Sommaire :
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Vidéo de l’atelier
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Texte auquel l’atelier a abouti
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Textes proposés par notre assistant constituant
- Synthèse en image
- Synthèse en PDF
- Synthèse en vidéo
- Synthèse en podcast audio
- Synthèse en résumé texte
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RLC, c’est quoi ?
L’idée de l’émission : On se retrouve pour réfléchir ensemble à de meilleures institutions et rédiger des articles de Constitution. Sans se prendre trop au sérieux, sans pression. Pas besoin de compétences ni de connaissances particulières, nous sommes des adultes politiques. C’est à nous de définir les règles du jeu et c’est ce que nous allons faire.
La Radio Libre Constituante, tous les jeudis de 19h à 23h, l’émission constituante où VOUS êtes les intervenants !
Assez parlé des problèmes, place aux solutions !
Voir la page RLC avec les extraits et toutes les émissions
Texte auquel l’atelier a abouti
(Travail à poursuivre à l’occasion évidemment, comme toujours…)
Définition d’un média d’information : moyen de communication et de diffusion d’informations factuelles, contextualisées et sourcées
Objectifs du média d’information : permettre d’instaurer des débats pluralistes et contradictoires dans le cadre où les citoyens sont amenés à prendre des décisions
instruire, information à portée du public
Texte proposé par notre assistant constituant
Notre assistant IA, appelé GPT Constituant, est un outil nourri par nos divers travaux afin d’en faire l’assistant idéal pour des ateliers constituant. Il est à la disposition de tous, nous vous invitons à l’essayer : chouard.org/GPT
Article X — De la liberté, de l’indépendance et du pluralisme de l’information
La liberté d’informer et d’être informé est garantie.
Toute personne a le droit d’accéder librement à une information pluraliste, vérifiable, contextualisée et sourcée, afin de pouvoir se forger librement sa propre opinion.
L’information constitue un bien nécessaire à l’exercice de la souveraineté citoyenne. Aucune autorité publique, aucun groupe économique, aucune organisation politique ou aucun intérêt particulier ne peut s’arroger le contrôle de l’information destinée aux citoyens.
Définition du média d’information
Est considéré comme média d’information tout moyen de communication et de diffusion d’informations factuelles, contextualisées et sourcées à destination des citoyens, ayant pour objectif de mettre l’information à la portée du public afin que chacun puisse se forger sa propre opinion.
Les activités d’information factuelle, de présentation pédagogique ou de vulgarisation, et d’expression d’une opinion ou d’une chronique sont clairement distinguées.
Toute présentation d’une opinion, d’une interprétation ou d’une prise de position doit être identifiable comme telle et ne peut être présentée comme un fait établi.
Pluralisme
Le pluralisme de l’information est garanti.
Aucun média d’information ne peut être soumis à l’obligation de défendre une opinion déterminée.
Les citoyens doivent pouvoir accéder à des analyses et interprétations divergentes lorsqu’un sujet fait l’objet d’un débat public significatif.
Dans les médias qui organisent des débats ou confrontent différentes analyses, les points de vue pertinents doivent être présentés de manière équitable et contradictoire.
Le pluralisme ne consiste pas à imposer une opinion particulière, mais à permettre la confrontation loyale des opinions et des interprétations afin que les citoyens puissent exercer leur jugement librement.
Indépendance des journalistes et des médias
Les journalistes et les professionnels de l’information disposent d’une indépendance garantie dans l’exercice de leur mission.
Aucun propriétaire, actionnaire, annonceur, responsable politique ou responsable administratif ne peut imposer à un journaliste la modification d’une information factuelle, la dissimulation d’une source, la présentation d’une opinion comme un fait ou la suppression d’une information en raison de son contenu politique.
Les journalistes ne peuvent être sanctionnés, licenciés ou privés de leur emploi pour avoir exercé leur mission conformément aux règles déontologiques et à la liberté d’informer.
Les structures de propriété et de financement des médias d’information sont transparentes et accessibles aux citoyens.
Concentration des médias
La concentration excessive de la propriété des médias d’information est interdite lorsqu’elle est susceptible de porter atteinte au pluralisme de l’information ou à l’indépendance éditoriale.
Nul ne peut contrôler, directement ou indirectement, une part des médias d’information telle qu’elle permette à une personne, à un groupe économique ou à un groupe d’intérêts d’exercer une influence disproportionnée sur l’information accessible aux citoyens.
La loi fixe des seuils de concentration, les règles relatives à la propriété croisée des médias et les mécanismes permettant de prévenir les situations de dépendance économique ou éditoriale.
Médias indépendants et coopératifs
La Constitution garantit la possibilité pour les journalistes et les citoyens de constituer librement des médias indépendants, associatifs ou coopératifs.
Les structures de propriété favorisant l’indépendance éditoriale, notamment les coopératives de journalistes, peuvent bénéficier de dispositions particulières prévues par la loi.
Aucune aide publique ne peut être attribuée ou supprimée en fonction de la ligne éditoriale d’un média.
Lorsque des aides publiques sont accordées aux médias, leurs critères d’attribution sont publics, objectifs, transparents et contrôlables.
Contrôle citoyen
Une Commission citoyenne du pluralisme et de l’indépendance de l’information veille au respect des principes constitutionnels relatifs à l’information.
Elle est composée majoritairement de citoyens tirés au sort et renouvelés régulièrement.
Elle est indépendante des pouvoirs exécutif, législatif et économique ainsi que des entreprises de médias.
Elle contrôle notamment :
- la transparence de la propriété et du financement des médias ;
- le respect des règles relatives au pluralisme ;
- la séparation entre information factuelle et opinion ;
- l’existence de procédures permettant de signaler et de corriger les erreurs factuelles ;
- les situations de concentration susceptibles de menacer le pluralisme ;
- les éventuelles interventions politiques ou économiques portant atteinte à l’indépendance éditoriale.
La commission ne peut imposer une opinion, déterminer la ligne éditoriale d’un média ni interdire une opinion en raison de son contenu.
Droit de réponse et correction
Toute personne dispose d’un droit de réponse lorsqu’elle est directement mise en cause par un média d’information, dans les conditions fixées par la loi.
Toute personne dispose également d’un droit de demander la correction d’une information présentée comme factuelle lorsqu’elle estime que celle-ci est matériellement inexacte.
Les procédures de correction sont publiques et transparentes.
Algorithmes et diffusion de l’information
Les opérateurs qui contrôlent des systèmes automatisés susceptibles de déterminer massivement l’accès des citoyens aux informations rendent publiques les règles générales permettant de comprendre les principaux mécanismes de classement, de recommandation et de diffusion des contenus.
Aucun algorithme ne peut être utilisé clandestinement afin de favoriser ou de défavoriser un candidat, un parti politique, une opinion ou une initiative citoyenne dans le cadre d’un processus démocratique.
La loi détermine les conditions dans lesquelles ces mécanismes peuvent être contrôlés par une autorité indépendante et, lorsque cela est nécessaire, par les citoyens.
Liberté d’expression
Aucune disposition du présent article ne peut être interprétée comme permettant à une autorité publique ou citoyenne de déterminer quelles opinions peuvent être exprimées.
La liberté d’expression, de critique, de satire, de recherche et de débat est garantie dans les limites nécessaires à la protection des droits fondamentaux et prévues par la Constitution et la loi.
Le pluralisme ne consiste pas à imposer une vérité officielle. Il consiste à garantir les conditions permettant à chaque citoyen d’accéder à des informations vérifiables, à des sources diverses et à des arguments contradictoires afin de former librement son jugement.
Les modalités d’application du présent article sont fixées par une loi organique.
Synthèse en image
Synthèse en PDF
Synthèse en vidéo
ERRATUM – 02:09 : « basée sur le consentement plutôt que sur le consensus »
Synthèse en podcast audio
ERRATUM – 04:28 : « la méthode du consentement, ça renverse mais totalement cette dynamique »
Synthèse en résumé texte
Rapport de Synthèse : Le Pouvoir Médiatique et la Réflexion Constituante
Synthèse Sommaire
Ce document synthétise les échanges issus du deuxième « crash test » de la Radio Libre Constituante (RLC), une initiative du Mouvement Constituant Populaire (MCP). L’objectif de cette session était d’analyser la problématique du pouvoir médiatique sous un angle constituant, c’est-à-dire en réfléchissant aux règles constitutionnelles et aux institutions nécessaires pour garantir un système d’information démocratique.
Les points critiques identifiés sont la concentration des médias entre les mains de quelques grandes fortunes, la confusion entre information factuelle et opinion, et l’absence de pluralisme réel dans les débats publics. Les participants ont tenté de co-rédiger une définition constitutionnelle du « média d’information » axée sur la factualité, la contextualisation et le sourçage, tout en débattant de la nécessité d’inclure des fonctions d’instruction et de médiation contradictoire.
Analyse des Thématiques Principales
1. La Problématique de la Dépendance et de la Concentration
Le constat de départ repose sur une critique de l’organisation actuelle du paysage médiatique français.
- Concentration financière : Il est souligné que la majorité des médias appartient à un nombre très restreint de milliardaires (quatre ou cinq personnes), ce qui crée une dépendance économique structurelle.
- Influence politique : Cette concentration permet aux propriétaires d’influencer les choix politiques et de favoriser certains candidats par des articles ciblés ou une ligne éditoriale imposée.
- Uniformité de la formation : Les journalistes sont perçus comme sortant du « même moule », limitant la diversité des perspectives avant même l’intervention des propriétaires.
2. Distinction entre Information, Vulgarisation et Opinion
Un axe majeur de la discussion concerne la nature de ce qui est diffusé.
| Concept | Définition / Limite identifiée dans le débat |
| Fait (Information) | Doit être brut, vérifiable et dépourvu d’adjectifs subjectifs. |
| Vulgarisation | Action de rendre l’information accessible et intelligible au public sans la déformer. |
| Chronique / Opinion | Espace où le subjectif s’infiltre. Doit être clairement séparé du journalisme factuel. |
| Instruction | Apprendre au citoyen à traiter l’information et à comprendre les procédures (ex: fonctionnement d’un référendum). |
3. Vers une Définition Constitutionnelle du Média d’Information
Le groupe a travaillé sur une formulation précise destinée à être intégrée dans un projet de constitution. Le débat a oscillé entre une vision large (incluant l’éducation) et une vision restrictive (limitée à la transmission de faits).
Évolution de la définition proposée :
« Moyen de communication et de diffusion d’informations factuelles, contextualisées et sourcées à destination des citoyens, dont l’objectif est de mettre l’information à portée du public pour que les citoyens se fassent leur propre opinion. »
Points de friction lors de la rédaction :
- Le terme « Vulgariser » : Critiqué pour sa connotation condescendante (étymologiquement lié à « la foule » vue par l’élite), il a été remplacé par « mettre à la portée du public ».
- Le terme « Peuple » vs « Citoyens » : Le mot « citoyen » a été privilégié pour éviter la connotation de « masse gouvernée » souvent associée au terme « peuple » dans certains contextes juridiques.
- Le rôle d’instruire : Certains considèrent que l’instruction relève de l’éducation et non des médias d’information, tandis que d’autres estiment indispensable d’instruire sur les méthodes de traitement de l’information.
4. Le Pluralisme et le Débat Contradictoire
La nécessité d’imposer un cadre aux débats est apparue comme une solution à la manipulation médiatique.
- Le pluralisme comme substitut à l’objectivité : L’objectivité pure étant jugée impossible pour un être humain, le pluralisme (exposition de tous les avis divergents) est le seul moyen pour le citoyen de se forger une opinion éclairée.
- Contrainte du débat contradictoire : L’idée est d’empêcher les plateaux de « pensée unique » (ex: experts tous d’accord entre eux) en obligeant la présentation de lectures antagonistes des faits.
- Rôle du facilitateur : Inspiré des ateliers constituants, le journaliste devrait agir comme un facilitateur neutre assurant l’équité du temps de parole et le respect du fond plutôt que de la forme.
5. Pistes de Régulation et Stratégies d’Instauration
Les participants ont exploré plusieurs moyens pour garantir l’indépendance des médias :
- Coopératives de journalistes : Transformer les médias en structures où le pouvoir de décision est partagé et non détenu par un actionnaire majoritaire.
- Suppression des subventions arbitraires : Arrêter de maintenir artificiellement en vie des médias qui ne correspondent pas aux besoins des citoyens, ou lier les subventions à un contrôle citoyen.
- Contrôle citoyen : Création de commissions de citoyens tirés au sort pour surveiller le respect de la déontologie (pluralisme, sourçage) et octroyer des « licences » de médias d’information.
- Sanction de l’ingérence : Pouvoir sanctionner judiciairement les biais algorithmiques ou les interventions massives de puissances financières lors de processus électoraux.
Citations Clés
- Sur la fabrication de l’opinion : « L’opinion publique n’existe pas, elle se fabrique. » (Citation de Bourdieu reprise par Bertrand).
- Sur la neutralité : « On n’est pas des objets, on est des sujets. […] La seule chose qui peut permettre à chacun de trouver ce que lui va qualifier d’objectivité […] c’est le pluralisme. » (Léo).
- Sur le rôle du journaliste : « Un journaliste c’est là pour tenir un journal, c’est-à-dire être factuel. […] Le journaliste, le vulgarisateur et le chroniqueur devraient être des tâches complètement séparées. » (Léo).
- Sur l’indépendance économique : « Je ne comprends pas que les médias français appartiennent la majorité appartiennent à quatre ou cinq personnes et donc je souhaiterais que ça soit plus encadré. » (Gérard).
- Sur l’enjeu démocratique : « Dans un idéal démocratique, il y a cette question de pluralité mais aussi de débat organisé […] qui va permettre en fait au citoyen de penser parce qu’ils auront entendu de la contradiction. » (Benoît).
Conclusion du Document
La Radio Libre Constituante se définit comme un espace de « tempête cérébrale » où l’amateurisme est revendiqué comme une force de réappropriation citoyenne. Le travail sur le pouvoir médiatique met en lumière une tension entre la liberté totale de diffusion et la nécessité de cadrer institutionnellement les médias d’information pour protéger la souveraineté du citoyen dans ses prises de décision. Les prochaines sessions prévoient d’approfondir la Charte de Munich et le statut du citoyen.
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Assez parlé des problèmes, place aux solutions !
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