Sommaire :
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Vidéo de l’atelier
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Texte auquel l’atelier a abouti
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Texte proposé par notre assistant constituant
- Synthèse en image
- Synthèse en PDF
- Synthèse en vidéo
- Synthèse en podcast audio
- Synthèse en résumé texte
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RLC, c’est quoi ?
L’idée de l’émission : On se retrouve pour réfléchir ensemble à de meilleures institutions et rédiger des articles de Constitution. Sans se prendre trop au sérieux, sans pression. Pas besoin de compétences ni de connaissances particulières, nous sommes des adultes politiques. C’est à nous de définir les règles du jeu et c’est ce que nous allons faire.
La Radio Libre Constituante, tous les jeudis de 19h à 23h, l’émission constituante où VOUS êtes les intervenants !
Assez parlé des problèmes, place aux solutions !
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Texte auquel l’atelier a abouti
(Travail à poursuivre à l’occasion évidemment, comme toujours…)
Procédure :
– Initiative (exposé des motifs et/ou griefs/manquements imputés et proposition nominative de révocation)
– 1ʳᵉ phase de récolte de signatures (pourcentage des votants de l’échelle géographique = 3,5% ?)
– Vérification des faits (jugement pour avis auprès d’une commission tirée au sort ?)
– Verdict de la commission
– Information/Débat public ?
– Suspension du/des concerné(s)
– 2ᵉ phase de récolte de signatures
– Information/Débat public ?
– Référendum (majorité simple ou qualifiée ?)
Problématiques :
– Éviter de nuire à la séparation des pouvoirs en y donnant trop de place au judiciaire
– Éviter la révocation populiste/popularité
– Éviter la révocation par volonté d’effets immédiats (sans attendre le temps nécessaire pour que les actions prennent effet).
Texte :
Tout citoyen peut être à l’initiative d’une proposition de révocation d’un ou plusieurs responsables politiques.
L’initiative doit comporter un exposé des motifs et le nom de la ou des personnes visées.
Texte proposé par notre assistant constituant
Notre assistant IA, appelé GPT Constituant est un outil nourri par nos divers travaux afin d’en faire l’assistant idéal pour des ateliers constituant. Il est à la disposition de tous, nous vous invitons à l’essayer : chouard.org/GPT
Article X — Du référendum d’initiative citoyenne révocatoire
Tout citoyen peut demander la révocation d’un responsable investi d’un mandat électif ou d’une fonction publique prévue par la Constitution ou par la loi, lorsque des faits précis sont susceptibles de constituer un manquement grave à ses devoirs, un abus de pouvoir, une atteinte à l’intérêt général ou une violation de ses obligations.
La demande de révocation est nominative. Elle expose les faits et les motifs invoqués. Elle ne peut avoir pour seul objet de contester les opinions politiques, les convictions ou l’exercice normal du mandat du responsable concerné.
1. Initiative citoyenne
La procédure est engagée par une pétition réunissant, dans le délai fixé par la loi organique, au moins 3,5 % des citoyens inscrits sur les listes électorales de la circonscription correspondant au mandat ou à la fonction concernée.
Pour les fonctions dont la compétence s’étend à l’ensemble de la Nation, le seuil est calculé sur l’ensemble du corps électoral national.
Les signatures sont vérifiées par une autorité indépendante. Leur recueil, leur vérification et leur financement sont publics et contrôlables.
2. Examen de recevabilité et instruction
Lorsque le seuil de signatures est atteint, une autorité judiciaire indépendante vérifie la matérialité des faits allégués et la recevabilité juridique de la demande.
Cette instruction ne préjuge pas de la décision des citoyens.
Une commission citoyenne tirée au sort est ensuite constituée. Elle entend contradictoirement le responsable concerné, les auteurs de la demande ainsi que, lorsque cela est nécessaire, les personnes ou experts utiles à la compréhension des faits.
Les experts consultés par cette commission sont choisis selon une procédure garantissant leur indépendance et la pluralité des points de vue.
La commission citoyenne rend un avis motivé indiquant si les faits allégués présentent un caractère suffisamment sérieux pour justifier la poursuite de la procédure révocatoire.
3. Mesures conservatoires
Lorsque les faits allégués présentent un risque grave pour le fonctionnement d’une institution ou pour l’intérêt général, et lorsque les conditions prévues par la loi organique sont réunies, une suspension provisoire du responsable concerné peut être prononcée par l’autorité judiciaire compétente.
Cette suspension est temporaire. Elle ne constitue ni une sanction ni une déclaration de culpabilité.
4. Débat public
Lorsque la procédure est déclarée recevable, une période d’information et de débat contradictoire est organisée avant le référendum.
Les citoyens disposent d’un accès égal aux arguments favorables et défavorables à la révocation ainsi qu’aux éléments établis au cours de l’instruction.
Aucune autorité publique, aucun parti politique, aucune organisation ou personne privée ne peut empêcher la présentation contradictoire des arguments soumis aux citoyens.
Les règles relatives au financement de la campagne révocatoire garantissent la transparence et limitent les possibilités d’influence disproportionnée par l’argent.
5. Référendum révocatoire
À l’issue du débat public, la révocation est soumise au vote des citoyens concernés.
La question soumise au référendum est formulée de manière claire et porte exclusivement sur la fin anticipée du mandat ou de la fonction du responsable concerné.
Le responsable est révoqué lorsque au moins 50 % des suffrages exprimés se prononcent en faveur de la révocation, sous réserve du respect des conditions de participation ou de majorité prévues par la loi organique.
Pour les fonctions dont l’exercice concerne l’ensemble de la Nation, le référendum est national.
Pour les mandats locaux ou territoriaux, seuls les citoyens relevant du corps électoral correspondant au mandat se prononcent.
6. Effets de la révocation
Lorsque la révocation est approuvée, elle met fin au mandat ou à la fonction concernée à compter de la proclamation définitive des résultats.
Il est alors procédé au remplacement du responsable selon les règles prévues par la Constitution ou par la loi.
La révocation prononcée par référendum s’impose à toutes les autorités publiques.
7. Garanties contre l’instabilité
Une même personne ne peut faire l’objet de plusieurs procédures révocatoires pour les mêmes faits.
Une nouvelle procédure ne peut être engagée contre un même responsable pendant une période définie par la loi organique après son entrée en fonction, ni dans les derniers mois de son mandat, sauf en cas de fait nouveau particulièrement grave.
La loi organique fixe les délais, les modalités de collecte et de vérification des signatures, les règles d’instruction, les conditions de suspension provisoire, la composition de la commission citoyenne, les règles de financement de la campagne, ainsi que les modalités du référendum.
Le recours au référendum révocatoire ne peut avoir pour effet de supprimer les garanties fondamentales attachées aux droits de la défense, à la présomption d’innocence et à l’indépendance de l’autorité judiciaire.
Synthèse en image
Synthèse en PDF
Synthèse en vidéo
Synthèse en podcast audio
Synthèse en résumé texte
Synthèse sur le Référendum d’Initiative Citoyenne (RIC) et la Procédure Révocatoire
Ce document de synthèse analyse les propositions et les débats issus de la quatrième édition de la Radio Libre Constituante, organisée par le Mouvement Constituant Populaire (MCP). Il détaille un projet de loi constitutionnelle intégrant le RIC sous diverses formes, ainsi qu’une réflexion approfondie sur la mécanique spécifique du RIC révocatoire.
Résumé Exécutif
Le Mouvement Constituant Populaire (MCP) promeut le passage à un Processus Constituant Populaire (PCP) permanent, reposant sur deux piliers : l’initiative citoyenne pour les révisions constitutionnelles et le référendum obligatoire pour toute modification de la Constitution.
Les points saillants abordés incluent :
- Un projet de réforme constitutionnelle visant à modifier les articles 3, 11 et 89 de la Constitution pour redonner au citoyen le pouvoir d’initiative législative et constituante, sans filtre parlementaire.
- Le développement d’outils numériques (applications de vote sécurisées) pour faciliter l’expression démocratique fréquente.
- Une modélisation de la procédure de révocation, structurée autour de phases de collecte de signatures, de vérification des faits par des commissions de citoyens tirés au sort et de référendums à majorité qualifiée.
- Une stratégie d’éducation populaire pour pallier l’impossibilité politique actuelle de faire adopter ces réformes sous la présidence d’Emmanuel Macron, tout en utilisant les échéances électorales comme plateformes de visibilité.
1. Analyse du Projet de Loi Constitutionnelle
Un projet de loi constitutionnelle a été soumis et pré-évalué par le « Label RIC ». Ce texte vise à ancrer le pouvoir citoyen directement dans les textes fondamentaux.
Réformes structurelles proposées
| Article visé | Nature de la réforme | Détails de la proposition |
| Article 89 | Pouvoir constituant direct | L’initiative de la révision appartient au président, au Parlement ou aux citoyens (RIC constituant). Suppression de l’obstacle parlementaire préalable. |
| Article 11 | Élargissement du spectre du RIC | Instauration de plein droit du RIC sous formes : législative, abrogatoire, révocatoire, convocatoire, dissolutive, ratificatoire ou dénonciatoire. |
| Article 11-1 | Injonction et contrôle | Création d’un collège de citoyens tirés au sort pour contrôler la régularité et forcer l’exécution des textes adoptés sous astreinte. |
| Article 3 | Accès universel | Le vote et l’initiative sont des droits inconditionnels pour tout citoyen majeur, sans restriction d’inscription préalable sur les listes électorales. |
| Article 5 & 6 | Délibération et stabilité | Période incompressible de 60 jours avant un scrutin pour une information neutre. Délai de 12 mois avant de redéposer une initiative sur un sujet identique. |
Garanties techniques
Le projet insiste sur l’usage de technologies « certifiées publiques et auditables ». L’anonymat, l’unicité du suffrage et la transparence du dépouillement sont érigés en impératifs constitutionnels. L’utilisation de la technologie Zero Knowledge est évoquée pour sécuriser les données d’identité sur les smartphones sans envoi sur des serveurs distants.
2. La Procédure du RIC Révocatoire
Le débat s’est concentré sur la création d’un mécanisme permettant de destituer des responsables avant la fin de leur mandat. La difficulté réside dans l’équilibre entre la sanction de l’incompétence et la protection contre l’instabilité populiste.
Personnes visées
La révocation s’appliquerait aux :
- Représentants et élus (nationaux et locaux).
- Responsables politiques nommés (ministres, membres du Conseil constitutionnel).
- Hauts fonctionnaires et directeurs d’institutions publiques (ex: ARCOM, magistrats).
Étapes de la procédure de révocation
- Initiative : Dépôt d’une proposition nominative comportant un exposé des motifs (reproches, manquements ou fautes).
- Phase 1 de collecte : Atteinte d’un premier seuil de signatures (ex: 3,5 % du corps électoral concerné) pour prouver le sérieux de la demande.
- Vérification et instruction : Enquête judiciaire pour avis, suivie d’un verdict d’une commission de citoyens tirés au sort. Cette étape permet de distinguer les attaques calomnieuses des manquements réels.
- Mesures conservatoires : Suspension possible du responsable visé si le seuil de signatures est atteint et que les faits sont jugés sérieux.
- Phase 2 de collecte : Campagne d’information et débat public contradictoire.
- Scrutin référendaire : Vote final, possiblement soumis à une majorité qualifiée (ex: 70 %) pour éviter que de simples oppositions partisanes ne renversent un élu.
3. Enjeux et Obstacles Identifiés
L’analyse des sources révèle plusieurs défis majeurs pour la mise en œuvre de la démocratie directe en France.
Risques et garde-fous
- Le populisme et l’immédiateté : Le risque de révoquer un élu sur un « effet de mode » ou avant que ses politiques n’aient pu produire d’effets (temps long de l’économie vs temps court de l’opinion).
- L’instrumentalisation partisane : La crainte que les partis politiques n’utilisent le RIC révocatoire comme outil permanent de harcèlement contre leurs adversaires.
- La capture de l’expertise : La méfiance envers les « comités d’experts » ou « comités Théodule », souvent jugés proches du pouvoir. La solution proposée est de laisser les citoyens tirés au sort choisir eux-mêmes leurs experts.
Obstacles institutionnels
La procédure de révision constitutionnelle actuelle (Article 89) est verrouillée :
- Elle nécessite l’accord du Président, de l’Assemblée nationale et du Sénat « à la virgule près ».
- Le Sénat est identifié comme un verrou conservateur majeur.
- Les « niches parlementaires » (24h par an pour un groupe) sont insuffisantes pour traiter des projets complexes subissant des milliers d’amendements obstructifs.
4. Stratégie et Vision Politique
Face au constat d’un régime jugé « quasi dictatorial » par certains intervenants, le MCP adopte une stratégie multidimensionnelle.
- Le Mandat Impératif Privé : À l’instar de l’engagement pris par Jean Lassalle en 2022, l’idée est de forcer les candidats à engager leurs biens personnels devant notaire pour garantir la mise en œuvre du RIC dans les six mois suivant leur élection.
- Éducation Populaire : Le but n’est pas d’obtenir une victoire législative immédiate, mais de saturer le débat public. Chaque dépôt de loi ou débat à l’Assemblée est vu comme un outil pédagogique pour faire comprendre la primauté du RIC constituant.
- Dispositions Transitoires : Pour garantir l’application réelle de la loi après son vote, le projet suggère d’inclure des clauses de dissolution automatique de l’Assemblée nationale si la loi organique du RIC n’est pas rédigée dans un délai de six mois.
« Le RIC est le texte qui doit tout débloquer ; c’est là où l’on fixe les règles pour les élus et comment ils doivent nous rendre compte. » — Extrait des débats.
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