Atelier écriture du Processus Constituant Populaire Permanent (PCPP)

22 Juil 2021 | Actions

Le réseau MCP et particulièrement les groupes locaux du Maillage territorial du MCP sont invités s’ils le souhaitent à élaborer un PCPP : Processus Constituant Populaire Permanent. Le PCPP est la procédure technique à implanter dans l’article 89 de la Constitution pour assurer le pouvoir constituant au peuple et instaurer ainsi une démocratie réelle en France.

Les deux principes essentiels du PCPP sont :

  1. l’initiative citoyenne permanente de révision de la Constitution,
  2. le référendum obligatoire pour toute révision de la Constitution.

Pour en savoir plus sur le PCPP, voir les exemples de PCPP

Voici la présentation sur ce sujet de Rémi du MCP :


Le MCP souhaite déterminer son PCPP idéal.
Cette proposition de loi constitutionnelle inscrivant le RIC Constituant et le Référendum Obligatoire dans la Constitution sera remis aux députés de chacune des 577 circonscriptions législatives de France.

Pour en savoir plus sur le RIC :
Référendum d’Initiative Citoyenne (RIC) définition et explications

Pour toute question, ou besoin d’accompagnement dans vos travaux de rédaction, contactez-nous !

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