Soutenir la Proposition de Loi Constitutionnelle en faveur de la Démocratie à l’Assemblée Nationale

14 Déc 2021 | Actions

Le MCP appelle à interpeller ses députés sur la proposition de loi constitutionnelle nº 4516 relative à l’instauration du référendum d’initiative citoyenne déposée le 6 octobre par Monsieur Jean Lassalle.

👉 Pour la lire : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b4516_proposition-loi

Le député Jean Lassalle, également candidat à la présidentielle 2022, soumet une proposition de Référendum d’Initiative Citoyenne Constituant à l’Assemblée nationale. Le RIC Constituant : la première des libertés démocratiques. D’autres parlementaires rejoindront-ils ce député pour soutenir une loi constitutionnelle que 75 % des Français réclament ? Ces parlementaires représenteront-ils la volonté des Français ?

Le texte est actuellement en phase d’attente de « co-signature » par d’autres députés pour avoir une chance d’être sérieusement examiné par la commission en charge. C’est nécessaire pour que le proposition de loi puisse être mis à l’ordre du jour de l ‘Assemblée Nationale a priori le 4 janvier prochaine lors de la niche parlementaire du groupe Liberté et Territoires – quatre députés de ce groupe sont signataires de la proposition de loi.

🤜 Contactez vos députés respectifs pour qu’ils soutiennent cette proposition de loi pour que la démocratie réelle soit mise à l’ordre du jour à l’Assemblée Nationale !


La finalité démocratique du Mouvement Constituant Populaire

Contexte – Les instabilités et les désordres bien connus de notre société révèlent des dysfonctionnements profonds de nos institutions auxquels le Mouvement Constituant Populaire (MCP) souhaite apporter des solutions concrètes. Les citoyens qui font vivre le MCP se mobilisent en faveur d’une société où le vivre ensemble s’apaise et s’équilibre socialement. Dans ce but, le MCP œuvre essentiellement pour l’émancipation des citoyens et l’établissement de leur souveraineté par l’instauration d’une réelle démocratie en France.

Enjeux – La Constitution française est le texte normatif suprême qui fixe les règles de fonctionnement de notre société et de nos institutions. En démocratie, les citoyens sont souverains et maîtrisent la Constitution sans passer par le contrôle des élus. Ce n’est pas le cas avec notre Constitution actuelle, c’est pourquoi il faut la réviser afin de modifier l’article 89 (Titre XVI – DE LA RÉVISION) qui porte précisément sur les modalités de la révision de la Constitution. La finalité du Mouvement Constituant Populaire (MCP) est d’y stipuler un processus constituant populaire permanent dont les deux principes sont :

(i) de permettre l’organisation de référendum d’initiative citoyenne en matière constituante

(ii) l’obligation de passer par la voie référendaire pour toute révision de la Constitution, en particulier celles à l’initiative des élus.

Finalité – Instaurer la démocratie, maîtriser le pouvoir constituant est le prérequis nécessaire et suffisant à l’avènement de toute aspiration et revendication législative, sociale et sociétale. Nous devons donc converger, tous ensemble, autour du Socle Commun, non clivant, rassembleur et transpartisan, qu’est la démocratie.

Pourquoi et comment soutenir la proposition de loi constitutionnelle n°4516 relative à l’instauration du référendum d’initiative citoyenne ?

Sept députés ont déposé le 6 octobre 2021 la proposition de loi constitutionnelle relative à l’instauration du référendum d’initiative citoyenne pour permettre précisément l’instauration d’un processus constituant populaire permanent pour que la France devienne une réelle démocratie. Le MCP propose de saisir cette opportunité pour placer l’enjeu démocratique au cœur du débat public. Pour ce faire, la méthode consiste à interpeller vos députés respectifs par écrit ou lors de leur permanence pour les inciter à prendre position sur cette proposition de loi. Un exemple de courrier à envoyer est à votre disposition ci-dessous. Vous trouverez la liste des contacts des députés en cliquant ici.

Exemple de courrier à envoyer à son député

Monsieur/Madame le/la député/e,

Lors des manifestations des Gilets Jaunes qui ont débutées le 17 novembre 2018, plusieurs revendications ont émergées. Baisse du prix des carburants, justice et égalité fiscale, arrêt de la casse de nos services publiques . Parmi toutes les demandes faites par les manifestants, il y avait une demande, bien légitime, à plus de démocratie. Elle a été nommée sous l’appellation de « Référendum d’Initiative Citoyenne » le RIC. Le 21 janvier 2019 d’après un sondage d’Opinionway pour LCI réalisé pour l’émission « le grand débat » 73 % des Français interrogés se disaient favorables au RIC.

L’intention de mon courrier monsieur le député est de vous solliciter concernant la proposition de loi « proposition de loi constitutionnelle n°4516 relative à l’instauration d’un référendum d’initiative citoyenne ». Au vu des enquêtes d’opinion effectuées à ce sujet, cette proposition me paraît être d’actualité et plébiscitée par les Français. Le mandat qui vous a été confié par vos électeurs est celui de représentant de la nation. Il serait donc de votre devoir en tant que démocrate sincère de soutenir et de faire soutenir par vos collègues députés cette proposition de loi voulue par une majorité de nos concitoyens.

Aux regards de l’importance de l’enjeu, je ferai circuler votre réponse ou non réponse dans les milieux militants et associatifs autour de moi. Je crois en effet que le rôle d’un député est de soutenir toutes propositions, quel qu’en soit le rédacteur, tant qu’elle répond à la demande d’une majorité de citoyens .

Dans la démocratie représentative qu’est la France, le peuple n’est pas la partie du peuple qui est d’accord avec moi .

Je vous prie d’agréer, Monsieur le député, l’expression de mes salutations cordiales.

Ouvrir un autre exemple de courrier à envoyer à son député

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