À intervalles réguliers, nous (MCP) vous proposons un focus sur l’un de nos partenaires. En voici un sur Article 3 :
L’association Article 3 a pour objectif d’obtenir la modification de la Constitution française afin d’instituer le Référendum d’Initiative Citoyenne.
Son action se polarise sur le premier alinéa de l’article 3 de la Constitution qu’elle propose d’amender comme suit :
La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum d’initiative citoyenne, en toutes matières y compris constitutionnelle et de ratification des traités ; cet article ne peut être modifié que par voie référendaire.
Article 3 défend l’idée que dans une démocratie véritable, les citoyens doivent avoir l’initiative du référendum.
L’association considère que le référendum d’initiative citoyenne permettra :
- la validation ou le rejet des mesures gouvernementales les plus controversées ;
- aux citoyens d’avoir le dernier mot sur l’action des élus ;
- au gouvernement de légiférer dans la paix sociale ;
- aux électeurs d’exprimer leur désaccord autrement que par les grèves et les manifestations ;
- relancera l’intérêt des Français pour la politique ;
- les incitera à s’inscrire sur les listes électorales et fera reculer l’abstention ;
- contribuera effectivement au débat public et à la prise de décisions concrètes.
Article 3 ne présente pas de modalités détaillée, la proposition repose sur 3 points non négociables :
- Le RIC doit être possible en toutes matières (notamment constitutionnelle) → car 22 fois sur 24 la Constitution a été modifiée sans passer par le référendum ;
- L’article 3 ne doit être modifiable que par voie référendaire → pour éviter que les parlementaires ne suppriment le RIC à la première occasion ;
- Le RIC doit être rendu applicable dans les 6 mois (faute de quoi l’Assemblée Nationale est dissoute) → le référendum d’initiative parlementaire a été rendu applicable après 6 ans ½ d’attente.
Vous pouvez les retrouvez sur leur site : Article 3.
Avec nos partenaires, réécrivons l’Histoire en donnant le Pouvoir Constituant au peuple.
