Sommaire :
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Vidéo de l’atelier
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Texte auquel l’atelier a abouti
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Textes proposés par notre assistant constituant
- Synthèse en image
- Synthèse en PDF
- Synthèse en vidéo
- Synthèse en podcast audio
- Synthèse en résumé texte
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RLC, c’est quoi ?
L’idée de l’émission : On se retrouve pour réfléchir ensemble à de meilleures institutions et rédiger des articles de Constitution. Sans se prendre trop au sérieux, sans pression. Pas besoin de compétences ni de connaissances particulières, nous sommes des adultes politiques. C’est à nous de définir les règles du jeu et c’est ce que nous allons faire.
La Radio Libre Constituante, tous les jeudis de 19h à 23h, l’émission constituante où VOUS êtes les intervenants !
Assez parlé des problèmes, place aux solutions !
Voir la page RLC avec les extraits et toutes les émissions
Texte auquel l’atelier a abouti
(Travail à poursuivre à l’occasion évidemment, comme toujours…)
Le cadre scolaire :
Démocratiser l’école / Les limites de la démocratie au sein de l’école :
La sécurité de l’enfant / le cadre sécure
L’autorité et la responsabilité
Représentants de classe, écrire les règles
Proposer des exercices de méthodes démocratiques régulières par le jeu collectif,
Amener les élèves dès leur plus jeune âge à avoir du recul, du libre arbitre
Texte proposé par notre assistant constituant
Notre assistant IA, appelé GPT Constituant, est un outil nourri par nos divers travaux afin d’en faire l’assistant idéal pour des ateliers constituant. Il est à la disposition de tous, nous vous invitons à l’essayer : chouard.org/GPT
Article X — De la fonction d’instruction et de la liberté d’éducation
Toute personne a droit à l’instruction, à la formation et à l’accès à la culture.
La fonction d’instruction a pour finalité de permettre à chaque personne d’acquérir les connaissances, les méthodes et les compétences nécessaires à son autonomie, à l’exercice de sa citoyenneté et à sa pleine participation à la société.
L’instruction garantit notamment l’acquisition des savoirs fondamentaux, le développement de l’esprit critique, la capacité à distinguer les faits des opinions, l’aptitude à rechercher et vérifier l’information, ainsi que la capacité à exprimer et défendre librement son raisonnement.
Liberté d’instruction
La liberté d’instruire et de choisir les modalités d’instruction est garantie.
L’État garantit l’accès de tous à un service public d’instruction et veille à ce qu’aucune personne ne soit privée des connaissances nécessaires à son autonomie et à l’exercice de ses droits.
Les familles peuvent choisir, dans les conditions fixées par la loi, entre les différents modes d’instruction reconnus par la République, notamment l’enseignement public, l’enseignement privé et l’instruction dispensée au sein de la famille.
Aucune personne ne peut être contrainte d’adopter un modèle pédagogique déterminé lorsque les exigences constitutionnelles relatives à l’acquisition des connaissances et à la protection des droits de l’enfant sont respectées.
La loi garantit la possibilité d’expérimenter et de développer différents modèles pédagogiques, sous réserve du respect de ces exigences communes.
Instruction et éducation
L’instruction et l’éducation ne se confondent pas.
L’instruction a pour objet la transmission des connaissances, des savoirs et des méthodes nécessaires à l’autonomie de la personne.
L’éducation participe à l’apprentissage de la vie en société, du respect d’autrui, de la responsabilité et de la compréhension des règles communes.
La République ne peut utiliser l’instruction ou l’éducation pour imposer aux enfants une doctrine politique, philosophique ou idéologique déterminée.
L’enseignement des principes constitutionnels, des droits fondamentaux, des règles de la vie démocratique et du fonctionnement des institutions ne constitue pas une doctrine imposée, mais une condition de l’exercice éclairé de la citoyenneté.
L’école, lieu d’apprentissage de la démocratie
Les établissements d’instruction constituent également des lieux d’apprentissage de la citoyenneté.
Dans les conditions fixées par la loi, les élèves peuvent participer à l’élaboration des règles relatives à la vie collective de leur établissement et être associés aux décisions qui concernent directement leur vie scolaire.
L’autorité éducative s’exerce dans le respect de la dignité de l’enfant, de son intégrité, de sa liberté de conscience et de son droit à être entendu.
L’exercice de l’autorité repose sur la protection, la responsabilité et le respect de la règle commune et ne peut se confondre avec une soumission arbitraire.
Égalité d’accès
Nul ne peut être privé d’instruction en raison de son origine, de sa situation sociale, de son lieu de résidence, de ses convictions ou de ses ressources.
La République garantit l’égal accès à l’instruction, à la formation professionnelle et à la culture.
Elle veille à réduire les inégalités matérielles, territoriales et sociales qui font obstacle à cet accès.
Autonomie et formation des enseignants
Les enseignants disposent, dans le respect des objectifs communs fixés par la loi, d’une liberté pédagogique leur permettant d’adapter leurs méthodes aux besoins des personnes qu’ils instruisent.
La formation des professionnels de l’instruction comprend notamment les connaissances nécessaires à la compréhension du développement de l’enfant, des mécanismes d’apprentissage et des conditions favorisant l’acquisition durable des connaissances.
Évaluation et progression
L’évaluation des acquis a pour finalité première de permettre à chacun de connaître ses progrès, d’identifier ses besoins et de poursuivre son parcours d’apprentissage.
Elle ne peut avoir pour seul objet de classer les personnes entre elles.
La loi détermine les modalités de validation des connaissances et des compétences, en garantissant la possibilité de progresser selon des rythmes et des parcours adaptés, sans renoncer aux exigences communes nécessaires à la poursuite des études et à l’exercice de la citoyenneté.
Neutralité et pluralisme
L’instruction publique respecte la liberté de conscience.
Elle présente les connaissances établies, les différentes méthodes de raisonnement et, lorsqu’un sujet fait l’objet d’un débat scientifique, philosophique ou politique légitime, les différentes positions pertinentes dans des conditions permettant à l’élève d’exercer son propre jugement.
L’école n’a pas pour mission de penser à la place de l’élève, mais de lui donner les moyens de penser par lui-même.
Les modalités d’application du présent article sont fixées par la loi.
Synthèse en image
Synthèse en PDF
Synthèse en vidéo
Synthèse en podcast audio
Synthèse en résumé texte
Synthèse de la Radio Libre Constituante : Le Pouvoir Éducatif et le Processus Constituant Populaire
Ce document présente une synthèse exhaustive des échanges issus du troisième « crash test » de la Radio Libre Constituante (RLC), produit par le Mouvement Constituant Populaire (MCP). Il analyse les fondements du mouvement, ses objectifs politiques et les réflexions citoyennes sur la thématique du pouvoir éducatif.
Résumé Exécutif
Le Mouvement Constituant Populaire (MCP), issu de la dynamique des gilets jaunes de 2020, place le Référendum d’Initiative Citoyenne (RIC) constituant au sommet des priorités politiques. L’objectif central est l’instauration d’un Processus Constituant Populaire Permanent (PCPP), garantissant que les citoyens gardent la main sur la Constitution, texte suprême de la hiérarchie des normes.
Au-delà de la stratégie politique, le mouvement utilise la Radio Libre Constituante comme un outil d’éducation populaire. Lors de cette session, les participants ont exploré le concept de « pouvoir éducatif », distinguant l’instruction (transmission de savoirs) de l’éducation (apprentissage de la vie en société). Les réflexions ont porté sur la démocratisation des établissements scolaires, la protection de la liberté d’instruction face à l’État, et la nécessité de former des citoyens souverains et autonomes plutôt que de simples exécutants.
1. Le Mouvement Constituant Populaire (MCP) : Principes et Stratégies
Le MCP se définit comme un collectif dont la mission est de rendre la souveraineté au peuple à travers la maîtrise du texte constitutionnel.
Le RIC Constituant et le PCPP
- Priorité au RIC Constituant : Contrairement aux RIC législatifs, abrogatoires ou révocatoires, le RIC constituant est jugé primordial car il permet de modifier la Constitution, qui domine toutes les autres normes.
- Le Processus Constituant Populaire Permanent (PCPP) : Ce concept repose sur deux piliers :
- L’initiative citoyenne : Le droit pour tout citoyen de proposer des révisions constitutionnelles à tout moment.
- Le référendum obligatoire : L’interdiction pour les élus de réviser la Constitution sans un vote populaire direct. Cette mesure vise à empêcher le renouvellement de « l’arnaque de 2005-2008 », où une décision référendaire a été contournée par le Parlement.
- Caractère Populaire et Permanent : Le processus doit appartenir à tous et rester déclenchable en permanence, et non se limiter à une assemblée constituante ponctuelle ou tirée au sort.
Positionnement Électoral
Le MCP ne soutient aucun parti ni candidat spécifique. Sa stratégie consiste à défendre l’intégration du RIC constituant dans tous les programmes politiques. L’objectif est qu’indépendamment de l’élu, le dispositif de souveraineté populaire soit mis en place.
2. La Radio Libre Constituante : Un Outil de Vulgarisation
La RLC est conçue comme un espace d’expérimentation technique et pédagogique, visant à rendre le travail constituant accessible et ludique.
Approche et Ton
- Divertissement et Vulgarisation : Pour toucher un public large, les participants prônent l’utilisation du divertissement. L’usage symbolique d’un poisson (« Gravelax ») lorsqu’un intervenant devient trop sérieux illustre cette volonté de « se mettre au niveau » du public sans jugement, par opposition à une information institutionnelle souvent perçue comme rébarbative.
- Format « Crash Test » : Les émissions servent de laboratoires pour tester des méthodes d’intelligence collective en direct, en utilisant des plateformes comme Discord, Twitch et YouTube pour transformer l’auditeur en acteur.
Les Ateliers Constituants
Les ateliers diffusés à la radio visent à démontrer que la rédaction de règles constitutionnelles n’est pas complexe. Ils suivent une logique simple :
- Critique des institutions existantes.
- Réflexion commune sur de meilleures structures.
- Rédaction d’articles de Constitution.
3. Analyse du Pouvoir Éducatif : Thèmes et Débats
La thématique centrale de l’échange porte sur la manière dont l’éducation et l’instruction devraient être structurées dans une société démocratique.
Distinction entre Instruction et Éducation
| Concept | Définition selon les sources |
| Instruction | Transmission de connaissances formelles, de méthodes et de savoirs (mathématiques, sciences, etc.). |
| Éducation | Apprentissage des règles de vie en société, du comportement civil et du « vivre-ensemble ». |
Le débat souligne que si l’éducation relève prioritairement du rôle parental, l’école est le lieu où la société s’agrandit pour l’enfant. Un risque de « conditionnement » est identifié lorsque l’État s’approprie la sphère éducative au-delà de la simple instruction.
La Liberté d’Instruction et le Rôle de l’État
- Contrôle de l’Instruction en Famille (IEF) : Une critique est émise contre le passage d’un régime de déclaration à un régime d’autorisation pour l’instruction à domicile, perçu comme une dérive totalitaire visant à « mouler » les enfants dès le plus jeune âge.
- Pluralité des Modèles : Les intervenants soutiennent la coexistence de modèles alternatifs (écoles hors contrat, écoles de la forêt, méthodes Montessori ou Freinet).
Démocratisation de l’École
L’idée est de faire de l’école un miroir de la société démocratique souhaitée :
- Apprentissage du Libre Arbitre : L’école doit apprendre aux élèves à prendre du recul sur l’information.
- Participation des Élèves : Les élèves pourraient participer à la rédaction du règlement intérieur ou de la charte de fonctionnement de leur classe pour expérimenter la citoyenneté active.
- Remise en cause de l’Autorité Verticale : Le dialogue prône une autorité basée sur la fermeté et la bienveillance plutôt que sur la subordination pure, afin de ne pas briser le rapport à la règle chez l’enfant.
4. Propositions de Cadrage Constitutionnel
Bien que l’échange soit resté au stade de l’exploration, plusieurs pistes pour une future constitution citoyenne ont été identifiées.
Les Missions de la Fonction Éducative
La Constitution ne devrait pas détailler les programmes scolaires (domaine législatif), mais définir les objectifs de l’école :
- Permettre à chaque individu de devenir un citoyen souverain, autonome et libre.
- Garantir l’accès à l’instruction, à la formation professionnelle et à la culture (en référence au préambule de 1946).
- Favoriser le développement de l’esprit critique et de l’éloquence.
Organisation et Moyens
- Taille des Classes : Le nombre d’élèves par classe est identifié comme un facteur central. Un seuil de 8 à 15 élèves est suggéré pour permettre une réelle intelligence collective et un suivi personnalisé.
- Validation des Acquis : Critique du système de notation classique qui favorise la compétition et le classement. Les participants préfèrent des systèmes de validation de modules basés sur le rythme individuel de l’enfant.
- Formation des Enseignants : La nécessité de former les professeurs aux sciences cognitives et au développement de l’enfant est soulignée, afin de sortir d’une transmission rigide et descendante du savoir.
Le « Pouvoir Informatif »
Une réflexion plus philosophique introduit l’idée que l’être humain est « hautement informatif ». Dans cette optique, l’éducation serait une branche d’un pouvoir informatif plus large, essentiel à la constitution de l’espèce et de la société.
Conclusion des Travaux
Les participants s’accordent sur le fait que tout ce qui est discuté n’a pas nécessairement une valeur constitutionnelle. Cependant, ces échanges permettent de dresser une « liste de courses » des intentions citoyennes qui serviront de base à la rédaction de lois organiques ou ordinaires dans un cadre où le peuple posséderait le pouvoir constituant.
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La Radio Libre Constituante, tous les jeudis de 19h à 23h, l’émission constituante où VOUS êtes les intervenants !
Assez parlé des problèmes, place aux solutions !
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