l’abstention ;
  • contri­bue­ra effec­ti­ve­ment au débat public et à la prise de déci­sions concrètes.

Article 3 ne pré­sente pas de moda­li­tés détaillée, la pro­po­si­tion repose sur 3 points non négociables :

  • Le RIC doit être pos­sible en toutes matières (notam­ment consti­tu­tion­nelle) → car 22 fois sur 24 la Consti­tu­tion a été modi­fiée sans pas­ser par le référendum ;
  • L’article 3 ne doit être modi­fiable que par voie réfé­ren­daire → pour évi­ter que les par­le­men­taires ne sup­priment le RIC à la pre­mière occasion ;
  • Le RIC doit être ren­du appli­cable dans les 6 mois (faute de quoi l’Assemblée Natio­nale est dis­soute) → le réfé­ren­dum d’initiative par­le­men­taire a été ren­du appli­cable après 6 ans ½ d’attente.

Vous pou­vez les retrou­vez sur leur site : Article 3.


Avec nos par­te­naires, réécri­vons l’His­toire en don­nant le Pou­voir Consti­tuant au peuple.


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