MCP Pour un processus constituant populaire permanent

Le réseau MCP et particulièrement les groupes locaux du Maillage territorial du MCP sont invités s’ils le souhaitent à élaborer un PCPP : Processus Constituant Populaire Permanent. Le PCPP est la procédure technique à implanter dans l’article 89 de la Constitution pour assurer le pouvoir constituant au peuple et instaurer ainsi une démocratie réelle en France.

Les deux principes essentiels du PCPP sont :
1. l’initiative citoyenne permanente de révision de la Constitution,
2. le référendum obligatoire pour toute révision de la Constitution.
Lire le Socle Commun du MCP pour plus d’informations.

Le MCP participe à “Opération RIC”, un projet visant à remettre une proposition de loi constitutionnelle inscrivant le RIC dans la Constitution aux députés de chacune des 577 circonscriptions législatives de France. Dans ce cadre, le MCP souhaite proposer un PCPP rédigé par le Maillage afin que ce soit ce texte qui soit remis aux députés lors de cette opération.
Voir le site web d’Opération RIC pour plus d’informations.

Comment élaborer un PCPP ?
Le MCP propose une fiche action dédiée pour guider vos travaux.
Des modèles de rédaction sont disponibles ici pour inspiration.
Jean-Christophe et Léo coordonnent cet atelier et sont disponibles pour accompagner les travaux de rédaction (voir formulaire en bas de page).

Quelle date limite ? 
Il faudra nous remettre les propositions de PCPP avant la fin de l’été.
Par la suite, les propositions de PCCP rédigées pourront également faire l’objet d’un vote, d’une synthèse et être revendiquées durant les prochaines actions du MCP.

Vous êtes les bienvenus pour venir en discuter aux Agoras hebdomadaires du MCP, les mercredis à 20h sur le logiciel Discord :
https://discord.gg/TEV9bQtkzz

N'hésitez pas à nous contacter pour toute question, ou besoin d’accompagnement dans vos travaux de rédaction.

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