Participez à la votation citoyenne de mars 2022

État du droit concernant la participation des citoyens aux décisions communales :

La LOI du 13 août 2004 permet à 20% des inscrits d’une commune d’imposer la mise à l’ordre du jour du Conseil municipal une « demande de consultation » sur tout sujet de la compétence de la commune. Le Conseil municipal peut refuser d’organiser la consultation et s’il l’organise, il n’est pas tenu d’en suivre le résultat.

En revanche, le Conseil municipal peut, sur proposition du maire, organiser un référendum. Dans ce cas, le conseil municipal est tenu d’en suivre le résultat, mais seulement si au moins la moitié des électeurs participe au vote.

Si les citoyens d’une commune demandent un référendum sur un projet, êtes vous favorable à ce que le conseil municipal l’organise et suive l’avis de la majorité des votants ?

Votez ci-dessous (votre adresse mail permettra de vérifier le caractère unique de votre réponse et d’être comptabilisé dans les résultats).