Soutenir la Proposition de Loi Constitutionnelle en faveur de la Démocratie à l’Assemblée Nationale

14 Déc 2021 | Actions

Le MCP appelle à interpeller ses députés sur la proposition de loi constitutionnelle nº 4516 relative à l’instauration du référendum d’initiative citoyenne déposée le 6 octobre par Monsieur Jean Lassalle.

👉 Pour la lire : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b4516_proposition-loi

Le dépu­té Jean Las­salle, éga­le­ment can­di­dat à la pré­si­den­tielle 2022, sou­met une pro­po­si­tion de Réfé­ren­dum d’Initiative Citoyenne Consti­tuant à l’Assemblée natio­nale. Le RIC Consti­tuant : la pre­mière des liber­tés démo­cra­tiques. D’autres par­le­men­taires rejoin­dront-ils ce dépu­té pour sou­te­nir une loi consti­tu­tion­nelle que 75 % des Fran­çais réclament ? Ces par­le­men­taires repré­sen­te­ront-ils la volon­té des Français ?

Le texte est actuel­le­ment en phase d’at­tente de « co-signa­ture » par d’autres dépu­tés pour avoir une chance d’être sérieu­se­ment exa­mi­né par la com­mis­sion en charge. C’est néces­saire pour que le pro­po­si­tion de loi puisse être mis à l’ordre du jour de l ‘Assem­blée Natio­nale a prio­ri le 4 jan­vier pro­chaine lors de la niche par­le­men­taire du groupe Liber­té et Ter­ri­toires – quatre dépu­tés de ce groupe sont signa­taires de la pro­po­si­tion de loi.

🤜 Contac­tez vos dépu­tés res­pec­tifs pour qu’ils sou­tiennent cette pro­po­si­tion de loi pour que la démo­cra­tie réelle soit mise à l’ordre du jour à l’As­sem­blée Nationale !


La finalité démocratique du Mouvement Constituant Populaire

Contexte – Les insta­bi­li­tés et les désordres bien connus de notre socié­té révèlent des dys­fonc­tion­ne­ments pro­fonds de nos ins­ti­tu­tions aux­quels le Mou­ve­ment Consti­tuant Popu­laire (MCP) sou­haite appor­ter des solu­tions concrètes. Les citoyens qui font vivre le MCP se mobi­lisent en faveur d’une socié­té où le vivre ensemble s’a­paise et s’é­qui­libre socia­le­ment. Dans ce but, le MCP œuvre essen­tiel­le­ment pour l’émancipation des citoyens et l’é­ta­blis­se­ment de leur sou­ve­rai­ne­té par l’ins­tau­ra­tion d’une réelle démo­cra­tie en France.

Enjeux – La Consti­tu­tion fran­çaise est le texte nor­ma­tif suprême qui fixe les règles de fonc­tion­ne­ment de notre socié­té et de nos ins­ti­tu­tions. En démo­cra­tie, les citoyens sont sou­ve­rains et maî­trisent la Consti­tu­tion sans pas­ser par le contrôle des élus. Ce n’est pas le cas avec notre Consti­tu­tion actuelle, c’est pour­quoi il faut la révi­ser afin de modi­fier l’article 89 (Titre XVI – DE LA RÉVISION) qui porte pré­ci­sé­ment sur les moda­li­tés de la révi­sion de la Consti­tu­tion. La fina­li­té du Mou­ve­ment Consti­tuant Popu­laire (MCP) est d’y sti­pu­ler un pro­ces­sus consti­tuant popu­laire per­ma­nent dont les deux prin­cipes sont :

(i) de per­mettre l’organisation de réfé­ren­dum d’i­ni­tia­tive citoyenne en matière constituante

(ii) l’obligation de pas­ser par la voie réfé­ren­daire pour toute révi­sion de la Consti­tu­tion, en par­ti­cu­lier celles à l’initiative des élus.

Fina­li­té – Ins­tau­rer la démo­cra­tie, maî­tri­ser le pou­voir consti­tuant est le pré­re­quis néces­saire et suf­fi­sant à l’a­vè­ne­ment de toute aspi­ra­tion et reven­di­ca­tion légis­la­tive, sociale et socié­tale. Nous devons donc conver­ger, tous ensemble, autour du Socle Com­mun, non cli­vant, ras­sem­bleur et trans­par­ti­san, qu’est la démocratie.

Pourquoi et comment soutenir la proposition de loi constitutionnelle n°4516 relative à l’instauration du référendum d’initiative citoyenne ?

Sept dépu­tés ont dépo­sé le 6 octobre 2021 la pro­po­si­tion de loi consti­tu­tion­nelle rela­tive à l’instauration du réfé­ren­dum d’initiative citoyenne pour per­mettre pré­ci­sé­ment l’instauration d’un pro­ces­sus consti­tuant popu­laire per­ma­nent pour que la France devienne une réelle démo­cra­tie. Le MCP pro­pose de sai­sir cette oppor­tu­ni­té pour pla­cer l’enjeu démo­cra­tique au cœur du débat public. Pour ce faire, la méthode consiste à inter­pel­ler vos dépu­tés res­pec­tifs par écrit ou lors de leur per­ma­nence pour les inci­ter à prendre posi­tion sur cette pro­po­si­tion de loi. Un exemple de cour­rier à envoyer est à votre dis­po­si­tion ci-des­sous. Vous trou­ve­rez la liste des contacts des dépu­tés en cli­quant ici.

Exemple de courrier à envoyer à son député

Monsieur/Madame le/la député/e,

Lors des mani­fes­ta­tions des Gilets Jaunes qui ont débu­tées le 17 novembre 2018, plu­sieurs reven­di­ca­tions ont émer­gées. Baisse du prix des car­bu­rants, jus­tice et éga­li­té fis­cale, arrêt de la casse de nos ser­vices publiques . Par­mi toutes les demandes faites par les mani­fes­tants, il y avait une demande, bien légi­time, à plus de démo­cra­tie. Elle a été nom­mée sous l’appellation de « Réfé­ren­dum d’Initiative Citoyenne » le RIC. Le 21 jan­vier 2019 d’après un son­dage d’O­pi­nion­way pour LCI réa­li­sé pour l’émission « le grand débat » 73 % des Fran­çais inter­ro­gés se disaient favo­rables au RIC.

L’intention de mon cour­rier mon­sieur le dépu­té est de vous sol­li­ci­ter concer­nant la pro­po­si­tion de loi « pro­po­si­tion de loi consti­tu­tion­nelle n°4516 rela­tive à l’instauration d’un réfé­ren­dum d’initiative citoyenne ». Au vu des enquêtes d’opinion effec­tuées à ce sujet, cette pro­po­si­tion me paraît être d’actualité et plé­bis­ci­tée par les Fran­çais. Le man­dat qui vous a été confié par vos élec­teurs est celui de repré­sen­tant de la nation. Il serait donc de votre devoir en tant que démo­crate sin­cère de sou­te­nir et de faire sou­te­nir par vos col­lègues dépu­tés cette pro­po­si­tion de loi vou­lue par une majo­ri­té de nos concitoyens.

Aux regards de l’importance de l’enjeu, je ferai cir­cu­ler votre réponse ou non réponse dans les milieux mili­tants et asso­cia­tifs autour de moi. Je crois en effet que le rôle d’un dépu­té est de sou­te­nir toutes pro­po­si­tions, quel qu’en soit le rédac­teur, tant qu’elle répond à la demande d’une majo­ri­té de citoyens .

Dans la démo­cra­tie repré­sen­ta­tive qu’est la France, le peuple n’est pas la par­tie du peuple qui est d’accord avec moi .

Je vous prie d’agréer, Mon­sieur le dépu­té, l’expression de mes salu­ta­tions cordiales.

Ouvrir un autre exemple de cour­rier à envoyer à son député

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