Sommaire :
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Texte auquel l’atelier a abouti
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Textes proposés par notre assistant constituant
- Synthèse en image
- Synthèse en PDF
- Synthèse en vidéo
- Synthèse en podcast audio
- Synthèse en résumé texte
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RLC, c’est quoi ?
L’idée de l’émission : On se retrouve pour réfléchir ensemble à de meilleures institutions et rédiger des articles de Constitution. Sans se prendre trop au sérieux, sans pression. Pas besoin de compétences ni de connaissances particulières, nous sommes des adultes politiques. C’est à nous de définir les règles du jeu et c’est ce que nous allons faire.
La Radio Libre Constituante, tous les jeudis de 19h à 23h, l’émission constituante où VOUS êtes les intervenants !
Assez parlé des problèmes, place aux solutions !
Voir la page RLC avec les extraits et toutes les émissions
Texte auquel l’atelier a abouti
(Travail à poursuivre à l’occasion évidemment, comme toujours…)
1.Une plateforme numérique est mise à disposition des citoyens à des fins de transparence sur les données publiques : politiques, judiciaires et des flux financiers.
L’accessibilité aux données authentifiées brutes et vulgarisées est garantie par un collège de citoyen tiré au sort.
Les modalités du tirage au sort et de la formation des citoyens tirés au sort ainsi que les moyens financiers et de convocation du collège sont définis par une loi organique.2.Les faits de corruptions avéré sont diffusés après jugement sur des canaux télévisés, radiophonique et presse écrite dédiés à cet effet.
Textes proposés par notre assistant constituant
Notre assistant IA, appelé GPT Constituant est un outil nourri par nos divers travaux afin d’en faire l’assistant idéal pour des ateliers constituant. Il est à la disposition de tous, nous vous invitons à l’essayer : chouard.org/GPT
1) D’après les notes de l’atelier :
Article X — Transparence et lutte contre la corruptionToute donnée publique relative aux financements politiques, dépenses publiques, conflits d’intérêts et décisions publiques est accessible gratuitement aux citoyens, sous forme brute et vulgarisée, sur une plateforme numérique publique.
Un collège de citoyens tirés au sort contrôle l’accessibilité, l’authenticité et la lisibilité de ces informations.
Toute personne peut signaler un fait susceptible de constituer une corruption à une autorité indépendante chargée de le contrôler et, le cas échéant, de saisir la justice.
Toute condamnation définitive pour corruption ou détournement de fonds publics est rendue publique.
Une personne condamnée définitivement pour corruption ou détournement de fonds publics est inéligible aux fonctions publiques à responsabilité, dans les conditions fixées par la loi.
Les médias publics garantissent l’information des citoyens sur les faits de corruption définitivement établis.
2) D’après la synthèse complète :
Titre X — De l’intégrité, de la transparence et du contrôle citoyen
Article 1 — Principe
Nul ne peut exercer un pouvoir public dans son intérêt personnel, celui d’un parti, d’un groupe d’influence ou d’un intérêt privé.
Toute personne exerçant une fonction publique est tenue à l’intégrité, à la probité, à la transparence et à l’exemplarité.
Article 2 — Transparence
Toute information relative aux décisions publiques, aux financements politiques, aux dépenses publiques, aux marchés publics, aux conflits d’intérêts et aux flux financiers publics est accessible gratuitement à tous les citoyens.
Ces données sont publiées sous forme brute, authentifiée, exploitable et vulgarisée, afin d’être compréhensibles par tous.
Une plateforme publique nationale assure cette publication et permet aux citoyens de suivre les flux financiers publics.
Un collège de citoyens tirés au sort garantit l’accessibilité, l’exhaustivité et l’intelligibilité de ces informations.
Article 3 — Intérêts et influences
Tout responsable politique, magistrat ou haut fonctionnaire déclare publiquement ses intérêts, ses financements, ses fonctions et ses appartenances susceptibles de créer un conflit d’intérêts ou une influence sur l’exercice de ses fonctions.
Le financement occulte des partis, des campagnes électorales, des responsables publics et des médias est interdit.
Le financement public des partis politiques et des médias est interdit.
Article 4 — Secret et contrôle
Le secret ne peut être opposé au contrôle citoyen que lorsqu’il est strictement nécessaire à la protection de la sécurité nationale, des personnes ou des opérations légalement protégées.
Toute classification au titre du secret est motivée, limitée dans le temps et susceptible d’un contrôle indépendant.
Article 5 — Contrôle citoyen
Des autorités de contrôle indépendantes préviennent, détectent et font enquêter sur les atteintes à l’intégrité publique.
Tout citoyen peut signaler un fait susceptible de constituer une atteinte à l’intégrité publique.
Les citoyens peuvent saisir les autorités de contrôle et, dans les conditions prévues par la Constitution, déclencher un référendum d’initiative citoyenne.
Les élus peuvent être révoqués par les citoyens lorsqu’ils manquent gravement à leurs devoirs ou à leur obligation d’exemplarité.
Article 6 — Responsabilité
Toute personne condamnée définitivement pour un crime ou un délit incompatible avec l’exercice d’une fonction publique ne peut exercer cette fonction pendant la durée fixée par la loi.
Les faits de corruption établis par une décision de justice définitive sont rendus publics.
Les audiences et décisions pénales sont publiques, sous réserve des exceptions strictement nécessaires à la protection des personnes et au bon fonctionnement de la justice. La loi détermine les conditions de leur enregistrement et de leur diffusion.
Article 7 — Libre jugement
Nul ne peut être contraint d’adhérer à une opinion, une idéologie, un parti ou un groupe d’influence.
L’instruction et l’éducation publiques développent la connaissance de soi, l’esprit critique, la compréhension des émotions, des biais cognitifs et des techniques de manipulation et d’influence.
L’information publique garantit le pluralisme, la contradiction et l’accès à des sources diversifiées.
Article 8 — Souveraineté constituante
Les citoyens disposent en permanence du pouvoir d’initiative constitutionnelle.
Toute modification de la Constitution est soumise à référendum.
Une initiative citoyenne peut proposer une modification de la Constitution dans les conditions fixées par la présente Constitution.
Aucune institution, aucun responsable public et aucun groupe d’intérêts ne peut s’approprier le pouvoir constituant du peuple.
Synthèse en image
Synthèse en PDF
Synthèse en vidéo
Synthèse en podcast audio
Synthèse en résumé texte
Briefing : La Corruption Systémique et les Solutions Constituantes
Ce document synthétise les réflexions issues des échanges du Mouvement Constituant Populaire (MCP) lors de la « Radio Libre Constituante » consacrée à la thématique de la corruption.
Synthèse de la problématique
L’analyse de la situation actuelle révèle une perception de la corruption comme étant la « cause des causes » du chaos social, économique et politique. Pour le MCP, la solution réside dans la réappropriation de la souveraineté par le peuple à travers un Processus Constituant Populaire Permanent (PCPP). L’objectif est de passer d’un système électif perçu comme intrinsèquement corruptible à une véritable démocratie où les citoyens rédigent eux-mêmes les règles du jeu.
Les principaux points de rupture identifiés sont l’opacité financière, la manipulation par l’ingénierie sociale et l’absence de responsabilité réelle des élus. Les solutions proposées s’articulent autour d’un triptyque : interdictions fermes, transparence radicale et connaissance de soi.
I. Cadre Théorique : Le Mouvement Constituant Populaire (MCP)
Le MCP fonde son action sur la nécessité pour le peuple de reprendre la main sur le texte supérieur dans la hiérarchie des normes : le bloc constitutionnel.
La Hiérarchie des Normes
Le document source détaille l’importance de contrôler le sommet de la pyramide juridique pour garantir la souveraineté :
- Le Bloc Constitutionnel : Comprend la Constitution de 1958, le Préambule de 1946, la Déclaration des droits de l’homme de 1789, la Charte de l’environnement, ainsi que les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République (PFRLR).
- Enjeux : Sans contrôle sur la Constitution, les citoyens restent soumis aux traités internationaux (bloc conventionnel) et aux lois ordinaires sans recours effectif.
Le Processus Constituant Populaire Permanent (PCPP)
L’idée centrale est que les citoyens doivent avoir l’initiative des révisions constitutionnelles. Aucune modification de la Constitution ne devrait être validée sans un référendum. L’éducation populaire est présentée comme le moteur indispensable pour générer ce soutien massif nécessaire au changement.
II. Analyse de la Corruption : Formes et Manifestations
La corruption est définie de manière extensive, allant bien au-delà du simple pot-de-vin.
Les typologies identifiées
| Forme de corruption | Description |
| Financière | Flux financiers opaques, rétrocommissions sur les marchés publics, financement occulte des partis. |
| Institutionnelle | Système de partis (corporatisme), vote électronique perçu comme manipulable, lobbying. |
| Psychologique / Sociale | Ingénierie sociale, gouvernance par la peur, prosélytisme idéologique d’État. |
| Par le secret | Usage abusif du « Secret Défense » pour soustraire des décisions politiques au contrôle citoyen (ex: gestion du Covid). |
| De l’âme / Morale | Phénomène de l’agentisation : agir contre sa conscience pour suivre la ligne d’un parti. |
III. Propositions de Réformes Constituantes
Pour sécuriser l’avenir et éviter la répétition des dérives passées, plusieurs piliers de réforme ont été discutés.
1. La Transparence et l’Accessibilité (Plateforme « France Transparence »)
La transparence est jugée inutile si elle n’est pas accessible. L’idée est de créer un outil permettant de suivre les flux financiers publics en temps réel.
- Principe d’accessibilité : Les données doivent être présentées de manière à ce qu’un enfant de 8 ans puisse les comprendre.
- Gouvernance : Un collège de citoyens tirés au sort serait chargé de garantir que l’État rend les données réellement brutes, authentifiées et vulgarisées.
- Inversion de la surveillance : « Il faut que l’État sache peu de choses sur nous, mais que nous sachions tout sur l’État. »
2. Interdictions et Intégrité Publique
Des règles strictes doivent être inscrites dans la Constitution pour assainir la vie publique :
- Financement : Interdiction stricte du financement public des médias et des partis politiques.
- Casier Judiciaire : Interdiction d’occuper une fonction publique pour toute personne condamnée pénalement (notamment pour les crimes).
- Transparence des affiliations : Obligation pour les dirigeants, magistrats et hauts fonctionnaires de déclarer toute appartenance à des obédiences ou groupes d’influence.
3. Justice et Contrôle
- Publicité des procès : Les jugements au pénal devraient être filmés et diffusés pour engager la responsabilité de la conscience des magistrats devant le peuple.
- Mandat révocatoire : Possibilité pour les citoyens de révoquer un élu s’il manque à ses devoirs d’exemplarité ou de congruence.
- Contre-pouvoirs : Utilisation systématique du Référendum d’Initiative Citoyenne (RIC) pour les décisions engageant la nation (ex: manipulation du vivant, ingénierie météorologique).
IV. L’Éducation Populaire comme Rempart
Un axe original développé dans les échanges concerne la « connaissance de soi » comme outil de lutte contre la corruption passive.
- Compétences psychosociales : Monter en compétence sur la compréhension des émotions, des biais cognitifs et des techniques de manipulation de masse.
- Désaliénation : Réduire la vulnérabilité des citoyens face à la « gouvernance par le chaos » en formant le sens critique dès l’école (compétences psychosociales).
Citations Clés
« La cause des causes pour moi c’est la corruption… la corruption systémique. »
Katarina
« Le bloc constitutionnel est en haut de la hiérarchie des normes… si on n’a pas la main sur le bloc constitutionnel, il y aura quelqu’un d’autre qui aura la main dessus et nous serons soumis à lui. »
Léo
« On est arrivé au maximum du supportable… il faut tout arrêter et réfléchir à la suite : mettre en place une véritable démocratie. »
Katarina
« La transparence, c’est ce qui fait que les citoyens n’ont plus à supplier pour avoir des informations qui leur appartiennent de droit. »
Analyse collective
Conclusion du document
Le MCP propose de transformer chaque débat législatif en débat constitutionnel en se posant deux questions : Qui décide ? Et comment décide-t-on ? La lutte contre la corruption n’est pas seulement une affaire de sanctions pénales, mais une restructuration profonde des institutions pour garantir que le pouvoir ne puisse plus s’exercer dans l’ombre.
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La Radio Libre Constituante, tous les jeudis de 19h à 23h, l’émission constituante où VOUS êtes les intervenants !
Assez parlé des problèmes, place aux solutions !
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