Sommaire :
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Vidéo de l’atelier
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Texte auquel l’atelier a abouti
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Textes proposés par notre assistant constituant
- Synthèse en image
- Synthèse en PDF
- Synthèse en vidéo
- Synthèse en podcast audio
- Synthèse en résumé texte
Si vous pouvez vous rendre sur la vidéo (https://youtu.be/BLi-EiRJazE »), mettre un pouce, un commentaire et partager…
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RLC, c’est quoi ?
L’idée de l’émission : On se retrouve pour réfléchir ensemble à de meilleures institutions et rédiger des articles de Constitution. Sans se prendre trop au sérieux, sans pression. Pas besoin de compétences ni de connaissances particulières, nous sommes des adultes politiques. C’est à nous de définir les règles du jeu et c’est ce que nous allons faire.
La Radio Libre Constituante, tous les jeudis de 19h à 23h, l’émission constituante où VOUS êtes les intervenants !
Assez parlé des problèmes, place aux solutions !
Voir la page RLC avec les extraits et toutes les émissions
Texte auquel l’atelier a abouti
(Travail à poursuivre à l’occasion évidemment, comme toujours…)
Thème : Pouvoir judiciaire
Problématique soulevée :
Les juges administratifs sont sous le contrôle indirect de ceux qui peuvent influer sur leur carrière. Ils ne prennent donc que rarement des décisions allant à l’encontre des responsables politiques.
Texte proposé par notre assistant constituant
Notre assistant IA, appelé GPT Constituant, est un outil nourri par nos divers travaux afin d’en faire l’assistant idéal pour des ateliers constituant. Il est à la disposition de tous, nous vous invitons à l’essayer : chouard.org/GPT
Article X — De la fonction judiciaire, de son indépendance et de son contrôle citoyen
La fonction judiciaire est indépendante de toute autorité politique, administrative, économique ou médiatique. Elle est exercée au nom du peuple et a pour mission de faire respecter la Constitution et la loi, de protéger les droits et libertés et de garantir à toute personne un jugement impartial.
Nul membre du pouvoir exécutif ou législatif ne peut donner d’instruction à un magistrat dans l’exercice de sa fonction juridictionnelle, intervenir dans une procédure individuelle ou exercer une influence sur sa nomination, son avancement, sa rémunération ou sa mutation.
Le Président de la République n’est pas garant de l’indépendance de la fonction judiciaire. Cette indépendance est une garantie constitutionnelle qui s’impose à l’ensemble des institutions de la République.
Indépendance des magistrats
Les magistrats exerçant des fonctions juridictionnelles sont nommés, évalués, promus et sanctionnés selon des procédures indépendantes du pouvoir politique.
Aucune nomination, mutation, promotion ou sanction disciplinaire ne peut être décidée en considération des opinions politiques, des décisions juridictionnelles rendues ou de la conformité d’une décision aux intérêts d’une autorité publique.
Les décisions des magistrats ne peuvent constituer un motif de sanction, d’avancement défavorable ou de révocation, sauf en cas de faute personnelle grave, de corruption, de conflit d’intérêts, de violation manifeste de leurs obligations professionnelles ou de manquement grave à l’impartialité.
Conseil supérieur de la magistrature
Le Conseil supérieur de la magistrature est indépendant des pouvoirs exécutif et législatif.
Aucun de ses membres ne peut être nommé par le Président de la République, par le Gouvernement ou par une assemblée parlementaire.
Sa composition, son renouvellement et son fonctionnement garantissent la pluralité des compétences, l’indépendance des magistrats et l’absence de concentration du pouvoir.
Il participe aux décisions relatives à la nomination, à l’avancement et à la discipline des magistrats selon les conditions fixées par une loi organique.
Contrôle citoyen de l’indépendance judiciaire
Une Commission citoyenne de garantie de l’indépendance judiciaire, indépendante des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire, veille au respect du présent article.
Cette commission est composée de citoyens tirés au sort parmi les citoyens inscrits sur les listes électorales. Leur mandat est limité dans le temps, non renouvelable et incompatible avec l’exercice d’un mandat électif ou d’une fonction dirigeante au sein d’un parti politique.
La commission est renouvelée régulièrement afin d’empêcher toute appropriation durable de son pouvoir par un groupe organisé.
Elle ne peut ni juger une affaire, ni modifier une décision de justice, ni donner d’instruction aux magistrats.
Elle contrôle exclusivement les conditions institutionnelles d’indépendance de la justice, la transparence des procédures de nomination et de carrière, ainsi que le respect des règles relatives aux conflits d’intérêts et aux pressions exercées sur les magistrats.
Droit de saisine
Tout magistrat qui estime avoir subi une pression, une intervention ou une mesure de carrière motivée par l’exercice indépendant de sa fonction peut saisir directement la Commission citoyenne de garantie de l’indépendance judiciaire.
Tout citoyen peut également saisir cette commission lorsqu’il dispose d’éléments sérieux faisant présumer une atteinte à l’indépendance de la justice.
Toute saisine donne lieu à une réponse motivée.
Lorsque la commission constate un manquement susceptible de constituer une infraction ou une faute disciplinaire, elle saisit l’autorité juridictionnelle ou disciplinaire compétente.
Responsabilité des magistrats
L’indépendance de la justice ne constitue pas une immunité.
Les magistrats répondent de leurs fautes personnelles, de la corruption, des conflits d’intérêts, des atteintes volontaires à l’impartialité et des manquements graves à leurs obligations professionnelles.
Toute procédure disciplinaire respecte les droits de la défense, le contradictoire et le droit à un recours juridictionnel.
Aucune procédure disciplinaire ne peut avoir pour objet ou pour effet de sanctionner le contenu d’une décision juridictionnelle rendue de bonne foi dans l’exercice indépendant de la fonction judiciaire.
Égalité devant la justice
Nul ne peut bénéficier d’un régime de justice différent en raison de sa fonction, de son mandat, de sa fortune, de ses relations avec une autorité publique ou de son appartenance à une organisation politique, économique ou administrative.
Les titulaires de fonctions publiques sont justiciables dans les mêmes conditions que les autres citoyens, sous réserve des seules protections nécessaires à l’exercice indépendant de leurs fonctions et expressément prévues par la Constitution.
Transparence
Les règles relatives aux nominations, aux carrières, aux rémunérations, aux sanctions disciplinaires et aux conflits d’intérêts des magistrats sont publiques.
Les décisions des organes chargés de la gestion de la magistrature sont motivées et rendues accessibles au public, dans le respect du secret nécessaire à la protection des personnes et au bon déroulement des procédures judiciaires.
Garantie budgétaire
Les moyens nécessaires à l’exercice indépendant de la fonction judiciaire sont garantis par la loi.
Aucune réduction, modification ou attribution de moyens ne peut être utilisée pour exercer une pression sur une juridiction ou sur un magistrat en raison de ses décisions.
Les modalités d’application du présent article sont fixées par une loi organique.
Synthèse en image
Synthèse en PDF
Synthèse en vidéo
Synthèse en podcast audio
Synthèse en résumé texte
Synthèse de la Session Initiale : Radio Libre Constituante et Réforme du Pouvoir Judiciaire
Résumé Exécutif
Ce document présente les conclusions et les réflexions issues de l’épisode 0.1 de la Radio Libre Constituante (RLC), une initiative du Mouvement Constituant Populaire (MCP). Conçue comme un espace de délibération citoyenne, la RLC vise à traiter des problématiques de société sous un angle constituant, en incitant les citoyens à réédiger les règles du contrat social.
Les points clés de cette session incluent :
- L’émergence d’un média citoyen : La RLC se définit comme un outil d’éducation populaire, utilisant des plateformes numériques pour démocratiser l’exercice de la rédaction constitutionnelle.
- La vitalité du maillage local : L’exemple de la Gironde (département 33) illustre l’efficacité des « ateliers constituants » basés sur la méthode du consentement, le respect mutuel et l’itinérance pour sensibiliser le public.
- Critique radicale de l’autorité judiciaire : L’analyse se concentre sur l’article 64 de la Constitution actuelle, dénonçant la mainmise de l’exécutif (le Président de la République) sur l’indépendance des juges.
- Propositions de rupture : Les participants préconisent le remplacement du contrôle présidentiel par des commissions de citoyens tirés au sort et la transformation des « pouvoirs » en « fonctions » révocables et contrôlées.
I. La Radio Libre Constituante : Objectifs et Fonctionnement
La Radio Libre Constituante est née d’une initiative de membres du MCP souhaitant créer un espace de dialogue pour « monsieur et madame tout le monde ».
Missions de la plateforme
- Traiter l’actualité sous l’angle constituant : Analyser les problèmes de société non par le prisme de la plainte, mais par celui de la création de nouveaux droits et contre-pouvoirs.
- Désacraliser la Constitution : Montrer que la maîtrise des institutions n’est pas une compétence réservée à une élite, mais un outil accessible à tous.
- Inciter à l’engagement : Encourager la participation aux ateliers constituants physiques pour transformer la « conscience constituante » en action concrète.
Infrastructure technique et participative
Le projet s’appuie sur une synergie entre plusieurs outils :
- YouTube et Streamyard pour la diffusion et la gestion des intervenants en direct.
- Discord comme centre de modération et de redirection des auditeurs souhaitant monter « à l’antenne ».
- Documents partagés pour la co-rédaction en temps réel des articles constitutionnels proposés durant les échanges.
II. Méthodologie Constituante : L’Expérience de la Gironde
Le département de la Gironde (33) est cité comme le territoire le plus actif de France en matière d’ateliers constituants, avec des groupes établis à Gradignan, Coutra, ou encore dans le Sud-Gironde.
Les piliers de la méthode
Le succès de ces ateliers repose sur une éthique de discussion rigoureuse :
- Recherche du consentement : Contrairement au vote majoritaire, cette méthode vise à identifier les objections pour construire une proposition acceptable par tous.
- Cadre bienveillant : Absence de jugement, interdiction de couper la parole et priorité à l’argumentation sur l’opinion.
- Convivialité : L’aspect social (temps libres, goûters, amitié) est jugé fondamental pour la pérennité des groupes.
L’innovation de l’itinérance
Pour « appâter le chaland », les membres utilisent des ateliers constituants itinérants :
- Utilisation de matériel mobile : Un chariot à trois roues (pour contourner les interdictions d’occupation fixe du domaine public) équipé d’un paperboard.
- Déploiement dans l’espace public : Plages (Arcachon, Carcans), marchés (Libourne, Coutra) et centres-villes pour interpeller les passants sur des thèmes tels que le RIC (Référendum d’Initiative Citoyenne) ou le pouvoir médiatique.
III. Analyse Critique du Pouvoir Judiciaire
Le thème central de la réflexion a porté sur les défaillances de l’institution judiciaire française, qualifiée de « justice à deux vitesses ».
Le paradoxe de l’article 64
Les participants pointent une contradiction majeure dans la Constitution de 1958 :
« Le Président de la République est garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire. »
Cette disposition est perçue comme un outil de centralisation du pouvoir plutôt que comme une protection. En étant le « garant », le Président dispose d’un contrôle de fait sur une institution censée le surveiller.
Les problématiques identifiées
- Collusion politico-judiciaire : Influence directe ou indirecte de l’exécutif sur la carrière des magistrats.
- Cas des juges administratifs : Ces derniers sont décrits comme étant sous pression constante, leurs décisions pouvant impacter leur avancement de carrière, ce qui expliquerait une certaine frilosité face aux décisions de l’État (notamment lors de la crise sanitaire).
- Système d’immunité croisée : Un équilibre précaire où les élus et les juges s’auto-protègent, rendant les hauts responsables « non justiciables » comme le citoyen ordinaire.
- Opacité du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) : Une instance majoritairement composée de membres nommés par le pouvoir politique (Présidents de la République, de l’Assemblée nationale et du Sénat).
IV. Propositions de Réforme Constitutionnelle
L’objectif de la démarche est de passer d’une « autorité » subordonnée à une « fonction » judiciaire souveraine et contrôlée par le peuple.
Vers un contrôle populaire
- Souveraineté des citoyens tirés au sort : Remplacer le Président de la République par une assemblée citoyenne tirée au sort en tant que garante de l’indépendance de la justice.
- Commission de contrôle : Créer un pool de citoyens (par exemple 1500 personnes renouvelables) chargé de surveiller les carrières des juges et d’évaluer la partialité des décisions.
- Droit de saisine : Permettre à un juge s’estimant lésé par le pouvoir politique de saisir cette commission citoyenne.
Refonte des structures
| Concept Actuel | Proposition Constituante |
| Pouvoir / Autorité | Fonction (judiciaire, militaire, médiatique) |
| Garantie présidentielle | Garantie par une assemblée citoyenne tirée au sort |
| Nomination politique (CSM) | Avis consultatif technique / Contrôle citoyen |
| Inamovibilité absolue | Procédure révocatoire en cas de manquement grave |
Défis de la projection
Les participants soulignent la difficulté pour les citoyens de « partir d’une page blanche ». La tendance naturelle est de se raccrocher aux modèles existants (la 5ème République). L’effort constituant consiste précisément à se projeter dans un système où la décentralisation de la souveraineté empêche toute corruption par une minorité agissante (loges, réseaux d’influence ou oligarchies).
Conclusion des débats
La session se conclut sur la nécessité de multiplier ces exercices pour « monter en compétence ». L’idée de « marathons constituants » de 24 ou 48 heures, avec des relais entre différents fuseaux horaires (France, Belgique, Nouvelle-Calédonie, Canada), est évoquée pour symboliser l’universalité de la démarche.
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La Radio Libre Constituante, tous les jeudis de 19h à 23h, l’émission constituante où VOUS êtes les intervenants !
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